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#1 29-09-2009 19:34:31

laurel
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trop percu et deduis congés payés?

Bonjour

J'ai fini un contrat ce soir , licenciment de la part des parents en année incomplete .
J'ai fais la regularisation avec le ram et donc j'avais un trop percu de 234 euros donc j'ai deduis mes 177 euros de congés payés. Et en lisant certain sujet je me demande si j'avais raison enfin c'est fait, je ne voulait pas avoir d'ennui avec les parents ?

et en plus pas d'attestation assedic grrrr ca fait 3 semaines que je lui en parle tous les jours et rien eu !!!
Un peu decu quand meme

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29-09-2009 19:34:31

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#2 29-09-2009 19:45:25

parme
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Re : trop percu et deduis congés payés?

coucou déjà pour ton attestation cela peux prendre un peu plus de temps,les parents en font la demande et attende le retour du document par voie postale!
ou pour aller au plus vite vont le chercher sur place!
regarde ce lien !le retard peu apporter préjudice pour l'assmat!
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 80#p536580

c'est étonnant pour ton calcul car en année incomplète tes cp sont déjà déduit de ta mensualisation!
et ils te sont payé  selon l'article 12 de la ccn!
a moins que tu ai eu les cp payé par anticipation donc ce qui veux dire non acquis mais pris de suite!(donc trops perçue sur cp pris mais non acquis dans les dates)
A+


3203.gif?m=1335001717signat20.gif

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#3 29-09-2009 20:01:15

aglae
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Re : trop percu et deduis congés payés?

bonjour,

il faut différencier 2 choses la régularisation doit être faite par rapport aux heures faites et mensualisées c'est a dire tu prends le nombres heures réellement fait et le nombre mensualises si tu as un trop perçu ils reste en te faveur

ensuite tes congés payes qui doivent  être payes a la fin du contrat selon le nombre de jours acquis

donc tu n'avais rien a déduire normalement

et normalement tu aurais du avoir ton attestation le dernier jour travailles relance les parents avec une lettre recommande il devait faire le nécessaire en temps et en heure il suffit d'appeler les assedics et ils reçoivent l'attestation sous 48 heures

Dernière modification par aglae (29-09-2009 20:04:35)

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#4 29-09-2009 20:04:07

babykroll
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Re : trop percu et deduis congés payés?

parme, je crois qu'elle veut dire qu'elle a eu un trop percu de salaire !vu que c'est une année incomplete !

et que du coup, elle deduit ses cp dessus ! alors que normalement si je ne m'abuse , un trop percu de salaire n'est pas rembousable aux parents, et que donc du coup , les cp auraient été a payer en plus ! et non pas faire comme si le trop percu servait de cp !

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29-09-2009 20:04:07

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#5 29-09-2009 20:09:08

parme
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Re : trop percu et deduis congés payés?

babykroll a écrit :

parme, je crois qu'elle veut dire qu'elle a eu un trop percu de salaire !vu que c'est une année incomplete !

et que du coup, elle deduit ses cp dessus ! alors que normalement si je ne m'abuse , un trop percu de salaire n'est pas rembousable aux parents, et que donc du coup , les cp auraient été a payer en plus ! et non pas faire comme si le trop percu servait de cp !

coucou ok j'ai pas due bien comprendre son écrit!
donc effectivement ci c'est un trop perçue de salaire!l'assmat doit garder!
je pensais problm de cp payé!
on va attendre son retour!:)
A+


3203.gif?m=1335001717signat20.gif

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#6 29-09-2009 20:26:33

laurel
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Re : trop percu et deduis congés payés?

Oui c'est bien un trop percu de salaire par rapport à ma mensu; et mes congés ont été calculé à la fin j'avais le droit à 10 jours, donc le ram m'a induit en erreur mais pourtant elle s'est renseigné??
Mais bon je prefere ne pas avoir de probleme avec les probleme surtout que je vais etre amener à les revoir
Mais pouvez vous me dire ou je peux trouver que l'on ne doit pas deduire les congés des sommes trop percu du à la mensualisation?
merci a vous

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#7 30-09-2009 08:21:28

aglae
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Re : trop percu et deduis congés payés?

bonjour,

lis la convention, et tu trouvera l'article qui en parle...... c'est pas plus compliqué

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#8 30-09-2009 16:12:28

laurel
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Re : trop percu et deduis congés payés?

Merci je l'ai lu la convention....
Pour l'attestation assedic ca fait 3 semaines que je lui en parle et ne s'en ait pas occuper ,  j'ai appelé les assedics ce matin pour me préinscrire et il voulait me donner rendez vous vendredi mais pas attestation donc pas pu!! donc je vais rappeler les parents pour les faire depecher encore pffff c'est penible de devoir courir apres un papier.

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