Les congés... je n'y comprend vraiment rien !!

unesourisverte · 21-09-2009 20:23:58

Qui aurait la gentillesse de m'éclairer sur les congés payés !!!

Je suis étudiante et j'emploie une assistante maternelle depuis le 05 janvier 2009 - nous avons convenu de partir sur la base d'une année incomplète de 42 semaines de travail - 5 jours par semaine, 9 heures par jour. Je lui verse chaque moi 10% de son salaire net pour les congés payés.
Depuis cette date, ma nounou a bénéficié d'un total de 35 jours de congés effectifs (j'entends par là, jours de congé remplaçant un jour qui aurait put être travaillé) - par exemple du 05 au 31 août - 19 jours de congés de comptés.
Je pensais encore lui devoir 15 jours effectifs mais en faisant un petit point avec elle, son calcul a l'air bien différent du mien !!
Elle me parle de semaines de 6 jours, de jours fériés...
Moi qui croyait que tout ça était simple comme bonjour, un jour de congé remplaçant un jour de travail, me voilà bien confuse car je ne sais plus que faire.
Quelqu'un pourrait-il m'éclairer sur ces histoires, comment dois-je calculer mon solde de congés pour ne pas la léser - Si je pose mes vacances pour Noël comme ça : du 21 décembre au 4 janvier, combien de jours de congé cela représente t-il pour elle ??

Merci pour votre gentilesse et vos réponses qui je l'espère pourront m'éclairer un petit peu.

21-09-2009 20:23:58

christyv · 21-09-2009 20:59:44

Bonsoir,

en année incomplète les congés acquis ne sont payés qu'à partir de juin et le paiment par 10% dès le début du contrat c'st hors convention.

Maintenant vous avez payé les congés depuis le départ et il va falloir procéder à une régularisation de salaire.

Vous devez compter le nombre de semaines travaillées ou dues contractuellement (absence de l'enfant injustifiée), faire ensuite le calcul du total des semaines dues, rajouter les congés payés et comparer avec les sommes que vous avez versées.

pour les congés vous devez comparer la méthode des 10% avec celle du maintien de salaire.

Une semaine de congés = 6 j ouvrables du lundi au samedi sauf s'il y a un jour férié auquel cas c'est 5 j ovurables.

Dernière modification par christyv (21-09-2009 21:01:12)

unesourisverte · 21-09-2009 22:01:45

OOOOOOuahhhhhhh, tout ça me semble encore bien plus confus que je ne le pensais et je crois que je vais avoir besoin d'une aide sérieuse pour m'en sortir !
Un premier point que je ne comprends pas : si une semaine de congé équivaut à 6 jours ouvrables, le nombre de jours de congés est différent - je m'explique - j'ai prévue 42 semaines de travail annuel (et donc 10 semaines de congés) je pensais que 10 semaines équivalaient à 50 jours de congés (du lundi au vendredi), ce qui ne semble pas être le cas ! En réalité, 10 semaines équivaudraient donc à 60 jours de congés si l'on compte 6 jours ouvrables, c'est ça ?? Dans ce cas, si les jours de congés sont éparpillés, (1 jour à 2 jours par si par là - un mercredi et un jeudi par exemple) le salarié bénéficiera de plus de jours de congé que si elle avait pris une semaine entière - c'est ça ?

Par contre j'ai beau essayer de tourner tout ces histoires dans ma tête, je n'arrive pas à comprendre pourquoi je n'aurais dû commencer à attribuer les 10% de congés payés qu'à partir de juin - dans ce cas quand sera fait le payement des 10% de janvier à juin ?

Bref, comme vous pourrez le constater, je ne suis pas bien douée pour tout ça ! c'est dur le métier d'employeur, surtout quand ce n'est pas le votre au départ :-)

Merci en tout cas pour vos réponses

madette · 22-09-2009 08:28:47

bonjour,
je vais essayer d'expliquer au mieux.

LORSQU'on pose des congés on les décompte du lundi au samedi SOIT 6j ouvrables.

on a 2.5J de congés au bout de 4sem travaillées en année incomplète.

si l'a.m accueille l'enfant 42sem elle aura acquis 42s/4= 10périodes de 2.5j= 25j à prendre ou ouvrables.

donc les 10périodes ne veut pas dire 10sem mais 10*2.5j

25j ouvrables = 4sem de 6j + 1j à prendre en temps

L.M.M.J.V.S + L.M.M.J.V.S + L.M.M.J.V.S + L.M.M.J.V.S + L

maintenant sur les 25j acquis l'a.m sera payée sur les j d'accueil (5j/sem)

L.M.M.J.V + L.M.M.J.V + L.M.M.J.V + L.M.M.J.V + L Total = 21j payés en congés qu'on appelle j ouvrés.

LES congés se paient dès juin une fois les avoir acquis. si elle accueille l'enf depuis janv elle aura acquis au 31mai
nb de sem d'accueil de janv à fin mai/4= nb de périodes*2.5j= nb de j ouvrables à prendre.

LES 10%/mois dès le début de contrat sont hors convention. C'est pour cela qu'il faut attendre juin2010 POUR lui payer.

22-09-2009 08:28:47

christyv · 22-09-2009 08:59:33

Bonjour,
La mensualisation a été faite sur 42 semaines , cela ne veut pas dire que votre ass mat a 10 semaines de congés payés.

Sur les 10 semaines durant lesquelles l'enfant est absent, il y a au moins 6 semaines d'absence prévue de l'enfant , le reste sera des jours de congés acquis en 1 an sur 42 semaines travaillées.

4i.modo · 22-09-2009 09:40:05

bonjour
les congés payés se décomptent en jopurs ouvrables = 6 par semaine (lundi au samedi inclu) sauf s'il y a un ferié, il ne se décompte pas .
les congés sans solde se décomptent au réel de jours travaillés.

en année incomplete :
on n'a pas 5 semaiens de cp en argent mais en temps donc on peut poser 5 semaines
en argent on a droit à 2.5j ouvrables par periode de 4 semaines.
donc 42s / 4 x2.5j = 26.25 soit 27 j ouvrables par an.
ainsi :
L M M J V S
L M M J V S
L M M J V S
L M M J V S
L M M
nb d'heures ces jours là x tarif = cp en argent
à comparer avec les 10% des slaires
ety prendre le plus avantageux pour l'employé(e).

la methode des 10% par anticipation est hors convention et porte souvent à litige en fin de contrat...

normalement on fait ce calcul (nb de semaines / 4 x 2.5j ouvrables) à chaque 1er juin sur l'année precedente et on verse cette somme en + de la mensui suivant une des 4 methodes de l'art 12 de la ccn

unesourisverte · 23-09-2009 20:10:15

merci pour toutes vos réponses et pour votre aide - je vais essayer d'appliquer tout ça à mon petit cas et... croisons les doigts pour que ça marche !!

bonne soirée à tous et toutes

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#1 21-09-2009 20:23:58

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