Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Vous n'êtes pas identifié(e).

Annonce

mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 10-09-2009 18:08:33

lilioce
Membre
Inscription : 14-11-2006
Messages : 94
Site Web

rupture contrat et indemnité licenciement

le contrat avec mon ass mat à débuter le 03/11/08 et je vais lui envoyer une lettre de licenciement pour le terminer au 31/10/2009. (comme convenu verbalement à la signature)
Dois je à mon employé une indemnité de licenciement ?

Hors ligne

10-09-2009 18:08:33

partenaire publicitaire:

#2 10-09-2009 18:10:23

4i.modo
Membre
Inscription : 24-07-2006
Messages : 139 795
Site Web

Re : rupture contrat et indemnité licenciement

art 18 de la ccn
si le contrat  à 1 an ou + oui
si le contrat à moins d'un an non
smile

Hors ligne

#3 10-09-2009 18:11:03

lilioce
Membre
Inscription : 14-11-2006
Messages : 94
Site Web

Re : rupture contrat et indemnité licenciement

là ca fera donc moins d'un an.

Hors ligne

#4 10-09-2009 18:14:37

4i.modo
Membre
Inscription : 24-07-2006
Messages : 139 795
Site Web

Re : rupture contrat et indemnité licenciement

à prioris : oui smile

Hors ligne

10-09-2009 18:14:37

partenaire publicitaire:

Pied de page des forums

Propulsé par FluxBB