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#1 01-10-2009 09:50:27
paiement congés payés : pas la première année ?
bonjour à toutes.
Je reviens encore vers vous pour une nouvelle question concernant les congés payés... 
Notre assistante mat. nous demande le paiement des congés payés chaque mois dès ce mois ci, ce qui nous semblait légitime au début.
Date début de contrat : 24/08/2009.
Or en me renseignant et fouillant sur vos forums (index thématique) j'ai trouvé le texte ci dessous où il est indiqué que les CP ne sont pas payés la première année ?
Qui a raison au final ?
Dois je lui payer les CP dès ce mois ci également ?
Dans la convention ce n'est pas clairement indiqué...
De la même manière elle a posé quelques jours en décembre 2009 (en accord avec nous ... et avant que nous nous posions les questions précédentes) Ces CP seront ils donc pris par anticipation ?
Par avance merci de vos réponses.
je cite :
"pour expliquer la methode "dites classique" :
1 ère année :(de la date du contrat au 31 mai suivant.)
acquisition de 2.5 jours par mois
mais pas de cp payés durant cette periode.
2ème année :(1er juin au 31 mai suivant)
on peut prendre le nb de cp acquis la 1ère année et payer sur la base des 10% des heures payées la 1ère année"
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01-10-2009 09:50:27
#2 01-10-2009 09:52:56
Re : paiement congés payés : pas la première année ?
bonjour
ils peuvent etre payes la premiere annee de la methode dite "10% par anticipation" mais par accord contractuel
bcp procede ainsi
il y 'a un poste a cet effet dans l'index
c'est une methode hors convention mais pas illegale si en accord entre les deux partis 
contacter.un.moderateur@gmail.com
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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#3 01-10-2009 09:57:13
Re : paiement congés payés : pas la première année ?
ce serait çà le texste en question ?
je viens de le voir...
Pas évident à totu comprendre au début...
donc : autant faire les 10% de suite ...
(et prendre comme année de reference la date du contrat + 12 mois au lieu de prendre du mois de juin à mai suivant.)
...et comme ça pas de régul annuelle à faire même en cas de rupture en cours de contrat.
mais pour appliquer les 10% il faut savoir :
1- les parents peuvent refuser
2- si ils sont d'accord en cas de rupture :
- pas de solde cp en faveur de l'employé.
- si des jours ne sont pas pris mais acquis par l'assmat : ils sont perdus puisque déjà payés.
- si des jours sont pris avant acquisition : l'employé doit les rembourser à l'employeur ! (seul cas du code du travail où l'employé rembourse un employeur!)
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#4 01-10-2009 14:35:39
Re : paiement congés payés : pas la première année ?
Vous devriez prendre ces renseignements auprès de l inspection du travail. Pourquoi ne doivent ils pas être payés? On ne peut pas les prendre, il faut attendre le 1er juin de l année suivante (année de référence 1er juin au 31 mai) sauf si les parents sont d'accord. Par contre ils doivent être rémunérés.
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