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#1 22-09-2009 12:53:13
annee complete suite à formation
bonjour à toutes
voilà je sors d'une formation donner par le CG du rhone et la formatrice
nous a expliqué que nous avions le droit et même qu'il était préférable que lorsque nous sommes en année complète de partir sur 47 semaines.
par ex contrat début sept09 sur 47 semaines car congés non acquis la 1ere année donc salaire sur le temps vraiment travaillé puis en juin 2010 faire la somme des salaires par 10% a payer soit une fois soit par 12ème. ainsi en juin 2010 nous aurons acquis nos congés et ils seront payés en plus.
voilà ce qu'il en ressort et cela évite en cas de rupture de rembourser les congés prient par anticipation mais non acquis.
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22-09-2009 12:53:13
#2 22-09-2009 13:01:11
Re : annee complete suite à formation
faux
47 semaines = année complete = 52 semaines
c'est dans la convention et la loi... !
la formatrice à des conseils faciles mais en cas de confilt ça peut mal tourné si la ccn n'est pas appliquée
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#3 22-09-2009 13:20:26
Re : annee complete suite à formation
je sais c'est ce que je lui ai dis mais dit que non et nous dit pas de congés par anticipation elle fait partie de la ccpd et nous dit en cas de rupture rembouser les parents, donc mieux appliqué 47s la 1ere année même si on change après et faire 52s quand les congés sont acquis mais à notre defaveur car le salaire reste toujours le même avec les cp
car ex contrat 2.50 10h/j sur 4 j sur 47s soit2.50*10*4*47=4700/12=391.66
début sept09 de sept à mai10 391.66*9=3524.94€ 10% 352.49 a payer en juin10 ou/12=29.37€
donc de juin 10 à mai 2011 soit 391.66*12+352.49 ou 391.66+(1/12)29.37
soit en juin 2011 payé 391.66+(salaire 12 mois +cp/10%)505.24 ou 12ème 42.10
donc en fait tes CP auguementent voilà pourquoi 47s
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#4 22-09-2009 13:28:34
Re : annee complete suite à formation
Bonjour,
Est ce que la formatrice t'a parlé de la méthode de paiement des congés par maintien de salaire?
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22-09-2009 13:28:34
#5 22-09-2009 13:33:39
- bibimolere
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Re : annee complete suite à formation
bonjour je confirme ce que t'as formatrice a dit ,moi c'est le syndicat des assistantes maternelles qui m'as dit que la premiére année ,meme si c'est une année compléte il faut faire 47 semaines pour la mensualisation ,et ce faire renumerer les congés payés acquis par la suite ,ceci afin de ne pas prendre de risque en cas de rupture contrat avant que les cp soit acquis, donc moi je pratique comme ça la premiere année compléte je déduis mes 5 semaines de cp et je suis renumere en juin de l'année suivante si contrat debute en octobre 2009 mais cp me seront renumere en juin 2010 sur les acquis et par la suite si les parents désire passer en année compléte cela ne pose pas soucis, en totu cas tout cela est bien contradictoire
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#6 22-09-2009 13:51:30
Re : annee complete suite à formation
oh oui tout ceci est contradictoire et c'est bien dommage mais voilà ce qui ressort des formations donc je comprends pourquoi beaucoup de personnes se perdent.
comme tu dis rien ne nous empêche de passer à 52s après mais c'est pas une obligation c'est qu'elle nous a expliqué même si la ccn nous dit année complète 52s car 1ere année pas 52s
j'espère que mes explications ne sont pas trop confuses
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