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#1 24-09-2009 15:10:30

cliotine
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année complete ou incomplete ?

Bonjour,

Je n'arrive pas a savoir si je dois faire a ma nounou un contrat sur année complete ou incomplete ...

c'est a dire que pour moi, a partir du moment où l'enfant est absent plus longtemps que la nounou, on part sur une année incomplete.
Donc, ayant été embauchée au 05 janvier, elle n'a que 13 jours de congé de juin 2009 à mai 2010 alors que nous nous avons 5 semaines.
donc pour moi, (en tout cas en ce qui concerne cette premiere année) nous devrions faire une année incomplete.

Elle me dit que non ! Que partant du principe que l'enfant est absent seulement 5 semaines et pas plus, on doit faire une année complete et ce peu importe qu'elle n'ai pas acquis ses 5 semaines

Alors là moi je comprends plus rien ...

Aidez moi svp !

PS : pour la PAJE, je dois faire en année incomplete au moins pour cette premiere année

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24-09-2009 15:10:30

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#2 24-09-2009 15:12:45

babou 74
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Re : année complete ou incomplete ?

coucou
année complète : s'il n'y a que 5 semaines d'absence de l'enfant
année incomplète : s'il y a plus de 5 semaines d'absence de l'enfant


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#3 24-09-2009 15:27:22

Poup
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Re : année complete ou incomplete ?

babou 74 a écrit :

coucou
année incomplète : s'il n'y a que 5 semaines d'absence de l'enfant
année incomplète : s'il y a plus de 5 semaines d'absence de l'enfant

babou n'a pas du encore boire son café smile

la premiere ligne devrait être : année complète : s'il n'y a que 5 semaines d'absence de l'enfant

smile


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J’ai toujours aimé le désert. On s’assoit sur une dune de sable. On ne voit rien. On n’entend rien. Et cependant quelque chose rayonne en silence…(A. de St Exupéry)

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#4 24-09-2009 16:26:44

cliotine
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Re : année complete ou incomplete ?

lol ok donc peu importe que cette année mon assistante maternelle n'ai que 13 jours de vacances ? Je dois partir sur une année complète en 52 semaines.

bah alors nos vacances cette année : 4 semaines en aout + 1 en avril
vacances de la nounou : 3 jours en juin + 6 jours en octobre + 4 jours en avril (meme semaine que nous)

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24-09-2009 16:26:44

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#5 24-09-2009 16:51:11

cliotine
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Re : année complete ou incomplete ?

a noter que selon la loi ma nounou et moi avons obligation de poser nos vacances avant le mois de mars ce qu'elle n'a absolument pas fait...

les 3 jours de juin, elle avai eu un accident de voiture et plutot que de ne pas la payer j'ai accepter de les lui passer en cp
les 6 jours d'octobre, elle m'a averti il y a 2 semaines
et les 4 d'avril elle les cale en meme temps que les notre pour nous arranger.

donc voilà pour vous dire qu'on est des parents tres coulant et souple mais on est rembourser de la moitié de ce qu'on lui verse et ça nous fait un ros trou au budget alors je veux pas me faire avoir

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#6 24-09-2009 17:16:17

babykroll
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Re : année complete ou incomplete ?

alors, meme si votre ass mat n'a acquis que 13 jours de congés payés, elle peut prendre 5 semaines de congés (mais seulement 13 jours seront payés, les autres seront sans solde !)

a partir du moment ou elle prend ses congés en dehors des votres , c'est une année incomplete ! ce qui est a priori le cas, puisqu'elle prend des congés en avril , en octobre et en juin !

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#7 24-09-2009 17:19:43

cliotine
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Re : année complete ou incomplete ?

elle me dit le contraire car elle est multi-employeur donc elle pose ses vacances et ensuite c'est a nous de nous caler sur ses vacances, si on ne peut pas tant pis pour nous

mais là en l'occurence meme si on voulai les caler comme elle on pourrai pas puisqu'elle nous previent 1 mois avant de les prendre

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#8 24-09-2009 17:34:44

babykroll
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Re : année complete ou incomplete ?

elle a raison sur un point, c'est que vu qu'elle a plusieurs employeur elle fixe ses dates ! (c'est normal inon elle ne prendrait jamais de vacances !)

par contre, non, les parents n'ont pas a se caler sur ses congés pour qu'elle soit en année complete ! ca les arrangent pas forcement de prendre des congés en octobre alors qu'un ainé est a l'école!

et puis, ce n'est pas a l'employeur de fixer ses congés en fonction de son employée mais l'inverse ! si ca n'est pas possible , elle fait une année incomplete !

