suite du retour au mexique

bluesky · 29-09-2009 20:07:21

Bonjour je vous informe des suite de cette histoire voila 1 passage devant les prud'homme .

La nourrice a été reconnue de faute grave de plus son agrémment a été suspendue au fait des événemant.

Dans le cadre de l'acceuille de l'enfant l'am aurrait du prendre des précautions ou des dispositions au sujet de la garde de l'enfant .le principe de précautions et primordiale pour éviter de contaminner l'enfant .

De plus dans le cadre de son contral de travail la nourrice n'a pas le droit de refuser l'acceuille de l'enfant meme si cela correspond a des vacances scolaire car son contrat prévoyer un acceuille de 37 semaines .

Son contrat de travail sitpuler 37 semaines de travail + 5 semaines de cp soit un contrat annuel de 42 semaines donc une année incomplete (année completes 46 semaines

De plus les tribuneaux l'on condanner a remborser le trop percu d'argent car le code du travail fait valoir de droit sur la conventions collective des assistante maternelle car ses conventions sont juste des facicule ministairiel et non le code du travail.

29-09-2009 20:07:21

4i.modo · 29-09-2009 20:58:36

bonsoir
alors là je ne comprend pas!
1- 37 semaines contrat enseignant = accueil en dehors des vacances scolaires par definition !
2- en année incomplete on inclu JAMAIS les cp. et à ce que je sache l'employeur est tenu de respecter la loi!
3- je serais cette assmat : je ferais appele rien que pour ces 2 points et SURTOUT recuperer le salaire des heures EFFECTUEES malgré la quarantaine qu'elle n'a pas faite!
elle a tout de même travaillé !!!
et gratos

et en + au vue du réel "danger" que cette fameuse "grippe A" fait courir... je trouve que tout cela est éxageré... surtout près de 4 mois après !
le juge aurait put en tenir compte
licenciement ok,
même pour faute ok!
admetons .
mais de là à se faire rembourser des heures effectuées, je trouve cela ... petit !

désolé si je vous choque

et désolé mais la ccn passe avant le code du travail si (et seulement si!) l'article recherché specifique y est...
sinon on passe au code d'action sociale, et si rien n'y est on passe enfin au code du travail.

j'espere que cette assmat saura se faire conseiller pour faire appel.

bluesky · 29-09-2009 21:16:18

pour vous répondre le juge a pris en compte tout cela je vous informe que son frere ainée et atteint d'une double pmeumopathie niveau grave et qu'une simple grippe ou rhume a des concescence des plus grave.

quand au remborsement il s'agit d'heure de travaille non effectuée par l'am donc le principe de régularisation s'effectue dans les 2 sens .

quand les parents doivent de l'argent il doivent payer mais le contraire et valable texte de loi qui fait foi ainsi que votre convention .

De plus cette personne et prévenue que les parents donc nous on le droit de faire suivre cette affaire au pénal, comme ca toute les personne qui sont intervenue devrons passer devant un tribunal de grande instance et devrons témoigner du non respect des régles élémentaire de sécuriter de garde d'enfant de plus agrémenter pour la garde d'enfant.

valdu35 · 29-09-2009 22:46:44

Non seul un trop perçu de cp se rembourse.

Un trop perçu de salaire est acquis pour l'ass mat ( sauf erreur comptable comme mauvais calcul de la mensu ) mais là ce n'est pas le cas.J'espère que cette ass mat fera appel et se fera aidé par un syndicat ( ce qui ne doit pas être le cas cette fois ci car sinon elle aurait gagné ) Je serai vous je mettrai cet argent de côté au cas ou ....

29-09-2009 22:46:44

eglantine77 · 29-09-2009 22:57:19

bonsoir

franchement, j'aimerais recevoir par mp votre compte rendu

4i.modo · 30-09-2009 07:03:07

non eglantine c'est privé
pas le droit de diffuser .

et je constate qde + en + que certains juges prud'hommaux ne font pas leur job, ne lisent pas la ccn et ne l'appliquent pas
si le juge avait prit la peine d'appliquer la ccn il aurait pas decidé de cela.

un trop perçut de salaire ne peut être dut que par des absences non prévues de l'enfant. jamais la mensu ne doit être remise en cause sauf en cas d'absence de l'assmat (congé sans solde, convenance ou maladie)
et je trouve cette decision injuste!

pour le reste j'ai précisé : ok pour la faute.
surtout pour un enfant malade.
je ne conteste pas.

bluesky · 30-09-2009 21:43:02

Bonsoir pour vous répondre cela et simple.

Dans le cas ou les parents doivent de l'argent a l'am nous sommes obligées comme le prévoi votre conventions et aussi le code du travail on appelle cela la régularisation de salaire ,mais trés souvent meme voire tout le temps les juges des prud'homme accord le trop percu de salaire au bénifice de l'am .

