Pourquoi dire ?

micky · 30-09-2009 17:54:47

bonjour, pourquoi dire que par les 10% cp par anticipation (année imcompléte)(payer donc le 1er mois du contrat) les cp peuvent etre remboursable?

car de toute façon, nous avons droit a 10% cp tous les mois comme tous "salarié"
si les parents payent pas ces 10% tous les mois, ils devront quand même les réglé en fin de contrat

nous choississons nos nombre de semaines de travail en année imcomplète,exemple: si j'ai envie de prendre 8 semaines non travaillées , elles seront donc déduites de la mensu (en plus de celles des parents)

la ccn parle de semaines programmées (donc travaillées), si toutes les autres sont déduites, je vois pas pourquoi les cp sont remboursable

en année imcomplète, normalement on parle pas de cp, mais de semaines programmées

et les parents nous réglent les 10% de cp pour chaque mois travaillés comme pour un "salarié"
donc même si régler tous les mois (hors convention) , pourquoi dire qu'il risque d'avoir un trop perçu de cp, alors qu'ils devront nous les régler

j'ai travailler, en 1998, dans un hyper (contrat cdd 1mois,2 mois, 6mois..) et que j'ai travailler 1mois, 2 mois où 6 mois l'employeur me régler mes cp en fin de mois

j'espère etre clair car j'avoue que je n'est toujours pas compris pourquoi dire ceci

merci d'avance bonne soirée

30-09-2009 17:54:47

4i.modo · 30-09-2009 18:00:47

suivant le mois de rupture du contrat on peut avoir un trop perçut car lamensu est un lissage et non le réel.
pour faire juste il faudrait se faire payer par anticipation 10% des heures réelles faites et non d'après la mensu
et là : jamais de trop perçut

micky · 30-09-2009 18:02:56

ok mais c'est faisable ça?

micky · 30-09-2009 18:04:04

pourtant on dit que l'employeur est tenu de "délivrer" le temps de travail prévu

30-09-2009 18:04:04

4i.modo · 30-09-2009 18:13:02

micky a écrit :

ok mais c'est faisable ça?

non et c'est pour cela que les 10% par anticipation sont hors convention.
cette methode etait juste et légale pour els salaires au réels avant la ccn
et par habitude cela à perduré...
donc respectons la ccn
comme ça pas de soucis

4i.modo · 30-09-2009 18:13:55

micky a écrit :

pourtant on dit que l'employeur est tenu de "délivrer" le temps de travail prévu

la mensu est un salaire annuel divisé par 12
donc sur 12 mois l'employeur tient son engagement
nuance
c'est en cas de rupture que ça change la donne
tu comprends ?

micky · 30-09-2009 18:21:24

4i a écrit :

suivant le mois de rupture du contrat on peut avoir un trop perçut car lamensu est un lissage et non le réel.
pour faire juste il faudrait se faire payer par anticipation 10% des heures réelles faites et non d'après la mensu
et là : jamais de trop perçut

mais comme je disais avant, je trouve cela "bizard" car le texte heures départ arrivée dit bien que l'employeur est tenu de fournir les heures de travail prévue, si il y a des absences où autres ce n'est pas de notre faute donc je vois pas pourquoi nous n'aurions pas les 10% sur le mensuel

je suis "bête où quoi? j'essaye juste de comprendre car pour moi ça reste pas logique

4i.modo · 30-09-2009 19:38:08

parce qu'avec le lissage il y a des mois où on fait moins que prevut (par exemple cp en ete) et on a la mensu + 10% par anticipation
or ce mois là les 10% ne sont pas duent
et les mois où on fait plus sans depasser les horaireson devrait avoir + de cp par anticipation...
sur 12 mois c'est ok mais si le contrat s'arrete au bout de 6 mois par exemple ou 8 mois... y a pas le compte... tu comprends?
voilà pourquoi les cp ne doivent êtres payés qu'après acquisition et non avant

il faut penser en annuel pour les 10% par anticipation et non en mensuel

alyenor · 01-10-2009 08:58:26

Cathy, à la fin du contrat, les parents devront payé 10% de la totalité des salaires versés même si les heures n'ont pas été effectué, puisque le trop perçu reste acquis à l'ass mat et que les 10% sont sur la totalité des salaires y compris le trop perçu. Il ne peut donc pas y avoir de trop perçu sur les congés avec la méthode des 10%

micky · 01-10-2009 09:08:08

alyenor a écrit :

Cathy, à la fin du contrat, les parents devront payé 10% de la totalité des salaires versés même si les heures n'ont pas été effectué, puisque le trop perçu reste acquis à l'ass mat et que les 10% sont sur la totalité des salaires y compris le trop perçu. Il ne peut donc pas y avoir de trop perçu sur les congés avec la méthode des 10%

coucou, tu es dans le flou comme moi donc?

