refus derogation ecole

petitloup · 15-09-2009 14:28:36

bonjour a toutes.je garde ma petite fille depuis 2ans .en 2010 ma fille voudrait la mettre en maternelle de mon village mais le maire des 2 villages ont refuses peut on faire quelque chose ,car apres elle veut que je garde son deuxieme enfant pour sept 2010 .y a t'il vraiment pas de solution .merci de vos reponses.bonne apres midi.

15-09-2009 14:28:36

sophie56 · 15-09-2009 14:32:37

Bonjour.

Les maires ont le pouvoir des dérogations scolares.
A par faire une demande au médiateur de la la république ....

nielle · 15-09-2009 14:33:05

j'ai eu une maman comme ca. la mairie lui a propose de payer les frais de scolarites de son enfant.

normal les petits villages se protegent et evitent de perdre de la jeunesse. sinon certaines ecoles fermeraient au profit de village plus gros.

cathymam · 15-09-2009 15:27:34

ici aussi le maire bloc les sorties, seules possibilités le privé ou le médiateur comme dit sophie

15-09-2009 15:27:34

petunia · 15-09-2009 16:36:24

bonjour
chez nous on a je meme probleme, je gardais un enfant depuis ses 4 mois et la il est rentrer a l'ecole mais le maire de mon village a refuse elle a ete obliger de l'inscrire en priver donc les maires des communes font bien se qu'il veulent et y'a rien eu a faire
bon courage
petunia

North · 15-09-2009 16:39:33

coucou
pareil, j'avais fait une demande : refusée
Je me suis deplacé avec qq'un "qui a de la voix" a la mairie : ben même ca ca n'a pas passé.....................et finalement, je ne regrette pas le choix du maire ! Mes enfants ont une ecole extrat.
(ps, c'etait, comme toi, pour la mettre dans l'ecole du village de mes parents)

broks · 15-09-2009 17:35:50

ce serait quand même chouette qu'elle connaisse les enfants de son village...les liens se crée en maternelle...
et je comprends les maires..ici on perd des postes car les enfants sont scolarisés dans les autres communes...(a cause du manque d'assmat, de papy mamy, de ceci, de cela...) résultat on se bat pour garder des classes et pourtant y a des naissances....

emmandco · 15-09-2009 17:53:42

ah ben nous ici le maire refuse carrément qu'on aille dans l'école en face de chez nous car je dépends d'un secteur qui me fait faire environ 800 mètres ... Je ne comprends pas alors que pour traverser la rue et aller à l'école d'en face, il y a un agent qui aide sur les passages piétons et rien pour se rendre à l'école où sont inscrits mes enfants. La mairie n'accepte aucune dérogation Sympa je trouve !!! Même pour la même commune alors que l'école où nous sommes forcés d'aller est surchargée : 30 par classe dont la grande section de mon fils sans ATSEM !!! Vive les pleins pouvoirs !

Elaine · 16-09-2009 08:49:38

quelqu'un de ma famille est au conseil municipal et je peux vous dire que pour chaque enfant de la commune scolarisé dans une commune voisine, le prix de revient est très élevé pour la commune donc cette année, la commune étant en déficit, ce sont les parents qui doivent payer et je trouve ça normal sinon il y a risque de fermeture de classe.

katy68 · 16-09-2009 09:32:34

il n'y a plus de carte scolaire en france - les parents peuvent inscrire leur enfant dans l'école de leur choix - si un enfant est gardé par une assmat agréée la commune ne peut pas refuser de prendre un enfant dans sa commune - il s'agit de la législation en vigueur mais personne ne l'applique.

titi57 · 16-09-2009 09:59:03

Je pensais comme katy mais des mamans enseignantes m'ont dit que la suppression de la carte scolaire ne concernée pas les écoles primaires.
Dans ma ville c'est toujours la commune qui gère les bâtiments scolaires maternelles et primaires et c'est la commune qui défini le périmètre scolaire
donc les parents doivent demander une dérogation et le Maire peux la refuser.
Katy si tu peux me transmettre le texte par mp je suis intéressée, merci.

barbaraaaa · 16-09-2009 10:33:02

Bonjour,

Je confirme, la carte scolaire n'a été supprimée que pour le collège et le lycée. Pour l'école maternelle et primaire, elle est toujours en vigueur.

Dernière modification par barbaraaaa (16-09-2009 10:33:13)

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