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#1 17-09-2009 14:31:54
indémnités ou pas?
Bonjour,
Voici mon problème, septembre 2008 j'avais trouvé un assistante mat super pour ma fille, malheureusement je dois rompre le contrat ce mois-ci car elle a décidé de garder plusieurs enfants. Quand nous l'avions embauché elle avait un agrement pour 2 enfants seulement. Quand je suis tombée enceinte il était convenu qu'elle garde mon fils et devait donc demander un agrement supplémentaire en septembre. elle aurait gardé 3 enfants au total. Malheureusement en juillet elle a décidé de garder un autre enfant jusqu'en janvier. Je me suis dit ok pas grave je commencerais le contrat en janvier pour mon fils car je ne voulais pas qu'elle ai 4 enfants à garder. le 1er septembre je m'apperçois qu'elle a commencé un nouveau contrat avec deux périscolaire (2 soeurs) qu'elle garde de 16h30 à 18h30. J'ai donc eu une discussion avec elle car je commençais sérieusement à m'inquièter sur le nombre d'enfants qu'elle aurait au total, et là elle m'apprends que le petit bout qu'elle garde jusqu'en janvier n'était pas sure de partir en janvier car tout dépendait du déménagement ou non des parents. Nous avons donc décidé avec mon mari d'arreter le contrat car il y a trop d'enfants et nous avons peur pour la sécurité de notre bébé qu'elle devait garder mais aussi pour le bien être de notre fille (20 mois) car elle n'aura pas le temps de s'occuper de tout le monde.
Mes questions sont donc: bien que nous arretons le contrat, doit on quand meme lui payer ses indémnités? sachant que c'est plus ou moins elle qui nous oblige a partir car la situation n'est plus la meme que lorsque nous avions commencé le contrat.
A t-elle besoin de deux agrements supplémentaires pour garder des périscolaire?
Je vous remercie pour votre aide
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17-09-2009 14:31:54
#2 17-09-2009 14:36:50
Re : indémnités ou pas?
Son nombre d'agréments ne vous regarde pas. Il a été décidé par des professionnels de la petite enfance (puéricultrice, médecin de pmi), ce que vous n'êtes pas.
Après on peut aisément comprendre que le nombre vous gêne mais dans ce cas, licenciez la et payez lui ses indemnités.
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#3 17-09-2009 14:39:16
- jeluma
- Membre
- Inscription : 24-01-2007
- Messages : 13 324
Re : indémnités ou pas?
bonjour
je ne vois pas ce qui derange 
du moment que votre assmat ne depasse pas le nombre d'agreements accordés !! d'autant que pour l'eveil de votre enfant ( 20 mois ce n'est plus un nourrisson ) je trouve ça plutôt chouette
enfin bref !! mis à part ça ...vous rompez le contrat vous devez donc licencier votre assmat avec 1 mois de preavis puisque plus d'un an de contrat et oui vous lui devrez bien les indemnites de rupture car c'est vous qui mettez fin au contrat et non elle ...et personne " n'oblige " personne a faire ce qu'il n'à pas envie 
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le bonheur c'est comme un gros artichaud, on doit enlever les feuilles pour voir s'il y à un coeur au milieu
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#4 17-09-2009 14:40:24
Re : indémnités ou pas?
bonjour , est bien si c'est vous qui décidez d'arrêter le contrat vous devez faire les choses dans les règles en la licenciant , vous lui devez un préavis d'un mois et une indemnité de rupture de contrat !
si votre ass mat respect le nombre d'agréement qui lui ont été accordé et que ça ne vous va plus c'est à vous de la licencier !
aprés si elle dépasse son agréement là c'est une autre histoire elle se met en faute !
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17-09-2009 14:40:24
#5 17-09-2009 14:40:32
Re : indémnités ou pas?
Si elle respecte son agrément vous ne pouvez rien dire.
Votre choix de lui retirer votre fille vous appartient ... c'est donc un licenciement avec la procédure légale ... plus d'un an d'ancienneté = un mois de préavis + indemnité de rupture de contrat.
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#6 17-09-2009 14:55:48
Re : indémnités ou pas?
Loux je suis d'accord avec Abdalette, Votre assistante maternelle est une professionnelle de la petite enfance. Elle a été formée par dès pro également.
Le medicin de PMI ne donne pas des agrééments aux assistantes Maternelles comme ça, nous sommes reçu par des assistantes sociales et puéricultrices ou alors simplement la puer pour d'autres (moi j'ai eu les deux) . Former par des pro de la petite enfance.
licencier - la car j'ai l'impression que vous cherchez la tite bête, pour ne pas le lui réglé ses idemnités (c'est mon avis)
elle n'as pas besoin d'avoir d'autres agréments pour des péris, tout dépends de pas mal de choses.
