Pas déclaré dans les 8 joursste

gally · 04-09-2009 10:23:29

Bonjour,

Juste un petit renseignement svp,

si les parents attendent la confirmation de leurs dates de congés par leur chef avant de signer le contrat et donc ne déclare pas l'AM dans les 8 jours après le début du contrat, que se passe t-il pour l'employeur ? et pour l'AM ?

04-09-2009 10:23:29

parme · 04-09-2009 11:25:04

coucou c'est du travail au noir!
donc punis d'amende c'est sur!
s'il y as contrôle attention les dégâts!
et toi tu perd ton agrément!
perso si pas de déclaration je refuse l'accueil de l'enfant et met fin au contrat de suite.

ils peuvent signer et déduire leur nbr de semaines de cp même si période pas connu!(indiquer une période de prévenance pour justement qu'il te donne les dates!la cc précise bien date au plus tard le 1er Mars de chaque Année.
A+

gally · 04-09-2009 11:25:28

je sais que c'est considéré comme travail au noir donc gros souci au niveau reponsabilités, couverture sociale.....

mais que faire ? refuser l'enfant, ce qui équivaut à perdre le contrat

les parents ne se rendent pas compte que pas de contrat signé = travail au black

gally · 04-09-2009 11:29:14

on a posté en même temps !!

j'ai dis à la maman que je ne pouvais pas accueillir son enfant sans contrat signé mais ça n'a pas l'air de la déranger plus que ça

je lui ai dit également que même si on avait pas encore les dates exactes de congés pas graves mais qu'il fallait quand même signer le contrat mais elle m'a répondu qu'elle avait une réunion avec sa chef le 14 sept donc on verrai ça le 14

04-09-2009 11:29:14

4i.modo · 04-09-2009 11:30:30

tu n'as pas le droit d'accueillir un enfant sans contrat signé...
et la déclaration d'un(e) employé(e) se fait dans les 8 jours sinon pas d'aides paje...
et oit pas de cotisations sociales.

marmousette · 04-09-2009 14:56:40

C'est dans les 8 jours la declaration??? parce que la avec ma nouvelle AM que j'ai employée le 1er septembre, j'ai appelé pajemploi pour la declarer et il m'ont dit que ca ce fesait a la fin septembre lors de l'etablissement du salaire de sept. Je lui ai bien dit qu'on m'avait dit 8jours et il ma repondu de ne pas m'inquieter que c'etait un accord avec les urssaf et que dans ses cas la il acceptait un declaration lors de l'etablissement du bulletin de paie fin de mois!
mais la du coup je sais plus si je suis dans la loi!!!!
que de questions en ce moment!!lol

parme · 04-09-2009 15:04:33

coucou je n'ai pas connaissance de cette procédure mais je sais que c'est 8 après la date d'embauche.
donc ensuite la paje envoie un N° ect---
mais l'inscription doit être valider auprès de leur services!
A+

marmousette · 04-09-2009 15:06:42

ah mais alors c'est peut etre dans le cas d'une 1ere AM. car moi j'ai deja un n° car c'est ma 2eme AM. En plus sur leur site on ne peut pas declarer de nouvelle AM sans faire une bulletin de paie!

Baboum · 04-09-2009 15:40:16

Bonjour a toutes,

C'est vrai que c'est 8jrs pour la déclaration mais comment s'avoir si les parents on bien fait la déclaration d'embauche car on reçoit un courrier avec notre n° employé pour un 1er employeur mais pour les prochaine déclaration on reçoit rien.

gally · 04-09-2009 16:10:47

en tout cas dans la convention coll. c'est bien préciser dans obligation de l'employeur de déclarer l'emploi à l'URSSAF, la MSA ou CAF, mais pas de précision concernant le délai.

sur un modèle de contrat moi j'avais pris : "l'employeur s'engage à déclarer le salarié dans les 8 jours qui suivent l'embauche à l'URSSAF pour les enfants nés avant le 01.01.2004 et à la CAF pour les autres"

gally · 04-09-2009 16:12:17

Baboum a écrit :

C'est vrai que c'est 8jrs pour la déclaration mais comment s'avoir si les parents on bien fait la déclaration d'embauche car on reçoit un courrier avec notre n° employé pour un 1er employeur mais pour les prochaine déclaration on reçoit rien.

oui mais lorsqu'ils font en fin de mois leur déclarations d'h tu dois recevoir quelque chose toi non ? donc ils t'ont forcément déclaré

Baboum · 04-09-2009 16:47:16

gally a écrit :

Baboum a écrit :
C'est vrai que c'est 8jrs pour la déclaration mais comment s'avoir si les parents on bien fait la déclaration d'embauche car on reçoit un courrier avec notre n° employé pour un 1er employeur mais pour les prochaine déclaration on reçoit rien.
oui mais lorsqu'ils font en fin de mois leur déclarations d'h tu dois recevoir quelque chose toi non ? donc ils t'ont forcément déclaré

Oui mais dans ces cas on le c'est plus de 8jrs apres de travail ai black???? vue qu'on a 8jrs pour declare.

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