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#1 07-09-2009 11:00:36
conge maladie/conge payes..
Bonjour,
je suis parent employeur depuis plus de 3 ans maintenant.Cette annee, ma nourrice aurait du prendre ses conges d'ete du 10 au 30 aout.Elle a eu un arret maladie avant ses conges, et aurait du reprendre pdt mais elle a eu une prolongation jusqu'au 28 septembre.Pour la partie paiement,on a reussi a s'en sortir!Par contre , pour les conges, au depart elle m'avait dit qu'elle devait les prendre a la suite, et ca ne me derangeait pas.Et maintenant elle me parle de ne pas les prendre du tout ... Je voudrais savoir au niveau de la loi, ce qui doit etre fait.Pour le moment, je suis son seul employeur.Et je ne veux pas avoir a payer ses conges non pris..puis je lui imposer de les prendre a la fin de son conge maladie? En gros qu'est que chacun a le droit de faire dans ce cas la?
Merci d'avance!
Stephanie
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07-09-2009 11:00:36
#3 07-09-2009 13:26:20
Re : conge maladie/conge payes..
bonjour ses cp sont repoussés et vous devez fixer les nouvelles dates d'un commun accord.
elle doit les prendre mais vous ne pouvez les imposer...
sauf en année complete.
par contre la periode de maladie n'ouvrira pas droit aux cp pour la periode de ref en cours (cp de l'an prochain)
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#4 07-09-2009 14:47:36
Re : conge maladie/conge payes..
ok, on est en annee incomplete donc je ne peux les imposer.
et ok pour les cp de l'an prochain ! ( elle n'a travaille que 2 jours(2x5h) le mois de juillet, a telle droit a ses 2,5jrs ?si elle reprend le 29/09 comme prevu, comment dois je lui compter sa mensu sachant que le 29 et 30 ne st pas des journees prevu de travaillees?et niveau cp a quoi a telle droit?
Je vais voir avec elle pour trouver un accord commun pour la periode de conges . mais jusqu' a qd a telle le droit/devoir de les poser? decembre 2009?mars 2010? car il va se poser un autre probleme a elle : elle va peut etre avoir un ou 2 nouveaux contrats en fin d'annee,comment va t elle imposer autant de conge autres parents??
merci pour les reponses! ca fait beaucoup de questions!!
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07-09-2009 14:47:36
#5 07-09-2009 20:06:13
Re : conge maladie/conge payes..
alors elle doit les poser avant le 1er juin 2010.
et si elle est correcte elle vous averti au plus vite.
et en année incomplete c'est 2.5j ouvrables par tranche de 4 semaines programmées et non pâr mois 
pour les nouveaux employeurs elle donne ses dates et eux les leurs et ce sera une année incomplete si ça en colle aps.
elle doit se caler sur le contrat déjàà en place sauf si au 1er mars elle change ses dates pour tout le monde (avenant nouvelle mensu etc...)
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#6 09-09-2009 19:21:40
Re : conge maladie/conge payes..
merci!plus qu'a en discuter avec elle pour mettre ca au point!!
pour les autres contrat ce que je pensais c'est qu'elle risquait de demander + de 5 semaines de vacs..c'est pour ca que ca posait probleme.surtout pour un &er contrat.
Pour juillet, elle n'a donc pas droit a ses 2,5jrs et septembre non plus si elle reprend, si je suis ton raisonnement.
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#8 29-09-2009 12:15:39
Re : conge maladie/conge payes..
salut a tous
Ma nourrice reprend aujourdhui, elle enchaine donc sur ses 3 semaines de conges.Merci pour toutes ces infos utiles!On a reussi a faire un bulletin pour septembre et a s'entendre sur les conges!
Par contre, jai une autre question : n'est il pas obligatoire pour elle de passer une visite aupres du medecin du travail? Il me semblait avoir lu quelques part qu'a partir de 30 jours d'arret, la reprise ne se faisait qu'avec medecin du travail?
Merci d'avance pour la reponse
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#9 29-09-2009 12:36:54
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