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#1 01-10-2009 12:45:05
- marmousette
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Prud homme:la partie adverse doit etre informé??
Je viens de lire dans un autre post que lorsqu'on attaque au prud homme, la partie adverse doit etre informé de ce depot au prud homme par la partie demandante? c'est vrai?
merci
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01-10-2009 12:45:05
#2 01-10-2009 13:30:00
- eglantine77
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Re : Prud homme:la partie adverse doit etre informé??
bonjour
oui, c'est la secretaire du prudhomme qui confirme par écrit la date de la conciliation et la demande et l' envoie au pe ainsi qu'a vous
Cordialement,
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#3 01-10-2009 14:03:38
- marmousette
- Membre
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Re : Prud homme:la partie adverse doit etre informé??
Merci.
mais donc par exemple L'AM ne doit pas infomer elle meme les pe qu'elle fait un recours au prud homme?
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#4 01-10-2009 15:10:03
- reinedesneiges
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Re : Prud homme:la partie adverse doit etre informé??
Bonjour,
Je ne pense pas que ce soit à l'AM de prévenir le PE d'une action aux prud'hommes.
Attendre confirmation d'un autre membre.
J'ai moi même engagé une procédure en 2000, je n'ai pas prévenu le PE de ma démarche (je lui avais fait comprendre que j'entamerai une procédure). Il a reçu la convocation pour la conciliation.
bon courage
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