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Discussion fermée
#1 03-07-2007 23:59:34
les fratries
bonsoir , beoin d'infos sur le sujet :
1 enfant = 1 contrat de travail donc un bulletin de paie séparé ?
j'ai commencé à travailler avec ces employeurs il y a 2 ans pour le 1er enfant, je dois garder le 2ème enfant qui vient de naitre à partir de la rentrée tout en continuant à garder le 1er.
question : est ce que je bénéficie des congés acquis pour le 1er, ou dois je faire 2 comptes CP séparés ?
merci pour vos lumières
bonne soirée
Véra
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03-07-2007 23:59:34
#2 04-07-2007 00:02:25
Re : les fratries
2 enfant = 2 contrat = 2 mensu = 2 feuille de paye = donc 2 fois payés les congés.
mais tu peux prendre que 5 semaines entout çà va de soit 
UN fils de 3 ans et un loulou en garde de 4 mois.
Mim est amie qui compte énormément
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#3 04-07-2007 00:05:14
Re : les fratries
oui chaque enfant ouvre droit a un contrat
1 enfant= 1 contrat= 1 bs
2enfants = 2 contrats= 2 bs
...sauf pour pajemploi qui jusqu'a present editait 1 attestation pour la fratrie
mais apparemment ça devrait changer...
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#4 04-07-2007 00:08:37
Re : les fratries
quant aux cp...
perso j'ai des fratries...et mes cp sont payes 10% chaque mois pour chaque enfant
donc je touche mes cp chaque mois pour chaque enfant et les prends a la date prevue...qui bien sur est commune pour les enfants
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04-07-2007 00:08:37
#8 04-07-2007 10:45:56
Re : les fratries
je reviens de formation il nous on fait savoir qu'il ne fallait qu'1 contrat par fraterie (soit celui-ci du premier enfant inscrit) donc il faut surement rajouter une feuille dans celui d'orgine pour la deuxieme garde
concernant les cp: vous avez obligatoirement vos 5 semaines même si vous n'avez pas travaillez pas 1 année compléte étant donné que c le même contrat
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#9 04-07-2007 11:15:13
Re : les fratries
non--2enfants= 2 contrats car le contrat est nominantif--pas le meme nom pas forceent les memes besoins ni memes horaires___ni le meme calcul de mensualisation--
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#10 04-07-2007 12:49:41
Re : les fratries
Je suis parent et j'ai deux enfants chez la même nonunou
Le cas s'est donc présenté
Vous avez un contrat de travail qui commence au premier enfant et se finit au départ du dernier enfant
Donc même la première année du deuxième enfant vous avez le droit à vos CP en totalité
Par contre ceci s'applique aussi quand un des enfants part, ce n'est pas considéré comme une rupture de contrat mais un changement dans celui ci donc pas de licenciement donc pas de 1/120è au départ du 1er mais du dernier enfant
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#11 04-07-2007 13:13:32
- TATAPACALE
- Membre
- Inscription : 18-06-2007
- Messages : 141
- Site Web
Re : les fratries
Bonjour, VANILLE a raison :
De même que les CP sont obligatoirement acquis pour le 2ème enfant, dans le cas d'un 2ème contrat avec le même employeur, la prime de licenciement n'est payée qu'au moment du départ du 2ème enfant d'un même employeur.
Lorsque le 1er enfant part = licenciement pour cet enfant, régularisation des CP, des heures (si année incomplète) + certificat de travail + attestation ASSEDIC.
Il ne faut pas oublier que c'est seulement dans ce cas, que l'assmat récupère une place disponible. S'il n'y a pas de licenciement pour le 1er enfant, elle ne peut pas chercher un autre enfant car le 1er n'a pas officiellement libéré cette place.
Je confirme que les 1/120ème sont dus depuis le début du contrat du 1er enfant jusqu'au départ du 2ème enfant. On tient compte de tous les salaires net hors indemnités d'entretien et de nourriture.
A BIENTOT.
Maman de 5 enfants et agréée pour 3.
Les enfants sont l'avenir de l'Homme.
Veillons sur eux !
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#12 04-07-2007 13:18:51
Re : les fratries
moi je trouve que vous compliquez la situation ...
je n'accueille que des fratries, et on a toujours fait comme je dis plus haut. je n'ai jamais "arnaqué" et je ne me suis jamais faite arnaquer...
le dialogue et la logique 
et de payer les 1/120° de suite est "moins lourd" pour les parents .
je ne l'invente pas, c'est eux qui me l'ont dit, d'où la préference pour cette methode pas illégale du tout.
je rappele que nous dépendons du droit privé du travail (et non du droit du travail des entreprises) et que donc toute clause et tout avenant daté, signé (donc accepté) des 2 parties est acceptable du moment que ce n'est pas abusif pour l'une des 2 parties.
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#13 04-07-2007 13:55:41
Re : les fratries
la fratrie que j'ai les contrats ont débutés en même temps mais pas du tout pour les mêmes jours ni les mêmes heures ni les mêmes vacances (le petit est dans une école ou ils font la semaine des 4 jours et pas le grand...)
donc comment faire si on ne fait pas 2 contrats différents????
~~le rire est la thérapie de tous les maux~~
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#14 04-07-2007 14:19:03
Re : les fratries
la fratrie que j'ai les contrats ont débutés en même temps mais pas du tout pour les mêmes jours ni les mêmes heures ni les mêmes vacances (le petit est dans une école ou ils font la semaine des 4 jours et pas le grand...)
donc comment faire si on ne fait pas 2 contrats différents????
..mais on fait 2 contrats differents!!..la question ne se pose meme pas..
..
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#16 23-09-2009 16:13:21
Re : les fratries
Bonjour, VANILLE a raison :
De même que les CP sont obligatoirement acquis pour le 2ème enfant, dans le cas d'un 2ème contrat avec le même employeur, la prime de licenciement n'est payée qu'au moment du départ du 2ème enfant d'un même employeur.
Lorsque le 1er enfant part = licenciement pour cet enfant, régularisation des CP, des heures (si année incomplète) + certificat de travail + attestation ASSEDIC.
Il ne faut pas oublier que c'est seulement dans ce cas, que l'assmat récupère une place disponible. S'il n'y a pas de licenciement pour le 1er enfant, elle ne peut pas chercher un autre enfant car le 1er n'a pas officiellement libéré cette place.
Je confirme que les 1/120ème sont dus depuis le début du contrat du 1er enfant jusqu'au départ du 2ème enfant. On tient compte de tous les salaires net hors indemnités d'entretien et de nourriture.
A BIENTOT.
je cherche pour ma situation personnelle, j'ai 2 enfants qui s'en vont , donc les parents me doivent les 1/120è sur la totalité des salaires du premier + les salaires du 2ème ?
j'ai un doute, c'est pourquoi je me permets de remettre ce post (très ancien), afin d'avoir vos lumières. Merci à celles qui prendront la peine de me répondre.
la vie est comme un arc en ciel, il faut de la pluie et du soleil pour en voir les couleurs
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#17 23-09-2009 20:53:25
Re : les fratries
coucou
la prime de licenciement est bien due pour chacun des enfants
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