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#1 17-09-2009 10:25:11
- familleSch
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démission?licenciement?rupture conventionnelle?
Bjr à tous(tes),
J'aimerai avoir votre avis sur ma situation:
Mon AM s'occupe de mes enfants depuis 5ans pour le premier et presque 2 ans pour le 2e. Ne pouvant plus lui fournir assez d'heures de travail nous avons décidé que nous chercherions chacune de notre coté une autre solution (moi une autre AM et elle un autre enfant).
Elle a trouvé avant mois (ce qui ne m'étonne pas vu la difficulté de trouver une AM dans ma région). Elle devrait garder cet enfant à partir de novembre. De mon coté j'avoue être un peu embetée, si ce n'est bcp ms bon, je me doutais que cela arriverait.
Ma question est alors la suivante : étant donné que j'ai l'intention de lui donner une prime de départ ou peu importe la dénomination, quel est l'intérêt de l'une ou l'autre méthode pour elle ou pour moi, excepté d'éventuelles indemnités de licenciement? Je ne voudrais pas faire d'erreur "légale"
Merci par avance
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17-09-2009 10:25:11
#2 17-09-2009 10:31:53
Re : démission?licenciement?rupture conventionnelle?
bonjour
tant que personne ne rompt le contrat, vous êtes liées.
à vous de voir..
donc soit elle demissione puisque c'est elle qui en 1er à trouvé 
(car ne peut prendre de nouveaux contrats sans que vous ayez romput)
soit vous la licenciez en respectant le préavis.
à voir :
art18 de la ccn
et infos & articles : index, lettre L
licenciement / demission
bonne lecture 
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#3 17-09-2009 10:41:52
- familleSch
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Re : démission?licenciement?rupture conventionnelle?
Merci 4i
Je pensais également que logiquement, ce serait à elel de démissionner mais disons que je voudrais faire au mieux pour nous deux, d'où ma question,y a t'il d'autres avantages que l'indemnité de licenciement (éventuelles indemnités de chômage en cas de liceniement par exemple) ou des inconvénients à telle ou telel formule?
POur ce qui est des procédres, c'est OK, j'ai bien tout lu 
Si je résume :
démission : + ou - (c'est selon) : pas d'indemnité de rupture
licenciement : indemnité : 1/120e ou 1/5e
rupture conventionnelle : indemnité qui ne peut être inférieur à l'indemnité dûe en caqs de licenciement
Si je résume : peu import la formule, la prime de "départ" serait le seul avantage ou inconvénient?
Merci
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#4 17-09-2009 10:56:23
Re : démission?licenciement?rupture conventionnelle?
alors à part les 1/120° la loi ne prevoit rien en cas de ruture de contrat .
après à vous de voir ce que vous souhaitez verser à l'assmat
c'est libre
dites lui de faire son courrier de demission et cela ne vous empeche pas de verser uen prime
sachez que même en cas de retrait de l'enfant (de vore part) et du versement de la prime de rupture (1/120°)
cette prime ne sera pa prise en compte par la paje car entierement à la charge de l'employeur.
donc dans un cas comme dans l'autre ça reviendra au même...
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17-09-2009 10:56:23
#5 17-09-2009 11:13:57
- familleSch
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Re : démission?licenciement?rupture conventionnelle?
Merci pour tout. J'avais donc bien saisi, les différences porteront sur la possibilité de prétendre à une indemnité de licenciement ou "l'obligation" ou non de verser une indemnité.
Une autre question me vient alors à l'esprit mais je ne sais pas si je dois la poster ailleurs : elle concerne les congés :
EN tant que travailleur à l'étranger, je ne connais pas du tt le systeme des congés en France, si ce n'est qu'on ne fonctionne pas sur une année calendaire
Mon AM arreterait donc fin octobre, date à laquelle elle a pris 4 semaines de congé depuis le 1er janvier 2009. Est ce que vous pourriez m'éclairer sur ce sujet?
Lui reste t'il une semaine à prendre? ou non? (si on considere qu'elle n'a pas encore travaillé pour avoir 5 semaines)
Merci
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#6 17-09-2009 13:08:32
Re : démission?licenciement?rupture conventionnelle?
pour les cp :
la periode de ref cp en france : du 1er juin au 31 mai suivant.
l'acquisition en année complete = 2.5j ouvrable par mois
en année incomplete 2.5j ouvrable par tranche de 4 semaines travaillées
donc selon le cas de figure vous faites le calcul et voyez ce qui a déjà été payé puis la difference sera le solde
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#7 17-09-2009 14:25:25
- familleSch
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Re : démission?licenciement?rupture conventionnelle?
Merci bcp, donc rapidement, elle aura, au 31 octobre, travaillé 44 semaines en année complète et aura donc cumulé 10X2,5, soit 25jours de congés. Elle en a pris déjà 20, reste donc 5.
Est ce que je peux lui demander de les prendre plutôt que de les payer?
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