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#1 19-09-2009 18:02:02
- KatyLéo
- Membre
- Inscription : 20-06-2006
- Messages : 4
Fin d'agrément, licenciement ou démission ?
Bonjour,
J'ai un contrat péri-scolaire avec une assistante maternelle or mon fils va avoir 6 ans à la fin de l'année et l'agrément de l'assistante maternelle va prendre fin à ce moment là.
Comment se passe la fin de contrat faut-il que je la licencie, doit-elle me donner se démission ou le contrat se termine-t'il simplement du fait de la fin de l'agrément ?
Merci de vos réponses
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19-09-2009 18:02:02
#2 19-09-2009 18:06:09
Re : Fin d'agrément, licenciement ou démission ?
bonjour
pourquoi dites vous que l'agrement de votre assmat va t il prendre fin a ce moment là ??
elle n'exerce plus??
tout les reponses vont de jouer la dessus 
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#4 19-09-2009 18:25:30
- mes3tresors
- Membre
- Inscription : 18-02-2009
- Messages : 41
- Site Web
Re : Fin d'agrément, licenciement ou démission ?
Je dépends du CG du 05 et hier à la journée institutionnelle, ils nous ont dit que si on a l'agrément pour 0-6 ans, si on fait du péri sco et que l'enfant à 6 ans révolus, il faut faire un courier à notre puér pour demander un changement d'intitulé apparemment ça ne pose pas plus de problème que ça. Le seul truc c'est que les parents ne perçoivent plus la PAJE.
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19-09-2009 18:25:30
#5 19-09-2009 18:26:45
- KatyLéo
- Membre
- Inscription : 20-06-2006
- Messages : 4
Re : Fin d'agrément, licenciement ou démission ?
Oui, c'est l'agrément de l'assistante qui court jusqu'au 6 ans de mon fils.
Merci de vos réponses
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#7 19-09-2009 21:27:24
- eglantine77
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- Inscription : 25-08-2009
- Messages : 91
- Site Web
Re : Fin d'agrément, licenciement ou démission ?
bonsoir
??
avez vous vu l'agrément qui dit justement qu'elle ne peut garder au delà des 6 ans !
cordialement
Cordialement,
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#8 19-09-2009 21:29:45
Re : Fin d'agrément, licenciement ou démission ?
il s'agit peut etre juste d'une rectification administrative ...
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#9 19-09-2009 22:52:19
Re : Fin d'agrément, licenciement ou démission ?
Bonsoir,tout agrement obtenu est valable de 0 à 18 ans ,c'est bien specifie dessus.Donc votre ass mat peut toujours s'occuper de votre boutchou,mais vous ne percevrez plus l'allocation caf.Cordialement severine
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#10 19-09-2009 23:13:21
Re : Fin d'agrément, licenciement ou démission ?
Ca dépend des départements, certains mettent de 0/6 ans, d'autres comme le mien de 0/18 ans (ce qui est parfaitement idiot) ou alors simplement "mineurs".
Quoiqu'il en soit, si une AM n'a plus l'agrément pour une raison ou une autre, c'est aux parents de procéder à un retrait de l'enfant (par exemple dans le cas d'une suspension).
Rien n'est grave, y a toujours pire.
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#11 20-09-2009 07:41:32
- myriem
- Membre
- Inscription : 10-12-2007
- Messages : 18 216
Re : Fin d'agrément, licenciement ou démission ?
Astrid , dans le cas d'une suspension , c'est le cg qui envoie un recommandé disant aux pe de ne plus mettre l'enft. à partir de telle date , enfin dans le mien c'est comme cela , c'est le cg qui en fait une officialité ....
Quand je vois ce que je vois , quand j'entends ce que j'entends , quand je lis ce que je lis .....je me dis , que : "j'ai bien raison de penser ce que je pense ."
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#12 20-09-2009 12:33:15
- bbnounou74
- Membre
- Inscription : 02-06-2009
- Messages : 206
- Site Web
Re : Fin d'agrément, licenciement ou démission ?
moi j'ai deux agréments pour enfants de 0/12 ans !
bbnounou74 
maman de trois enfants (14.12.6 ans) et nounou d'une petite puce
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#13 20-09-2009 13:54:29
Re : Fin d'agrément, licenciement ou démission ?
Je suis du 57 et nos agrément vont de 0 à 3 ou 4 à 18 ou 6 à 18 ans (de quoi rire, non???).
En fait à partir de 6 ans plus d'aide et les charges sont payés par les parents ! Car ils te verse le salaire brut
et tu fais toi-même tes déclarations à l'urssaf !
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#14 20-09-2009 17:59:38
Re : Fin d'agrément, licenciement ou démission ?
Je suis du 57 et nos agrément vont de 0 à 3 ou 4 à 18 ou 6 à 18 ans (de quoi rire, non???).
En fait à partir de 6 ans plus d'aide et les charges sont payés par les parents ! Car ils te verse le salaire brut
et tu fais toi-même tes déclarations à l'urssaf !
coucou
non ,
nous sommes toujours payées en net
et les parents payent les cotisations à l'urssaf
et ce sont eux qui font les declarations
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#15 30-07-2010 22:13:00
- vincisarah
- Membre
- Inscription : 30-07-2010
- Messages : 1
Re : Fin d'agrément, licenciement ou démission ?
bonsoir. l'agrément de ma nourrice arrive a expiration (ça fait 5 ans qu'elle l'a) et au vu des travaux qu'on lui demande de faire pour le renouveler elle préfère trouver un autre emploi.
est ce une démission ou un licenciement?? je ne trouve pas logique de devoir payer un idemnités de licenciement alors que c'est elle qui arrete et ne peux plus exercer.
merci de m'apporter une réponse au plus vite merci.
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