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Pages : 1
23-09-2009 19:13:58
#2 23-09-2009 19:15:13
- jeluma
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- Inscription : 24-01-2007
- Messages : 13 324
Re : rupture contrat
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le bonheur c'est comme un gros artichaud, on doit enlever les feuilles pour voir s'il y à un coeur au milieu
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#3 23-09-2009 20:04:44
Re : rupture contrat
A t-on le droit de licencier une ass mat pendant un arrêt maladie prédédent un congès maternité ?
Il est impossible à l'employeur de résilier le contrat de travail pendant la grossesse de la salariée. Ce qui recouvre non seulement la période de suspension du contrat à laquelle celle-ci a droit avant et après l'accouchement (ou en cas d'adoption) mais aussi les quatre semaines après sa période de suspension d'activité.
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23-09-2009 20:17:32
#6 24-09-2009 06:43:09
Re : rupture contrat
tout depend du motif réel ...
si c'est parce qu'elle est en maladie vous suspendez sa remuneration pedant l'arret et prenez une autre en cdd jusqu'à sa reprise
puisque c'est la secu + ircem qui prend le relais 
pareil pour le congé maternité.
le motif de retrait de l'enfant doit tout de même être bien fondé sinon ce serait un peu facile....
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#7 24-09-2009 07:39:53
Re : rupture contrat
bonjour , votre patron vous a t il licencié quand vous étiez enceinte ?? quand auriez vous pensez ? trouveriez ça juste de se faire licencier parce que vous étiez enceinte ??
perso je suis désolé mais je trouve pas ça trés beau en tant que femme de licenciez une ass mat parce qu'elle est enceinte !
biensur on peut chercher tous les coups bas pour le faire !!!
désolé de l'humeur du jour mais mettez vous à sa lace !
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#8 24-09-2009 10:08:20
Re : rupture contrat
en fait on peut licencier l'ass mat pour un motif autre que la grossesse. Par contre la licencier pour mettre l'enfant en crèche ou chez une autre ass mat, ça ne passera pas puisque ça veut dire que vous avez toujours besoin de quelqu'un pour accueillir l'enfant et donc que vous la licenciez parce qu'elle est enceinte. Vous avez de la chance que votre employeur, lui, ait respecté la loi car vous seriez au chomage. Pourquoi ne pas prendre une autre ass mat en cdd pendant son congé maternité tout simplement. Que je sache quand elle est en arrêt vous ne la payez pas donc ça ne vous coute rien.
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