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#1 21-09-2009 09:51:45
- inglema
- Membre
- Inscription : 18-09-2009
- Messages : 4
Quand payer les CP?
Bonjour,
Je suis entrain de rédiger le contrat pour l'assmat que je prend à partir du 28/09/09.
Je souhaiterai savoir à partir de quand je dois lui payer les congés payés?
Nous avons fait une mensu pour une année incompléte de 42 semaines :
(2.76E×50h×42s)/12=483 Euros par mois
et pour les congés j'ajoute 10% par mois donc 48.3 Euros (sur le bulletin il sera indiqué 2,5 jours de CP). Mais à partir de quand dois je ajouter ces 10%?
Soit à partir de septembre 2009 ou à partir de juin 2010?
Merci de votre aide.
Hors ligne
21-09-2009 09:51:45
#3 21-09-2009 10:23:36
Re : Quand payer les CP?
coucou
les 10% mensuels anticipés sont hors convention , mais peuvent faire l'objet d'une clause contractuelle
Si tel est le cas , vous lui payez dès Septembre 2009
Hors ligne
#4 21-09-2009 10:43:09
- inglema
- Membre
- Inscription : 18-09-2009
- Messages : 4
Re : Quand payer les CP?
Merci pour ces réponses.
Que dois-je noter dans la clause contractuelle ?
Slt
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