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#1 27-09-2009 17:35:17
rupture de contrat pendant periode d'essai
Bonjour,
J'ai etabli le 19/08 un contrat sur 3 jours par semaine 8 heures par jour soit 27 heures par semaine pour garder une petite fille, sur une période de 36 semaines annuelles (la maman ayant 16 semaines de congés annuels).
Nous avons convenu d'une période d'essai d'un mois. Et le salaire devant être payé sur la base de la mensualisation qui après calcul donnait un résultat de 81 heures mensuelles, celà s'équilibrant au fil des mois, puisque les mois où la petite etait en congés je devais percevoir le même salaire (moins IE et repas).
Toutefois, j'ai dû rompre le contrat juste avant la fin de la période d'essai.
La petite a manqué 2 jours, car elle était malade, et bien que la maman l'ai amenée chez le medecin elle ne m'a pas fourni de certificat médical justifiant l'absence.
chaque mois j'etabli les bulletins de salaires en double exemplaires, pour tous les PE, et ils m'en restituent un signé de leur part avec leur règlement.
Je dois donc établir le bulletin de salaire de cette petite fille pour le mois de septembre, j'ai travaillé jusqu'au 17 septembre inclus.
Comment dois-je l'établir ? en faisant 81h moins les heures qui auraient dues être travaillées jusqu'au 30 septembre ou dois-je établir un bulletin de salaire avec le nombre réel d'heures travaillées ? car il semblerait que je doivent opter pour la 1ère proposition (81h - le nombre d'heures qui auraient dues être travaillées jusqu'au 30), et que je ne doive pas déduire l'absence des 2 journées de la petite (sauf IE et repas bien sûr), car pas de certificat médical.
Pourriez-vous me dire la conduite à tenir ? merci. Sachant par ailleurs que pour le mois d'août nous avons calculé le nombre réel d'heures travaillées.
merci pour votre prompte réponse.
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27-09-2009 17:35:17
#2 27-09-2009 17:48:48
Re : rupture de contrat pendant periode d'essai
Bonjour,
Dans la mesure où tu n'as pas de certificat, tu ne déduis pas les 2 j d'absence. Par contre tu dois déduire les jours non travaillés jusqu'à la fin septembre.
Que tu fasses au réel, ou 81 - les heures d'absences, je pense que çà doit revenir à peu près au même.
Fais les 2 calculs et tu prends le plus favorable.
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#3 27-09-2009 18:01:48
Re : rupture de contrat pendant periode d'essai
Bonjour Christyv,
Merci pour ta réponse. Je me doutais bien que les 2 jours d'absence sans certificat ne devaient pas être déduits (j'ai relu le contrat).
Par contre je viens de faire le calcul si je prends le nombre d'heures rééllement travaillées je tombe sur 63 heures (absences non déduites) soit 7 jours x 9 heures.
Par contre si je prends 81h moins les heures qui auraient dues être effectuées jusqu'au 30 Septembre je tombe sur un total de 36 heures ( 81h - 45h). le total de 45 heures correspond à 27h pour la semaine du 21 au 25/09 et 18h de la semaine du 28 au 30/09.
donc dans le cas présent, je dois donc opter pour la 1ère solution, c'est bien ça ?
Je crains quand même que la maman "tique" en voyant que je ne lui ai pas décompté les absences de sa petite fille..... et qu'elle retourne chez le medecin pour lui demander un certificat médical qu'il anti-datera.....
Merci de ton aide.
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#4 27-09-2009 18:45:44
Re : rupture de contrat pendant periode d'essai
Est ce que tu as utilisé la méthode de la cour de cassation?
Salaire mensualisé/ heurs potentielles du mois = montant de la retenue par heure d'absence
De toute façon vu que la mensu ne sera pas de 81 h elle aura tout de même une aide assez conséquente pour septembre.
Dernière modification par christyv (27-09-2009 18:47:15)
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27-09-2009 18:45:44
#5 27-09-2009 19:01:48
Re : rupture de contrat pendant periode d'essai
il y a un exemple dans info et articles 
contacter.un.moderateur@gmail.com
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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#6 27-09-2009 19:25:45
- tatyvivine
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Re : rupture de contrat pendant periode d'essai
coucou!payer au réel car pas mois fait en entier
maman de 2 garçons que du bonheur!!!!!une nounou cool!!!! 
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#8 27-09-2009 20:23:14
Re : rupture de contrat pendant periode d'essai
Bonsoir Tatyvivine,
Le mois ne pouvait pas être effectué en entier puisque la période d'essai allait jusqu'au 19 septembre. Je ne voulais pas rompre le contrat après cette date sinon j'aurai dû effectuer le préavis de 15 jours.
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#9 27-09-2009 20:56:28
Re : rupture de contrat pendant periode d'essai
Même en période d'essai il y a un préavis.
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#10 27-09-2009 21:16:31
Re : rupture de contrat pendant periode d'essai
C'est bien la 1ère fois que j'entends qu'en periode d'essai il y a un préavis à donner??....
Un contrat peut être rompu à l'initiative de l'employé(e) ou de l'employeur, sans préavis pendant la période d'essai. C'est justement l'intérêt de la période d'essai.
Passé le délai de la période d'essai le préavis est plus ou moins long en fonction de l'ancienneté.
Je suis surprise de ta réponse.
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#12 27-09-2009 21:33:34
Re : rupture de contrat pendant periode d'essai
coucou
Nouvelle loi n°2008-596 du 25 juin 2008 concernant la période d'essai .
Lorsqu'il sera mis fin à la période d'essai par l'employeur, celui-ci devra respecter un délai de prévenance ( donc préavis ) de :
- 24 heures pour un contrat de moins de 8 jours
- 48 heures si le contrat a plus 8 jours et moins d' un mois
- 2 semaines si le contrat a 1 mois
- 1 mois après 3 mois de période d'essai.
S'il s'agit d'une demission (donc rupture due au salaré ) , le délai de prevenance ( donc le préavis ) sera de 48h , ou 24 h si le contrat a moins de 8 jours
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#13 28-09-2009 08:28:17
Re : rupture de contrat pendant periode d'essai
bonjour Ju et bonjour Babou,
Comme je l'ai stipulé sur mon dernier post avant vos réponses, j'ai prévenu les parents plusieurs jours à l'avance afin qu'ils aient le temps de trouver une solution. Ce qui s'est passé d'ailleurs.
Merci pour toutes les réponses. bonne journée.
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