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#1 14-09-2009 21:02:05
Rupture conventionnelle de contrat de travail
Bonjour,
Nous souhaiterions procéder à une rupture de contrat amiable avec notre assistante maternelle (pas d'autre possibilité car elle est enceinte). Or je voudrais savoir si à la suite l'assistante maternelle aura quand même droit au chômage et aux indemnités de grossesse par la sécu quand elle sera en congé maternité?
Merci pour votre réponse,
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14-09-2009 21:02:05
#3 15-09-2009 08:25:35
Re : Rupture conventionnelle de contrat de travail
Si c'est direction départementale du travail qui m'a dit que l'on pouvait. ils m'ont dit que ma nounou aurait droit aux assedics par contre ils ne m'ont pas parlé d'indemnités de grossesse...
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15-09-2009 08:28:27
#5 15-09-2009 08:31:13
Re : Rupture conventionnelle de contrat de travail
en fait avant même qu'elle soit enceinte, elle a déménagé dans le village d'à côté. Nous sommes restée avec elle car nous n'avons pu trouvé une autre nounou (car elle nous en a informé le lundi pour déménagement le we d'après). Bref on mui avait dit que de toute faon à terme on allait chercher une autre nounou sur notre commune pour nous simplifier.
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#6 15-09-2009 08:34:50
Re : Rupture conventionnelle de contrat de travail
ok si le motif n'est pas lié à son etat ç'est faisable.
par contre la procedure est longue : voir le lien dans infos & articles, dans le post sur le licenciement (1er message)
mais respectez bien toutes les étapes
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