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#1 22-09-2009 15:18:05
contrat pour 9 jours
bonjour
je vais signer un contrat de 9 jours pour un remplacement d'une assistante maternelle.
le contrat sera de 36 heures.
je voulais savoir si j'ai le droit au congés payés pour 9 jours de présence.
comme je fais un remplacement je fais un cdi donc je dois rajouter 10% pour la prime de précarité et est ce que je dois rajouté 10% pour les congés payés.
merci d'avance pour votre aide
Dernière modification par sytof (22-09-2009 16:32:46)
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22-09-2009 15:18:05
#3 22-09-2009 18:51:30
Re : contrat pour 9 jours
bonjour
non il faut minimum 10 jours effectifs même pour un cdd...
je precise : pour les cp 
mais j'ai un doute ...
pas pour la prime
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22-09-2009 18:59:42
#5 22-09-2009 19:06:58
Re : contrat pour 9 jours
je reviens sur ce que j'ai dit ... il semble que le cdd ne soit pas soumis a ce minima !!!
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#6 22-09-2009 19:11:40
Re : contrat pour 9 jours
je confirme donc :
Le salarié titulaire d’un CDD a droit à une indemnité compensatrice de congés payés au titre du travail effectivement accompli durant ce contrat, quelle qu'ait été sa durée, dès lors que le régime des congés applicable dans l'entreprise ne lui permet pas de les prendre effectivement
je cherche le texte officiel
j'ai d'ailleurs moi meme dejà perçu des conges payes quelqu'etait la duree du cdd
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#7 22-09-2009 19:29:29
Re : contrat pour 9 jours
je confirme donc :
Le salarié titulaire d’un CDD a droit à une indemnité compensatrice de congés payés au titre du travail effectivement accompli durant ce contrat, quelle qu'ait été sa durée, dès lors que le régime des congés applicable dans l'entreprise ne lui permet pas de les prendre effectivement
je cherche le texte officiel
j'ai d'ailleurs moi meme dejà perçu des conges payes quelqu'etait la duree du cdd
coucou justement j'étais le nez dans mùesdocs parce que comme toi je confirme les 10% sans durée!d'accueil!
A+
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#10 22-09-2009 21:12:17
Re : contrat pour 9 jours
coucou
c'est comme pour un occasionnel , les 10% cp sont dus à la fin de chaque accueil , quelle que soit la durée de l'accueil
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#11 22-09-2009 22:09:14
Re : contrat pour 9 jours
a bon, donc je compte 10% pour les cp et 10% pour la prime de précarité.
et si j'ai bien compris donc les 10 jours c'est pour un cdi, c'est bien cela.
je vais noté tout ça dans mon cahier
oui c'est bien ça ..
c'est la particularité du cdd ... et à son caractere précaire !
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