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#1 06-09-2009 16:39:14
- fourmi69
- Membre
- Inscription : 06-09-2009
- Messages : 3
rupture de contrat : indemnité ou pas?
Bonjour,
Mon assistante maternelle garde mon fils depuis 4 ans et demi.
Le contrat est revu chaque année en septembre à la rentrée des classes, avec un avenant.
Fin juin, elle m'a émis le souhait de ne plus garder notre fils pour cette année. L'an dernier elle avait eu une dérogation de la PMI pour pouvoir le garder en périscolaire, dérogation qui a pris fin au 1er sept 2009.
La rupture est de son fait, mais en raison de la présence d'une dérogation, dois je lui verser néanmoins l'indemnité de rupture de contrat.
merci d'avance pour l'info
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06-09-2009 16:39:14
#2 06-09-2009 16:47:14
Re : rupture de contrat : indemnité ou pas?
coucou
si c'est elle qui emet le souhait de ne plus accueillir votre enfant , et n'a pas demandé le renouvellement de sa derogation , c'est une demission
elle doit donc vous envoyer sa lettre de demission , il y aura 1 mois de preavis
et pas de prime de licenciement
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#3 06-09-2009 17:08:28
- fourmi69
- Membre
- Inscription : 06-09-2009
- Messages : 3
Re : rupture de contrat : indemnité ou pas?
elle n'a pas refait de dérogation apparemment ca n'existe plus mais elle a eu une extension de son agrément à 4 enfants, et a fait le choix de prendre 2 nouveaux enfants dont 1 bébé. ce que je comprends très bien financièrement .
et même si foncièrement je ne reviens pas sur cette somme que je lui ai d'ailleurs déjà versée, c'est que je ne veux pas être prise pour une idiote.
D'autant que j'ai du rechercher une nouvelle nounou
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#4 06-09-2009 22:01:50
Re : rupture de contrat : indemnité ou pas?
et oui maintenant c'est 1 extension pour passer de 3 à 4
mais vous a-t-elle envoyé sa lettre de demission ?
car si non , le contrat court toujours
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06-09-2009 22:01:50
#5 06-09-2009 22:06:12
Re : rupture de contrat : indemnité ou pas?
Bonsoir
de quelle somme vous lui avez paye ?
La procedure de demission a elle ete respectee ? avec lettre de demission et preavis a faire ?
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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#6 09-09-2009 11:00:34
- fourmi69
- Membre
- Inscription : 06-09-2009
- Messages : 3
Re : rupture de contrat : indemnité ou pas?
pas de lettre de démission, elle m'a averti en juin oralement, en m'expliquant qu'elle ne pouvait pas faire autrement.
autrement je lui ai versé 1/120 des salaires versés depuis le début
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