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- » paiement 10%CP si moins de 10 jours de travail
Pages : 1
Discussion fermée
#1 25-09-2009 14:19:42
paiement 10%CP si moins de 10 jours de travail
bonjour à tous et toutes, je n'arrive pas à retrouver le texte de loi au sujet du paiement ou non paiement des 10% de CP lorsqu'il y a - de 10 jours de travail pour une rupture d'un CDI en période d'essai. Merci de vos réponse.
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25-09-2009 14:19:42
#4 25-09-2009 15:36:22
Re : paiement 10%CP si moins de 10 jours de travail
bonjour
en cas d'absence de reponse dans le 5mn à 2h après le post :
1- patience
2 convention collective
3- infos & articles pour verifier si les textes ont changés...
et
4- reponse : non pas de cp sous 10j d'activité...
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25-09-2009 15:36:22
#5 25-09-2009 15:38:57
Re : paiement 10%CP si moins de 10 jours de travail
bonjour
en cas d'absence de reponse dans le 5mn à 2h après le post :1- patience
2 convention collective
3- infos & articles pour verifier si les textes ont changés...
et
4- reponse : non pas de cp sous 10j d'activité...
merci 4i, ça fait un moment que je cherche et impossible de trouver la loi ou l'article.c'est lequel?
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#6 25-09-2009 15:52:24
Re : paiement 10%CP si moins de 10 jours de travail
coucou, normalement non, mais hier justement j'ai vi un post(je sais plus lequel !) et on parle adaptation ! et cp 10% ok ! en adaptation, il y a rarement 10 jours , alors ta question m'interresse, attendons
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#8 25-09-2009 15:55:43
Re : paiement 10%CP si moins de 10 jours de travail
les modos nous avons besoin de vous car d'aprés micky en période d'adaptation les 10% sont à payer? si vous pouvez me mettre le lien ou texte de loi, ce serai bien (info pour une cops). MERCIIIII.
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#9 25-09-2009 15:57:30
Re : paiement 10%CP si moins de 10 jours de travail
en adaptation c'est pas une rupture
là on parle bien de rupturele post dans infos & articles sur les cp
(je sais faut lire pas mal de doc...)
oups plus rapide que moi. En fait CDI débuter lundi . Période d'adaptation cette semaine mais pas encore reçu le RAR. Et début de la mensualisation lundi à venir
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#10 25-09-2009 15:58:17
Re : paiement 10%CP si moins de 10 jours de travail
coucou, normalement non, mais hier justement j'ai vi un post(je sais plus lequel !) et on parle adaptation ! et cp 10% ok ! en adaptation, il y a rarement 10 jours , alors ta question m'interresse, attendons
coucou
normal que les cp soient dus sur le temps d'adaptation puisque le contrat continue après cette adaptation
et à la fin de la periode de reference des cp , il y aura bien plus de 10j d'accueil 
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#11 25-09-2009 15:58:54
Re : paiement 10%CP si moins de 10 jours de travail
re coucou4i , alors si je donne mon exemple : adapatation du 15 au 30 sur 3 jours semaines, soit 6 jours en deux semaines : bulletin salaire au 30 que pour heure adaptation au réel, 10% cp où pas ? moi j'ai jamais compter !
désolé, merci de me répondre
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#13 25-09-2009 16:02:17
Re : paiement 10%CP si moins de 10 jours de travail
de toutes façons les cp ne sont dus qu'une fois acquis , et non par anticipation (hors convention )
donc micky dans ton cas , ces 10% ne seront payés qu'à partir de juin
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#14 25-09-2009 16:06:12
Re : paiement 10%CP si moins de 10 jours de travail
bonjour babou74, excuse moi, mais je me fais payer les 10% tous les mois et cela depuis des années ! je sais hors convention mais pas illégal , donc dans ce cas d'aprés 4i, oui les 10% cp sont a ajouter même si que 6 jours !!
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#16 25-09-2009 16:09:15
Re : paiement 10%CP si moins de 10 jours de travail
je crois que dans ton cas , non
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#17 25-09-2009 16:12:01
Re : paiement 10%CP si moins de 10 jours de travail
Mapi , si tu n'as pas travaillé 10 jours effectifs , non les cp ne sont pas dus
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