Dans ce cas les juges on pris en compte que la régularisation devrais ce faire au profit des parents .

Rappel texte de la conventions des am (article 18 régularisation) s'il ya lieu , l'employeur procede a une regularistion. a aucun moment la conventions ou le code du travail ne prévoie ou ne précise que tout trop percu resterait acquis au salarie

Une convention me peux en aucun cas ce plasser ou meme remplacer le code du travail qui et valable pour tout citoyen francais travaillant ,ces pourquoi une convention collective et juste un facicule ninisteriel et ne peux remplacer le code du travail.

De plus un texte de loi existe article L.3122-18 du code du travail .

En effet , le contrat de travail des assistants maternels du particulier employeur comme ceux de tout autres salaries etant soumis aux regles edictees par le code du travail , et le code civile ,en l'absence de texte specifique ,aucun fondement juridique ne peut justifier un tel enrichissement sans cause de la part d'un salariee vis vis de son employeur.

Je suis désolée de pouvoir vous faire une copie du jugement car l'affaire n'est encore fini.

Pour info le trop percu de salaire veins du fais que son salaire etait mensuel et quel na jamais voulue effectuer le nombres d'heures de travail prévue dans son contrat soit 10 h par jour mais travailler 7.30 par jour cela a durée une année incompléte je vous laisse faire le calcul , nous n'avons jamais voulu le remborsement sauf a moment ou tout a dégenerée entre nous (retour du mexique ).
de plus cette personne a fournie la preuve que son travail ne dépasser 7.30h car a partir de 16 h elle avait 1 périscolaire et une autre enfants la copie du contrat a été fournie par ses propre soin au juge, encore une autre faute proffesionnel (agréement 3 enfant et elle 4 enfant par jour plus le sein et 1 périscolaire) donc 4 enfants + 1 preriscolaire .
Le nombres de faute grave de cette personne sont multiple .

Dans cette histoire nous avons fais confaince a une personne qui a ete completement irresponsable mais en plus a mis en danger notre enfant tout cela pour gagner un maximun d'argent sur le comte des parents , dans toute les profession des bregie galleuse existe.

Dernière modification par bluesky (30-09-2009 22:33:34)

4i.modo · 01-10-2009 06:57:12

donc je résume :
pendant 1 an vous avez payé 2h30 par jour de trop à la demande de l'assmat ?
et sans rien dire ?
oui, là c'est normal puisque c'est elle qui est indisponible.
avec des explications rationneles on comprend un peu mieux

mais petite question :
si elle n'etait opas opartie au mexique, si la grippe A (et sa psychose) n'etait pas arrivée, vous auriez continué combien de temps à payer ces 2h 30 par jour pour rien ?

ça me désole des assmat qui profitent des parents
ça lme désole des parents qui saisissent une occasion des mois après pour règler une situation qui aurait dut l'être dès le depart

decidement, ce metier est bien bizarre...

elleana · 01-10-2009 10:13:12

bonjour
la situation est plus clair oui...contrairement a lautre post
mais suis tout a fait daccord avec toi 4i
voila pourquoi vaut mieux etre reglo tout de suite carun jour ou lautre tout peux se retourner contre vous
si cettes assmat se faisait payer plus que prevu et faisait moins dheures..et pourquoi avori attendu aussi longtemps delapart des parents pour deduire ses heures non effectuées ets des une faute reclamer , je trouve quil y a la beaucoup de rancune...

4i.modo · 01-10-2009 10:18:00

au fait : pour bluesky...
pensez à revoir TOUTES les declarations paje afin de rembourser le trop perçut des aides aussi
on oublit souvent que ça doit être fait aussi....
contrat enseignant de 37 semaines (4j/semaine) :
2.5h x 4j x 37 s = 370h déclarées en trop sur 1 an...
à 2.50 (admetons) ça fait 925 euros.....!
925 / 12 = 77.08 par mois.

christine45 · 01-10-2009 10:32:53

bonjour,

Pourquoi, si cette AM avait un contrat de 10 heures elle ne voulait faire que 7h30?! je ne comprends pas tout la! et pourquoi avoir laissé faire? C'est vous l'employeur quand même.
je suis d'accord avec 4i combien de temps cela aurait il duré s'il n'y avait pas eu ce problème du mexique? pourquoi attendre qu'il y ait un conflit pour ressortir ce qui aurait du être réglé dès le depart?
Bon en tout cas, tant mieux pour vous si cette histoire se termine en votre faveur et j'espère que si vous avez une autre AM tout se passera bien cette fois

agnes70 · 01-10-2009 11:37:27

Pour Bluesky

Je ne comprends pas pourquoi vous n'avez pas fait un avenant!
Tout est faux
Ne pas oublier de refaire tous les bulletins de salaires, les attestations pajemploi
et les aides, vous les rembourserez aussi?
Et aux niveau des impôts.....
Du n'importe quoi!

