trop de contrat

cathblabla · 13-09-2009 18:13:25

bonjour comme expliqué dans un autre post je me retrouve avec 8 contrats donc obligation d'en rompre deux avec une des maman pas de probleme elle me dispense de préavis elle a compris ma situation et va inscrite ca fille au centre aéré ca faisait 2 ans que je m'occupais de la louloutte
l'autre maman le contrat a commencé le 3 aout période d'essais jusqu'au 3 novembre donc pas d'obligation de préavis on a fait une mensualisation ou est englobé des semaines de vacances sinon c'est 4.50 le mercredi en clair en aout je n'ai eu l'enfant que 18h et septembre 9 h alors que la mensualisation est
de 33h vu que c'est moi qui romp le contrat comment je fais ??
merci de vos réponses

13-09-2009 18:13:25

ziva · 13-09-2009 18:16:18

Bonsoir,

Peut-être faire la différence entre la garde réelle et les sommes perçues, et régulariser.

4i.modo · 13-09-2009 18:16:22

le préavis est obligatoire pour tout contrat, même en periode d'essai...
voir infos & articles
l
et art18
la partie qui ne fait pas le préavis le paie à l'autre partie.

cathblabla · 13-09-2009 18:23:51

je suis allé sur le site de légifrance ou j'ai trouvé :
article 5 de la convention nationale des assistants maternels du particulier employeurs je cite en cours de période d'essai l'employeur ou le salarié peut rompre librement le contrat sans procédure particuliere

13-09-2009 18:23:51

4i.modo · 13-09-2009 18:34:56

bien sur
mais celui qui rompt paye l'autre : art 18 c

cathblabla · 13-09-2009 18:36:11

ok j'ai pe etre pas lu assez loin mis paye quoi puisque pas de préavis ??

4i.modo · 13-09-2009 18:37:11

même en periode d'essai il y a un préavis (la loi à changéen 2008)
voir dan infos & articles

christyv · 13-09-2009 18:37:42

cathblabla a écrit :

je suis allé sur le site de légifrance ou j'ai trouvé :
article 5 de la convention nationale des assistants maternels du particulier employeurs je cite en cours de période d'essai l'employeur ou le salarié peut rompre librement le contrat sans procédure particuliere

çà c'était avant la loi de juin 2008. Depuis il y a un préavis de :

24 h lorsqu'il y a moins de 8 j de présence
48 h lorsqu'il il y a entre 8 j et 1 mois
2 semaines après 1 mois de présence.

altec · 13-09-2009 18:41:46

coucou
est ce que tu gardes des fratries?

cathblabla · 13-09-2009 18:42:03

merci de vos réponses je vais aviser avec cette maman si elle ne me dispense pas de faire le préavis je le lui devrais mais sur quelle base celle de la mensualisation ? je suis payée sur une base de 33h mais si je dois faire 2 semaines de péavis je n'aurais l'enfant que 9h ? c'est énorme comme diférence

cathblabla · 13-09-2009 18:44:12

pour répondre a altec oui je garde 2 fatries dans mes 8 contrats mais l'assistane sociale m'a dit que cela n'était pas prie en compte qu'un enfant correspondait a un contrat je ne savais pas que l'on etait restreint a 6 contrats

cathblabla · 13-09-2009 19:05:04

je viens de relire le contrat fourni par la maman émanant du ram ou il est indiqué que je peux rompre le contrat vu la ériode d'essai sans conditions particulieres cela me couvre t'il ou pas ?

altec · 13-09-2009 19:32:13

cathblabla a écrit :

pour répondre a altec oui je garde 2 fatries dans mes 8 contrats mais l'assistane sociale m'a dit que cela n'était pas prie en compte qu'un enfant correspondait a un contrat je ne savais pas que l'on etait restreint a 6 contrats

ram nous a informé que : pour paje : 1 contrat pour une fratrie; pour l'inspection de travail 1 contrat pour 1 chaque enfant.
, le medecin de pmi a tranché : une fratrie = 1 contrat, alors nous avons le droit d'avoir 6 contrats, où une famille = 1 contrat, donc on peut avoir 8 enfants, dont 2 fratrie. attention : 3enfants au même temps

cathblabla · 13-09-2009 20:26:55

altec j'aimerais que ce soit possible mais comme je viens de demander une extension pour un péri solaire l'asistante sociale qui rédigel e rapport pour la pmi et le conseil régional m'as dit 8 enfants = 8 contrats fratrie ou pas peut etre devrais je faire un courrier pour expliquer ma situation mais a qui ??

altec · 13-09-2009 20:53:34

peut etre tu peux parler au medecin de pmi qui te dira comment il faut les compter.
par chez nous, c'est comme ça

cathblabla · 13-09-2009 20:59:32

oui je vais essayer mais résultat c'est quoi la loi si elle change selon l'endroit ou tu habites pas facile de s'y retrouver! bonne soirée

altec · 13-09-2009 21:18:06

je crois que partout un contrat pour une fratrie ( selon le paje).
et si on a le droit à 6 contrats, c'est 6 familles

Dernière modification par altec (13-09-2009 21:18:35)

4i.modo · 13-09-2009 22:02:00

on a droit à 6 enfants maxi, fratrie ou non.
dans la mesure de nos agréments.
on ne parle pas de contrts ou nb d'employeurs mais nombre d'enfants
nuance .

mackay · 13-09-2009 22:05:03

je pense que tu fais erreur 4i,on a droit a 6 contrats et 5 enfants en même temps

4i.modo · 13-09-2009 22:08:57

non pas si tu as 1. 2. 3. ou 4 agréments !
5 en même temps si tu as 5 agréments uniquement

j'ai 4 places et 5 contrats, mais en aucun cas je peux avoir 5 enfants en même temps même 5mn ...

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