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#1 14-09-2009 21:10:15
regularisation aprés avenant
bonsoir,
j'aurais eu besoin de quelques informations pour pouvoir faire au mieux.
Mon premier enfant vient d'étre scolarisé et a fait sa rentrée au 3 septembre. Mais son petit frére est toujours chez ma nounou. Nous savons que nous devons faire un avenant, et que les indemnités de rupture ne seront à régler qu'à la fin du contrat.
Le souci se situe plutot au niveau de la régularisation.
Je ne sais pas trop ce que je dois lui régler exactement.
pour résumer, le contrat a débuter le 13 mars 2007 et a pris fin au 4 septembre 2009.
nous sommes en année incomplète, sur 36 semaines avec 28 heures/semaine et 4euros brut de l'heure.
je suis un peu perdue.
voila ce que j'aurais calculé de mars (date anniversaire) à aout:
4 euros x 28 heures x 16 semaines réèllement travaillées soit 1792 euros brut.
si mes calculs sont toujours bons, je lui aurais versé 336 euros brut par mois pendant ces 6 mois soit 2016 euros et donc une différence de 224 euros en sa faveur.
mais je ne sais pas ce qu'il en est des CP. Elle a normalement acquis 2.5 jours au mois de juin mais aprés, comment les calculer? comment compter les 2 jours effectués en septembre?
Suis je sur la bonne voie ou dans l'erreur totale et du coup comment remplir le dernier bulletin de salaire de ce mois ci?
Je vous remercie d'avance pour votre aide.
Hors ligne
14-09-2009 21:10:15
#2 15-09-2009 01:15:59
Re : regularisation aprés avenant
Si la régularisation est en faveur de l'ass. mat, celle -ci la conserve
Normal, car sur ces sommes, vous avez perçu les aides de la paje.
Donc, votre premier enfant vient d'être scolarisé, la nounou ne l'a plus en garde.
Si elle ne l'a plus en garde :
Pour les 2 jours de septembre, vous calculez au réel
nbre d'heures x taux horaire x2 =
pour les congés, en juin 2009, vous avez payé les congés du 1er juin 2008 au
31 mai 2009 pour les deux les 10 %
en juin 2010, vous payerez les congés du 1er juin 2009 au 31 mai 2010
du premier juin juillet aout et sept 09(les 10 % des deux jours)+ les 10 %
du second du 1er juin 2009 au 31 mai 2010.
Pour les assedic vous devez remplir une attestation pour le premier
enfant, mais comme vous avez un deuxième enfant en garde, l'assistante maternelle ne touchera pas d'allocation chômage, par contre pour la rupture du deuxième, elle pourra éventuellement y prétendre.
Donc, bien conserver la première attestation
Car les assedic considère qu'il n'y a qu'un seul contrat qui commence à l'arrivée du premier et se termine avec le départ du second.
En plus, les assedic demandent les photocopies des douze derniers mois.
A l'arrivée, du second, il est signé un avenant ( mais en pratique, on remplit un nouveau contrat et on mentionne en haut avenant au contrat de travail du ...)
donc, pour le deuxième pas de période d'essai.
Après départ d'un seul enfant de la fratrie
Il ne sagit pas d'une rupture de contrat mais seulement d'une partie du contrat
'avenant au contrat de travail) soit une diminution du temps global de travail.
Si celui-ci, est accepté par l'assistante maternelle, il ya diminution du salaire global
mais - pas de préavis
- pas d'indemnité de rupture
- ni d'indemnité compensatrice de congés payés.
Si l'avenant est refusé par l'assistante maternelle, l'employeur doit soit poursuivre le contrat en l'état, soit retirer tous les enfants (licenciement)
L'indemnité de rupture est versée uniquement au dépard du dernier enfant accueilli et calculée sur la totalité des accueils effectués (depuis le point de départ du contrat initial jusqu'à la date de rupture)
J'espère avoir été assez clair.
En cas de fratrie: il faut absolument faire deux bulletins de salaires.
Hors ligne
#3 15-09-2009 07:04:05
Re : regularisation aprés avenant
Et bien merci pour toutes ces informations, nous n'avons a priori pas fait d'erreurs concernant la marche à suivre.
Si j'ai bien compris, je n'aurai à régler en septembre que les 2 jours faits, et je ne m'occuperai des CP qu'au mois de juin 2010 en meme temps que mon second.
Tout cela me parait clair.
Merci encore.
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