4i.modo · 01-10-2009 12:44:36

ben oui, le credit d'impot lui aussi est faux!
aie aie vous aussi vous avez des remboursements à faire...
esperant que vous rectifiez vous même et vite avant que l'assmat n'y pense elle...

eglantine77 · 01-10-2009 13:39:09

bonjour

vous dites que cela n'est pas fini, pourquoi??

elle entame une procédure en cassation???

et dire que le code civil protége du trop perçu,

je suis encore surprise d'un conseil de prudhomme ne l'est pas vu....

et oui 4i, le remboursement de la caf doit se faire ,dur dur..

et les impots oulà...

et sur combien d'année, ouille ouille...

c'est assez spécial votre métier...et de drôle d'histoire s'y colle...

4i.modo · 01-10-2009 15:26:32

bienvenue dans la 4° dimention...

estrela · 01-10-2009 15:59:51

c'est à ne plus rien comprendre pffff
plus je lis, plus je bosse, plus je m'investi, plus ce metier me fatigue et même me dé...g....e par les agissements de quelques parents et par certaines nounous qui ne font rien pour que notre métier soit reconnu et surtout respecté. ...grrr

Dernière modification par estrela (01-10-2009 17:20:52)

4i.modo · 01-10-2009 19:29:13

alors... plus de reaction pour savoir ce que la paje et les impots ont dit pour les remboursements ?
moi j'aimerais savoir...

bluesky · 01-10-2009 20:24:02

bonsoir pour les impots je vous rassure les déclarations on ete faite en temps et en heure donc remborsement deja fait sur page emploi comme quoi certain parents respect la loi dans mon métier je suis obliger .
de plus le taux horaire de cette personne etait de 3.11 de l'heure *par 42 semaine et non 37 semaine demande de l'am sur 42 semaine .
Et oui un avenant a ete etabli a ca demande avec une modifications d'heures suite a un controle de ca responsable avec 1 de plus non prévu ce jour la .
Cette affaire n'est pas fini car cette personne juge et afirme que son licenciement ne resulte pas d'une faute grave mais un licenciement sans cause réel , actuellement nous avons en motre pocesion la notification de son retrait d'agrément pour faute grave ainsi que ces lettre ou elle nous ecrit qu'elle refuse la garde de l'enfant durant son temps de travaille , son avocat a pris contact avec nous pour trouver un accord avec nous pour mettre fin a cette procedure que ca cliente a lancer contre nous je vous laisse faire votre idée sur le type de personne

eglantine77 · 01-10-2009 21:27:21

bonsoir

si je peux me permettre , lorsque que le code civil(je reduis un peu) informe ,si l'employeur est d'accord (en signant le contrat) il ne peut réclamer le trop perçu.

QU il y a une bourde du conseil du prudhommes,

attention ,je ne suis pas pe ou assmat , j'en ai cotoyé par contre ..

Et tout ceci me surprend ..

ce que j'ai appris une assmat peu aller en cpd ...(excusez moi j'ai oublié le nom) pour annuler cette décision voir le tribunal administratif.

Si elle fait annuler cette décision, elle pourra annuler votre décison sur la faute grave.

Mais il faut qu'elle fasse aussi une action en cassation voir appel (dépend du montant du prudhomme) Pour reculer tout l'ensemble de la procédure. (le délai 2 mois après la notification du prudhomme ).

Et ce que j'ai pu voir sur le net et les xx forums que je visite, elles sont rancunière, et procédurière lorsqu'elles se sentent agressé..
(excusez moi mesdames les assmats, c'est mon opinion ) .

bluesky · 01-10-2009 21:29:38

Cher modératuer 4i je vous trouve assez cinique voire bête cela et votre role sur ce forum, ou pour vous les parent son juste des pigeon a plumer .

Certain de vos conseil ne sont toujours pour les am et le reste il ce débrouille.

Je me demande vraiment si vous etes une am ou une personne qui passe sont temps sur ce forum car vos conseil non pratiquement aucune valeur juridique pour info le délai légal pour signaler une faute et 2 mois aller chercher le texte de loi .

De plus le calcul du salaire ce fait different de vous (contrat enseigent 40heures *3.11€*42 semaines diviser en 12 mois )de plus le trop percu d'argent a duree une année donc tres peux pour nous .

Notre notre aide ne dépasser pas les 15% alors faites vos cacul mais il ya deux realitée le monde d'internet avec des mots et rein d'autre et la deuxieme la vrai vie ,des parents face a des personne sans consience proffesionnel et pour finir je vous rappelle le code du travail passe en premier en deuxieme le code civil et pour finir votre conventions avec aucun valeur légal devant les tribunaux en france

Le code du travail a valoir de droit en france une convention ne peux en aucun cas la remplacer de plus le code civil reprend les meme termes alors faites un stage sur le droit francais cela pourra vous ouvrir les yeux et votre esprit .

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