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#1 25-09-2009 10:28:20
Questions sur la mensualisation année compléte ?
Bonjour,
J'ai quelques questions à poser par rapport à la mensualisation année compléte. Je viens de commencer mon contrat le 18 Septembre 2009. La maman commençant tout juste à travailler ne connait pas ces vacances. Elle doit déménager dans 2 mois ne s'est donc pas si elle va me garder. Je fais donc une mensualisation sur une année compléte. Le ram m'a dit de calculer à la fin du contrat mon nombre de jours acquis soit 2.5 jours par mois. Si le contrat dure donc 2 mois je lui facture en plus de la mensualisation 5 jours. Mais 5 jours à combien ? Mon tarif horaire est de 2 € 50 net. Comment ça se passe pour ce mois ci ? Je facture en heure réelle et les congés je compte rien pas de 10 % pour ce mois ? Si le contrat s'arrete en plein milieu d'un mois ou une semaine dans le mois comment faites vous pour calculer le nombre de jours acquis ? Pour la déclaration à la paje, nous allons le faire ensemble car premiere fois pour elle, je ne sais pas trop non plus ce qu'il faut indiqué. Merci d'avance pour vos renseignements.
Adeline.
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25-09-2009 10:28:20
#3 25-09-2009 12:06:14
Re : Questions sur la mensualisation année compléte ?
la mensualisation sur année complete inclue déjà les cp.
année complete = 47 semaines travaillées + 5 semaines de cp
Or tu n'as pas 5 semaines de cp la premiere année ! elle ne peut pas te payer 5 sem de cp que tu n'as pas acquis
il faut mettre de coté le faite que le contrat s'arretera peut etre dans 2 mois et se demander : combien de semaines seront travaillées ?
et partir sur une année incomplète
deux
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#4 25-09-2009 13:27:02
Re : Questions sur la mensualisation année compléte ?
la mensualisation sur année complete inclue déjà les cp.
deux
Faux, les congés ne sont pas inclus dans la mensualisation, mais ils sont payés par le maintien de la mensu au moment de la prise.
Il y a une nuance.
Dernière modification par christyv (25-09-2009 13:27:24)
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25-09-2009 13:27:02
#5 25-09-2009 14:59:17
Re : Questions sur la mensualisation année compléte ?
excuse moi d'insister mais si tu calcule en salaire ANNUEL sur la base de 52 semaines, et qu'ensuite tu divise par 12 pour avoir le montant mensuel tu inclus les 5 semaines de cp puisqu'ils sont dans les 52 semaines
alors ensuite effectivement dans le détail :
au mois d'aout 10 jours travaillés et 12 jours de cp. Tu verse 10 jours de salaire et 12 jour de cp mais le résultat sur la feuille de paye est le meme le montant est inchangé, tout les mois tu touche le meme somme calculée sur la base de 47 semaines travaillées et 5 de cp
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#6 25-09-2009 15:24:51
Re : Questions sur la mensualisation année compléte ?
excuse moi d'insister mais si tu calcule en salaire ANNUEL sur la base de 52 semaines, et qu'ensuite tu divise par 12 pour avoir le montant mensuel tu inclus les 5 semaines de cp puisqu'ils sont dans les 52 semaines
alors ensuite effectivement dans le détail :
au mois d'aout 10 jours travaillés et 12 jours de cp. Tu verse 10 jours de salaire et 12 jour de cp mais le résultat sur la feuille de paye est le meme le montant est inchangé, tout les mois tu touche le meme somme calculée sur la base de 47 semaines travaillées et 5 de cp
Il ne faut pas dire que les congés sont inclus dans la mensualisation, çà peut prêté à confusion.Ils sont payés au moment de la prise par le maintien de la mensu, c'est différent.
Si on prend ton raisonnement, lorsqu'un contrat en année complète se termine au bout de 11 mois, l'employeur ne doit pas de congés? c'est faux il doit les congés qui ont été acquis mais pas pris durant les 11 mois et qui auraient été payés à partir de juin .
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#7 25-09-2009 15:31:15
Re : Questions sur la mensualisation année compléte ?
Donc c'est bien ce que je dis sur une année compléte, si mon contrat se termine dans 3 mois et que je n'ai pas pris de congés elle doit me payer mes congés acquis.
Par contre la j'ai commencé le 18 Septembre elle va donc déclarer au réel et ne pas indique à la paje de jours de congés mais ca fait combien de congés pour ce mois incomplet.
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