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#1 01-10-2009 13:16:18
- Sweetypitchoune
- Membre
- Inscription : 02-01-2008
- Messages : 1 145
"D'un commun accord" Ca existe ?????
Coucou,
Une petite question, je pensais avoir la reponse mais je doute ... n'ayant jamais vu a quoi ressemble la feuille assedic pour les fin de contrat je ne sais pas ce qui est marqué dessus ...
Quand un contrat se termine, c'est forcement soit un licenciement, soit une demission non ??? pour moi c'etait logique mais j'entend toujours parler de retrait d'enfant d'un commun accord ... ca veut dire quoi ca legalement ??!! et pour le calcul des fin de contrat ca fait quoi ???
Parce que la moi par exemple j'ai eu la maman au tel, je vais demissionner a la fin de mon congé mater puisque je n'aurais plus de place d'agrement, dans la mesure ou en congé mater je n'ai pas de preavis a faire tout est donc ok.
La maman me dit, bah non on fera un retrait d'enfant d'un commun accord c'est mieu mais en plus elle veut le faire avant la date d'anniversaire du contrat qui tombe juste avant mon congé mater, de toute façon ca c'est pas possible puisque je suis deja en arret de travail depuis hier !
Moi ca me semblait logique, un peu avant la fin du congé mater j'envois ma lettre de demission avec le motif que mon bebe prend desormais une place d'agrement et donc que l'accueil ne peut se poursuivre. Donc fin de contrat calcul des cp du et c'est tout.
Pour le deuxieme enfant que j'ai aussi s'ils veulent me le retirer la ils devront me licencier puisque moi je ne remet pas en cause ce contrat.
Etes vous d'accord et que pensez vous de tout ca ?
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01-10-2009 13:16:18
#2 01-10-2009 13:25:36
Re : "D'un commun accord" Ca existe ?????
Bonjour,
Si l'employeur a reçu ou téléchargé la bonne attestation (attestation simplifiée du particulier employeur non spécial cesu), et qu'il te licencie il faut cocher la case 20 licenciement ou retrait d'enfant dans la partie 4.
Après si c'st toi qui démissionnes car tu ne peux plus accueillir l'enfant tu coches démission et tu mets le motif.
Dernière modification par christyv (01-10-2009 13:28:14)
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#4 01-10-2009 13:48:33
- eglantine77
- Banni(e)
- Inscription : 25-08-2009
- Messages : 91
- Site Web
Re : "D'un commun accord" Ca existe ?????
bonjour
il y a la rupture conventionnelle c'est ce qui remplace le ''accord des parties"
elle est assez lourde ,mais permet de bénéficier le nouveau calcul sur les 1/5ème à la place du 1/120ème
Cordialement,
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01-10-2009 13:48:33
#5 01-10-2009 14:46:57
- Sweetypitchoune
- Membre
- Inscription : 02-01-2008
- Messages : 1 145
Re : "D'un commun accord" Ca existe ?????
D'accord donc en fait pour nous ass mat le retrait d'enfant equivaut au licenciement. Mais il n'y a pas plus que ca de "commun accord". Je veux dire ca ne change rien au calcul, par exemple pour l'indemnité de rupture si je demissionne elle n'est pas du et par contre pour retrait d'enfant elle est du apres un an ?
Donc la j'ai bien raison c'est tout simplement a moi de demissionner et donc j'ai le droit d'attendre la fin de mon congé mater puisque pendant cette periode je peux demissionner a tout moment sans preavis. Mon avantage etant tout de meme de laisser passer le congé mater puisque je cumule mes CP pendant cette periode ?
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