"La rêverie est la vapeur de la pensée" (assmat maman de 3 petits garçon (4ans, 16 mois et 3 mois )
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#8 17-09-2009 15:54:55
Re : indémnités ou pas?
Son nombre d'agréments ne vous regarde pas. Il a été décidé par des professionnels de la petite enfance (puéricultrice, médecin de pmi), ce que vous n'êtes pas.
Après on peut aisément comprendre que le nombre vous gêne mais dans ce cas, licenciez la et payez lui ses indemnités.
coucou
euh!
corrigez moi si je me trompe! mais un de nos devoirs est de montrer et donner une photocopie de notre agrément, non?
les parents doivent avoir dans leurs papiers la photocopie de l'agrément de leur assistante maternelle et la copie des changements (extension et autres!)! ils sont aussi responsables que l'assmat si elle dépasse son nombre d'enfants autorisé!
pour Loux, si tu décide de te séparer de ton employée fais les choses correctements comme ça tu auras rien à te reprocher! 
bon courage
mignon, non? qui a dit qu'ils étaient forcément méchants 
assistante maternelle de 3 monstics!
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#9 17-09-2009 16:04:29
Re : indémnités ou pas?
comme les copines...
Un employeur ne peux exiger de son employé qu'elle ne travaille qu'à mi-temps...
Si cela vous pose problème, c'est à vous de la licencier...
Ou demander lui qu'elle démission de tous ces autre contrats et payé la 12€ de l'heure 
faire ce que l'on veut et vouloir ce que l'on fait
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#10 17-09-2009 16:07:15
Re : indémnités ou pas?
Ce n'est pas dans ce sens là que j'ai écrit mon post, Lycanthe Evidemment nous devons donner une copie de l'agrément mais le chiffre dessus peut augmenter sans que les PE ne le sachent (bien que personnellement je le ferais) ...
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#11 17-09-2009 17:25:40
Re : indémnités ou pas?
Euh en fait je crois que je me suis mal exprimée dans mon mail! elle a un agrement pour 2 enfants, ( j'ai la copie pour le contrat de ma fille) elle a fait une demande en septembre pour un 3ème enfant car elle devait garder mon fils; sauf que si je lui laisse mon fils comme convenu ils seront 4 au total + les 2 periscolaires. et là je pense que je serais en faute.
Rassurez vous je comptais lui payer ses indéminités mais je voulais un avis "légale" sur mon problème. Là aussi j'ai besoin de votre aide car je ne suis pas sure à 100% de mon calcul.
Pouvez-vous me dire si c'est bien correct?
Je suis en année complète
721.5 net/mois x 12/120 = 72,15 euros que j'ajouterais à son salire de septembre.
Par contre j'ai un soucis avec ses congés payés, je pense que je lui ai déduis moins de CP que prévus., mais je ne suis pas sure. Exemple quand elle prenait 1 semaine de CP je lui déduisais 5jrs dans pajemploi....alors que quand je lis les post sur le forum vous parlez tous de 6 jrs pour 1 semaine. En août elle a pris 4 semaines, je lui ai décompté 20 jours.....fallait il décompter 24 jours? pouvez vous m'éclairer à ce sujet?
Dernière question du 1er septembre 08 au 1er septembre 09 elle a comptabilisé 33 jours ou 35 jours? je ne sais pas si je dois inclure le mois d'aout pour calculer ses CP
de sept 08 à avril 09= 22.5 jours
de mai 09 à sept 09 = 12,5 ou 10 jours
Merci pour votre aide
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#12 17-09-2009 17:58:21
- bibimolere
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Re : indémnités ou pas?
bonjour votre assistante maternelle peux cumuler jusqu'a 6 contrat l'important et qu'elle ne dépasse le nombre autoriser donc si elle posséde une agrément pour 3 voir 4 ,elle peux acceuillir 3 ou 4 enfants maximum en meme temps, par contre si les périscolaires viennent et qu elle a encore les 3 ou 4 enfants en gardes je pense effectivement dans ce cas qu elle dépasse le nombre autoriser, le plus simple aurez été de lui demander un double de son agrément et dans ce cas vous serais fixé sur le nombre agrément qu elle posséde et si effectivement elle acceuille hors de son nombre agrément vous etes en droit de la licencier quand a savoir si elle arrive a gerer les 4 ou 6 enfants ensembles ,elle seul peux vous répondre a vos inquiétude, et sacher que c'est souvent favorable aux enfants d'etre plusieurs en acceuils,et de plus si le conseil géneral lui a donner les agréments c'est qu elle en étais capable
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