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#1 16-09-2009 17:09:19
- fbonnet31290
- Membre
- Inscription : 16-09-2009
- Messages : 2
Rupture de contrat d'un commun accord et Pole emploi
Bonjour,
Je garde un bébé depuis 1 an, 5 jours par semaine. Prochainement, afin de m'occuper de l'éducation de ma fille, je ne veux plus faire de garde le mercredi.
Les parents avec qui je suis en CDI sont tout à fait d'accord pour une rupture de contrat. D'autant plus, que je leur ai déjà trouvée une AM pour me remplacer.
Nous allons donc partir sur un licenciement. Par contre, je me pose des questions sur le document Pôle Emploi (la feuille jaune). Quel motif doit être choisi dans la liste proposée ?
. "Licenciement ou retrait de l'enfant" ?
. "Autre motif" et expliquer pourquoi ?
Il y a d'autres choix mais qui concerne le CDD.
A moins qu'il faille faire une démission ?? Mais je suppose que je n'ai plus de droits ?
Je vous remercie d'avance de m'éclairer sur ce point.
Florence
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16-09-2009 17:09:19
#3 16-09-2009 17:17:24
Re : Rupture de contrat d'un commun accord et Pole emploi
je vous conseille d'aller jeter un oeil ici :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 3#p1036823
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#4 16-09-2009 17:27:23
- fbonnet31290
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- Inscription : 16-09-2009
- Messages : 2
Re : Rupture de contrat d'un commun accord et Pole emploi
D'après ce que je lis, un employeur peut exercer un licenciement pour "droit de retrait de l'enfant" sans justification.
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16-09-2009 17:27:23
#6 16-09-2009 19:25:17
Re : Rupture de contrat d'un commun accord et Pole emploi
dans le post sur le licenciement (dans infos & articles) il y a un lien sur la rupture conventionnele.
à lire EN ENTIER svp.
c'est très règlementé...
et moi je suis aussi d'avis que c'est une demission... 
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#8 16-09-2009 22:49:33
Re : Rupture de contrat d'un commun accord et Pole emploi
je trouve limite de demander a tes pe de te licencier pour toucher les assedics.
c'est toi qui ne veux plus bosser.
notre pays creve de gens qui ne veulent que vivre d'aides . gr ca m'enerve..
pardon les modo pour ce coup de colere 
profitez de la vie tant qu'il est encore temps
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#9 17-09-2009 09:02:15
- bibimolere
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Re : Rupture de contrat d'un commun accord et Pole emploi
bonjour,pour ma part vu que c'est vous qui changer terme du contrat c'est une démission et non un licenciement que les parents ce méfie si l'assédic s'aperçois de l'arrangement a l'amiable il risque des ennuis, donc désolé mais c'est a vous de démissionner, et d'assumer les conséquences comme nous toutes quand nous décidons de ne pas poursuivre un contrat
Dernière modification par bibimolere (17-09-2009 09:02:34)
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#10 17-09-2009 09:08:17
- bibimolere
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Re : Rupture de contrat d'un commun accord et Pole emploi
bonjour ,marie-86
***
reponse deplacée avec la question 
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#11 17-09-2009 11:27:28
Re : Rupture de contrat d'un commun accord et Pole emploi
A savoir pour la rupture d'un commun accord (rupture à l'amiable) l'employeur et le salarié signe une convention de rupture.
L'employeur et le salarié dispose d'un délai de 15 jours de rétractation.
La convention de rupture doit être envoyée à la direction departementale du travail
pour être homologuée.
L'administration a 15 jours pour homologué la convention de rupture.
Donc, pour la rupture d'un commun accord : il faut respecter les procédures.
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