Rupture de contrat.

ouvreboite · 16-09-2009 15:28:47

Bonjour,

Je fais appel à vous car malgré mes recherches et la lecture de la convention collective tout n'est pas clair.

J'ai pris une assistante maternelle pour mon fils le 22 septembre 2008 (contrat année incomplète), je veux en changer car j'ai trop de soucis avec elle et c'est là que les ennuis commencent.

1-Pour le préavis, il est bien de 15 jours à la date de réception de la lettre vu que le contrat a moins de 1 an?

2-Pour les congés payés, depuis le début nous lui payons 10% du brut tous les mois. Est-ce la bonne méthode?

3-En 2009 elle a pris une semaine en février et une en juillet sans solde, et 3 semaines de congés payés au mois d'Aout. Est-ce que je lui dois encore quelque chose ? Elle me dit que je lui dois encore 2 semaines.

4-Si je lui dois encore ces 2 semaines, est-ce que je peux arreter son contrat le 15 octobre et mettre mon fils chez une autre assistante maternnelle au 1er Octobre ? Ce qui lui fera 15 jours payés mais sans mon fils.

Merci beaucoup pour votre aide, car là je m'en sors pas !

16-09-2009 15:28:47

ziva · 16-09-2009 15:32:36

Bonjour,

1- le préavis est de 15 jours

2 - Si vous lui payez 10% chaque mois vous ne lui devez rien comme CP

3- Vous ne lui devez rien, en temps

4- Vous pouvez mettre votre enfant chez la nouvelle AM quand vous le désirez, même pendant le préavis de l'ancienne.

ouvreboite · 16-09-2009 15:37:11

Quelle réponse éclair !!

Toutes ces réponses me rassurent.
Donc niveau congés payés je ne lui dois rien ...!
Est-ce que je lui dois tout de même l'indémnité de rupture ( les 1/120e des salaires) vu que quand son contrat sera terminé elle aura tout de même 1 an d'ancienneté ?

Dernière modification par ouvreboite (16-09-2009 15:37:56)

christyv · 16-09-2009 15:37:27

ziva a écrit :

Bonjour,

2 - Si vous lui payez 10% chaque mois vous ne lui devez rien comme CP

Faux, bien que vous ayez payé les 10% chaque mois depuis le début du contrat, vous devez également calculer la méthode du maintien de salaire et comparer avec le total des 10% que vous avez versés.

Si le maintien de salaire est plus avantageux vous devez lui verser la différence.

16-09-2009 15:37:27

ziva · 16-09-2009 15:39:17

ouvreboite a écrit :

Quelle réponse éclair !!
Toutes ces réponses me rassurent.
Donc niveau congés payés je ne lui dois rien ...!
Est-ce que je lui dois tout de même l'indémnité de rupture ( les 1/120e des salaires) vu que quand son contrat sera terminé elle aura tout de même 1 an d'ancienneté ?

Là je ne me suis jamais posé la question, il semble que non, puisque l'on considère moins de 1 an pour le préavis

ouvreboite · 16-09-2009 15:40:26

christyv a écrit :

Faux, bien que vous ayez payé les 10% chaque mois depuis le début du contrat, vous devez également calculer la méthode du maintien de salaire et comparer avec le total des 10% que vous avez versés.
Si le maintien de salaire est plus avantageux vous devez lui verser la différence.

...
Pourriez-vous développer ce point là s'il vous plait. Je ne comprends pas trop à quoi cela correspond :S

ziva · 16-09-2009 15:50:42

faire la différence entre les 10% versés depuis le début de la garde, et le salaire correspondant aux jours de congés payés acquis, soit 2.5 jours par mois.
Garder comme acquis le plus favorable à l'AM

ouvreboite · 16-09-2009 17:02:44

Et comment je calcule ce fameux maintien de salaire cité plus haut ??
Incoyable comme c'est compliqué...

ouvreboite · 17-09-2009 10:10:10

Bonjour,

C'est bon j'ai compris la méthode de calcul...

