Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Vous n'êtes pas identifié(e).

Annonce

mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 14-09-2009 21:02:05

jiji888
Membre
Inscription : 06-02-2009
Messages : 7
Site Web

Rupture conventionnelle de contrat de travail

Bonjour,
Nous souhaiterions procéder à une rupture de contrat amiable avec notre assistante maternelle (pas d'autre possibilité car elle est enceinte). Or je voudrais savoir si à la suite l'assistante maternelle aura quand même droit au chômage et aux indemnités de grossesse par la sécu quand elle sera en congé maternité?
Merci pour votre réponse,

Hors ligne

14-09-2009 21:02:05

partenaire publicitaire:

#2 15-09-2009 06:51:37

4i.modo
Membre
Inscription : 24-07-2006
Messages : 139 795
Site Web

Re : Rupture conventionnelle de contrat de travail

bonjour
même à l'amiable, on ne peut licencier une femme enceinte .
voir infgos & articles
index
licenciement

Hors ligne

#3 15-09-2009 08:25:35

jiji888
Membre
Inscription : 06-02-2009
Messages : 7
Site Web

Re : Rupture conventionnelle de contrat de travail

Si c'est direction départementale du travail qui m'a dit que l'on pouvait. ils m'ont dit que ma nounou aurait droit aux assedics par contre ils ne m'ont pas parlé d'indemnités de grossesse...

Hors ligne

#4 15-09-2009 08:28:27

4i.modo
Membre
Inscription : 24-07-2006
Messages : 139 795
Site Web

Re : Rupture conventionnelle de contrat de travail

quel sera le motif reel invoqué ?

Hors ligne

15-09-2009 08:28:27

partenaire publicitaire:

#5 15-09-2009 08:31:13

jiji888
Membre
Inscription : 06-02-2009
Messages : 7
Site Web

Re : Rupture conventionnelle de contrat de travail

en fait avant même qu'elle soit enceinte, elle a déménagé dans le village d'à côté. Nous sommes restée avec elle car nous n'avons pu trouvé une autre nounou (car elle nous en a informé le lundi pour déménagement le we d'après). Bref on mui avait dit que de toute faon à terme on allait chercher une autre nounou sur notre commune pour nous simplifier.

Hors ligne

#6 15-09-2009 08:34:50

4i.modo
Membre
Inscription : 24-07-2006
Messages : 139 795
Site Web

Re : Rupture conventionnelle de contrat de travail

ok si le motif n'est pas lié à son etat  ç'est  faisable.
par contre la procedure est longue : voir le lien dans infos & articles, dans le post sur le licenciement (1er message)
mais  respectez bien toutes les étapes smile

Hors ligne

Pied de page des forums

Propulsé par FluxBB