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#9 24-09-2009 17:36:22

babykroll
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Re : année complete ou incomplete ?

d'ailleurs, certains parents n'ont pas le choix des dates de congés ! dans mon ancien métier , j'avais pas le choix c'etait 4 semaines en aout et 1 semaine en février ! point barre ! ils font comment ces parents là ?

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#10 24-09-2009 17:43:06

cliotine
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Re : année complete ou incomplete ?

babykroll a écrit :

et puis, ce n'est pas a l'employeur de fixer ses congés en fonction de son employée mais l'inverse ! si ca n'est pas possible , elle fait une année incomplete !

et bien elle me tiens tete que c'est faux !

elle reste bornée sur le fait que : nous (parents) avons 5 semaines de congés payés donc année complete !

avez vous un texte, une source a me communiquer s'il vous plait je la voit vendredi et je l'apprecie beaucoup je voudrais pas qu'on s'engueule sur ce point

merci ^^

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#11 24-09-2009 17:52:52

babykroll
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Re : année complete ou incomplete ?

convention collective :

La date des congés est fixée par l’employeur. Cependant, dans le cadre du multi employeurs,
compte tenu des contraintes professionnelles du salarié, pour lui permettre de prendre effectivementdes jours de repos, les différents employeurs et le salarié s’efforceront de fixer d’un commun accord,à compter du 1er janvier et au plus tard le 1er mars de chaque année, la date des congés.

il n'y a rien qui stipule que les employeurs doivent prendre les congés en meme temps que l'ass mat ! (tu lui demandera ou elle a vu ca ?) c'est meme pour ca qu'il existe les contrat en année incomplete !

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#12 24-09-2009 19:40:04

babou 74
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Re : année complete ou incomplete ?

Poup a écrit :
babou 74 a écrit :

coucou
année incomplète : s'il n'y a que 5 semaines d'absence de l'enfant
année incomplète : s'il y a plus de 5 semaines d'absence de l'enfant

babou n'a pas du encore boire son café smile

la premiere ligne devrait être : année complète : s'il n'y a que 5 semaines d'absence de l'enfant

smile

coucou
rectifié , merci Poup smile
mais je ne bois jamais de café lol


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#13 24-09-2009 20:38:07

cliotine
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Re : année complete ou incomplete ?

dans un autre sujet on m'a repondu quelques chose de tres pertinent pour me montrer a quel point il ne serai pas logique de prendre une année complete en tout cas pour cette premiere année

si on part sur année complete ça veut dire la payer 52 semaine = 47 semaine travaillées ET 5  se maine de congé payés

OR elle n'a PAS 5 semaines de congé payés puisqu'elle n'a pas travaillés 1 an !!

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#14 24-09-2009 21:00:29

christyv
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Re : année complete ou incomplete ?

cliotine a écrit :
babykroll a écrit :

et puis, ce n'est pas a l'employeur de fixer ses congés en fonction de son employée mais l'inverse ! si ca n'est pas possible , elle fait une année incomplete !

et bien elle me tiens tete que c'est faux !

elle reste bornée sur le fait que : nous (parents) avons 5 semaines de congés payés donc année complete !

merci ^^

Seulement si vos congés et les siens tombent en même temps.


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#15 24-09-2009 21:03:09

christyv
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Re : année complete ou incomplete ?

cliotine a écrit :

dans un autre sujet on m'a repondu quelques chose de tres pertinent pour me montrer a quel point il ne serai pas logique de prendre une année complete en tout cas pour cette premiere année

si on part sur année complete ça veut dire la payer 52 semaine = 47 semaine travaillées ET 5  se maine de congé payés

OR elle n'a PAS 5 semaines de congé payés puisqu'elle n'a pas travaillés 1 an !!

La 1ère année c'est à dire entre le début du contrat et mai, tous les jours de congés pris mais non acquis doivent être retirés de la mensualisation.

ce n'est pas parce qu'elle n'a pas travaillé 1 an que vous ne devez pas faire une contrat en année complète.

il suffit juste de retirer les congés sans solde selon la méthode de la cour de cassation :

salaire mensualisé/jours potentiels du mois = montant de la retenue par jour d'absence

ou si les jours ne sont pas réguliers :

salaire mensualisé/ heures potentielles du mois = montant de la retenue par heure d'ab sence.

Ex : elle a acquis 12 j entre janvier et mai, en juin elle prend 3 semaines vous lui payez son salaire de base moins 1 semaine .

Dernière modification par christyv (25-09-2009 15:35:16)


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