Ma nounou vient de me dire ce matin que comme elle était en année incomplète elle avait droit à 7 semaines de congés payés ...!!! Elle se *** de moi la ??!!
Elle a bien droit à 5 semaines de congés payés + des semaines sans soldes ???

tata1 · 17-09-2009 10:22:20

bonjour,

pour une année incomplète vous prenez le nbres de semaines calculés dans la mensu
vous divisez par 4 et multipliez par 2,5
surtout en commencant en septembre elle n'a pas acquis tous ses congés
pas le droit à la prime de 1/120 car pas 1 an à la rupture du contrat

ouvreboite · 17-09-2009 10:34:21

Merci pour ces informations complémentaires, elle essaye de me rouler dans la farine (pour rester poli) et j'aime pas ça du tout.
Pour le calcul de ce qu'elle a vraiment acquis, je compte le nombre de semaines de travail EFFECTIF depuis septembre, je le divise par 4 et je le multiplie par 2.5 ? c'est ça ?
Mais ce que j'ai compris aussi, c'est quee je lui ai trop payé de congés payés puisque je fais les 10% depuis septembre....

4i.modo · 17-09-2009 10:48:40

bonjour
en année incomplete on a moins de cp qu'en année complete
nb de semaines de travail prévues au contrat / 4 x 2.5 = nb de jours acquis et à payer.
jours ouvrables
donc on pose 6 jours par semaine (samedi inclu) sauf si ferié.

exemple :
année incomplete de 44 semaines =
44 / 4 x 2.5 = 27.5 arondi à 28 j ouvrables.
soit :
L M M J V S 6j
L M M J V S 12j
L M M J V S 18j
L M M J V 23j

voir le nb d'heures sur ces jours x tarif = montant des cp en argent
à comparer avec ce que vous avez dejà veré et laisser le + avantageux.

ne pas confondre congés payés et congés en temps

ouvreboite · 17-09-2009 10:59:10

Ca devient de plus en plus clair, mais encore des questions
1.Même si elle n'a pas fait une année complète puisque contrat commencé en septembre, elle a quand même droit à la totalité des ses congés payes ? 29 dans mon cas...
2.Sachant que les jours ou elle garde mon fils ne sont jamais les mêmes d'une semaine su l'autre comment je calcule ça ?

Dernière modification par ouvreboite (17-09-2009 10:59:51)

ouvreboite · 17-09-2009 14:40:41

Encore une question, à quel texte de loi se référer pour le nombre de jour de congés acquis en année incomplète (les 2.5 jours par semaine d'accueil), ce n'est pas marqué dans la convention collective.

Merci

parme · 17-09-2009 17:17:28

ouvreboite a écrit :

Encore une question, à quel texte de loi se référer pour le nombre de jour de congés acquis en année incomplète (les 2.5 jours par semaine d'accueil), ce n'est pas marqué dans la convention collective.
Merci

coucou regarde ici en bas de page! lorsque tu as cliqué sur ce lein!
ensuite vas a la page 5/7 tu auras ta réponse officiel légal!
A+
http://dd01.travail-ra.fr/index.php?idtf=1611pour

ouvreboite · 17-09-2009 17:40:15

Merci c'est parfait !!

Je repose ma question qui était un peu plus haut :

2.Sachant que les jours ou elle garde mon fils ne sont jamais les mêmes d'une semaine su l'autre comment je calcule ça ?

parme · 17-09-2009 18:24:17

ouvreboite a écrit :

Merci c'est parfait !!
Je repose ma question qui était un peu plus haut :
2.Sachant que les jours ou elle garde mon fils ne sont jamais les mêmes d'une semaine su l'autre comment je calcule ça ?

coucou excuse moi j'ai du mal a comprendre ta question?
A+

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#1 16-09-2009 15:28:47

Rupture de contrat.

16-09-2009 15:28:47

#2 16-09-2009 15:32:36

Re : Rupture de contrat.

#3 16-09-2009 15:37:11

Re : Rupture de contrat.

#4 16-09-2009 15:37:27

Re : Rupture de contrat.

16-09-2009 15:37:27

#5 16-09-2009 15:39:17

Re : Rupture de contrat.

#6 16-09-2009 15:40:26

Re : Rupture de contrat.

#7 16-09-2009 15:50:42

Re : Rupture de contrat.

#8 16-09-2009 17:02:44

Re : Rupture de contrat.

#9 17-09-2009 10:10:10

Re : Rupture de contrat.

#10 17-09-2009 10:22:20

Re : Rupture de contrat.

#11 17-09-2009 10:34:21

Re : Rupture de contrat.

#12 17-09-2009 10:48:40

Re : Rupture de contrat.

#13 17-09-2009 10:59:10

Re : Rupture de contrat.

#14 17-09-2009 14:40:41

Re : Rupture de contrat.

#15 17-09-2009 17:17:28

Re : Rupture de contrat.

#16 17-09-2009 17:40:15

Re : Rupture de contrat.

#17 17-09-2009 18:24:17

Re : Rupture de contrat.

Pied de page des forums