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#1 10-09-2009 17:33:12
- barbaraaaa
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Indemnités d'entretien et formation.
Bonjour,
Je sors de ma première journée de seconde partie de formation.
Et la, vraiment, je suis comment dire...
D'après la formatrice il serait illégale de demander 3€ d'indemnité d'entretien pour une journée de 8h. Nous ne pourrions demander plus que le minimum légal.
J'ai eu beau lui montrer la ccn, en lui indiquant bien qu'il était noté "au minimum", pour elle c'est juste qu'il ne faut pas descendre en dessous de 2.65. (2.82 pour 9 et 31 cts supplémentaire de l'heure)
Les parents pourraient en cas de litiges nous demander de rembourser et les prudhommes leur donner raison...
Allez les filles, aidez moi à trouver un texte pour lui prouver qu'elle se trompe...
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10-09-2009 17:33:12
#2 10-09-2009 17:42:01
- barbaraaaa
- Membre
- Inscription : 14-05-2009
- Messages : 592
- Site Web
Re : Indemnités d'entretien et formation.
Bon,
J'ai déjà trouvé ça : Art. D. 773-5.
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#3 10-09-2009 17:42:25
Re : Indemnités d'entretien et formation.
Voilà la paje de la paje : http://www.pajemploi.urssaf.fr/pajeweb/actumini.jsp
Et c'est bioen un minimum , ensuite le contrat de travail se signe après négociation, donc le tarif est libre.
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