4i.modo · 01-10-2009 09:30:03

je suis navrée mais un trop perçu de cp avec la methode des 10% par anticipation ça éxiste !
je l'ai expliqué je en sais combien de fois, avec exemples concrets à la clé
et j'avoue en avoir marre de me repeter
donc croyez moi ou non.
et faites des simulations.
et pour finir : appliquez la ccn comme ça on en parle plus
ou assumez le jour où vous serez dans le cas
comme cela m'est arrivé (60 euro de trop perçut de cp)
je le repete suivant la date de rupture ça peut arriver avec les 10% par anticipation car ils sont comptés sur la mensu (heures prévues annuelement) et non réel
alors que le 1/12° (10% sur les acquis) sont basés sur les heures effectuées... dans la periode de ref passée...
c'ets pas facile à expliquer ou visualiser.
mais je sais que j'ai raison

4i.modo · 01-10-2009 10:03:52

exemple
année incomplete de 41 semaines
3j/semaine (mercredi + jeudi + vendredi )
3 euro net

41 x 3 x 10 x 3 / 12 = 307.50 de mensu
10% = 30.75/mois

demarrage : 1er aout 2009
semaines deduites :
2 semaines en decembre (communes)
1 semaine en fevrier(maman)
1 semaine en avril (maman)
4 en juillet (maman)
3 dernieres d'aout (communes)
rupture en 28 février 2010 inclu (préavis inclu )

la nounou a eu 7 x 30.75 =215.25 euro de cp

elle a acquit : en 24 semaines 15j ouvrables
L M M J V S
L M M J V S
L M M
soit en jours ouvrés : 7j x 10h x 3 euro = 210 euro
la maman regularise 5.75 euro qui manquent.

si elle travaille du jeudi au samedi inclu :
jours ouvrés = 6 x 10h x 3e = 180 donc trop perçut de 35.25 euro

voici un exemple de trop perçut.

titi57 · 01-10-2009 10:05:05

Je confirme 4i a raison.
Moi aussi je me fais payer les 10% par anticipation mais je sais que si un contrat s'arrête en cours d'année,
je dois vérifier les cp et rembourser si j'ai trop perçue.
Je le fais car les contrats se signent de gré à gré et mes employeurs préfèrent aussi cette méthode.
C'est hors convention mais légal.

4i.modo · 01-10-2009 10:24:18

je rappele que les 10% de cp se paient sur les heures réelements faites après acquisition en principe et non par anticipation sur un volume annuel divisé par 12
donc sur les hueres effectivement faites et payées lors de l'acquisition, donc dire aue les 10% sont plus avantageux dans le cas cité + haut serait faux, car basé sur du "fictif"
et non sur du réel
c'est dur à expliquer...
mais voilà pourquoi la methode par anticipation est deconseillée car fauss si rupture avant la date anniversaire...

thelma · 01-10-2009 10:25:37

4i a écrit :

exemple
année incomplete de 41 semaines
3j/semaine (mercredi + jeudi + vendredi )
3 euro net
41 x 3 x 10 x 3 / 12 = 307.50 de mensu
10% = 30.75/mois
demarrage : 1er aout 2009
semaines deduites :
2 semaines en decembre (communes)
1 semaine en fevrier(maman)
1 semaine en avril (maman)
4 en juillet (maman)
3 dernieres d'aout (communes)
rupture en 28 février 2010 inclu (préavis inclu )
la nounou a eu 7 x 30.75 =215.25 euro de cp
elle a acquit : en 24 semaines 15j ouvrables
L M M J V S
L M M J V S
L M M
soit en jours ouvrés : 7j x 10h x 3 euro = 210 euro
la maman regularise 5.75 euro qui manquent.
si elle travaille du jeudi au samedi inclu :
jours ouvrés = 6 x 10h x 3e = 180 donc trop perçut de 35.25 euro
voici un exemple de trop perçut.

bonjour,

désolée si ça enerve un peu plus, mais pourquoi " elle a acquit en 24 semaines ".
Pourquoi 24 ??
d'habitude j'comprends vite mais faut m'expliquer longtemps:)

micky · 01-10-2009 10:27:13

merci 4i de perséverer a nous faire comprendre, mais tu sais moi qui est des contrats plannings non fixe , jours et heures differentes tous les jours avec parfois h cmplé, ben là je suis pomée

4i.modo · 01-10-2009 10:30:34

justement raison de + de respecter l'art 12 de la ccn
cp après acquisition sur les acquis uniquement
la methode des 1/12° est parfaitement adaptée
pourquoi rester dans les anciennes methodes devenues opsoletes ?

micky · 01-10-2009 11:06:48

ben parce que j'ai toujours rien compris au 1/12°, j'avoue

4i.modo · 01-10-2009 11:14:48

1/12° =
10% des salaires entre la date de depart au 31 mai divisé par 12 et versé chaque mois en + de la mensu à parti de juin et jusqu'en mai suivant
et chaque année on fait le calcul pour la periode de ref precedente

alyenor · 02-10-2009 20:13:20

Dans ton exemple elle a touché 307.50 par mois sur 7 mois donc 2152.5 et donc à la fin du contrat elle a droit à 10% soit 215.5 c'est à dire ce qu'elle à touché en cp et je ne vois pas trop où se trouve le trop perçu puisqu'on choisit la méthode la plus avantageuse entre le maintien du salaire et les 10%!

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