Petite question concernant un licenciement...

Sunce · 30-09-2009 18:00:39

Bonjour,
On avait trouvé une assistante maternelle avec ma femme pour notre fille de 2 ans et demi, à temps partiel le jeudi et vendredi pendant les périodes scolaires, ma femme travaillant à mi-temps dans l'éducation nationale. Bref, notre fille a fait 2 matinées soi 5 heures d'adaptation,tout avait l'air bien,on signe un contrat qui commençait le 24/09/09...Jeudi dernier,je récupère ma fille avec une bonne bosse sur le front,je dis rien...Vendredi dernier,on va la chercher avec ma femme...on la trouve en train de dormir le cou cassé en deux sur une chaise d'enfant,tout habillée,en chaussures...il faisait 27 degres ce jour-la!!! Et cette chère dame nous explique que son petit-fils qu'elle garde ne pouvait pas dormir à cause de notre fille,qu'on l'éduque mal,etc,etc...A peine sorti de chez elle, on décide de mettre un terme à cela après 2 jours effectués! Je l'appelle lundi en lui expliquant qu'on rompt le contrat,je lui ai envoyé un recommandé aujourd'hui avec son chèque lui payant les heures travaillées et une lettre de rupture...me manque plus que le bulletin de salaire et le certificat de travail que je lui enverrais dès réception de mon numéro Pajemploi...Elle m'appelle aujourd'hui pour me dire que si elle a pas recu le recommandé demain ou vendredi,je devrais lui payer ces deux jours?!!! Et la est ma question...je lui ai rémunéré les 5 heures de pré-adaptation hors contrat...je lui ai dit lundi qu'on arretait là...devrais-je vraiment lui payer demain et après-demain si elle ne reçcoit pas la lettre???Merci de m'éclairer...je suis perdu et pour tout dire assez énervé.

30-09-2009 18:00:39

4i.modo · 30-09-2009 18:06:10

la rupture et le préavis prennent effet le jour de présentation de la lettre
(préavis même en perode d'essai) de 48h calendaires. (loi de juin 2008 voir infos & articles)
vous devez donc bien payer toute cette periode.

aglae · 30-09-2009 19:59:27

Et la est ma question...je lui ai rémunéré les 5 heures de pré-adaptation hors contrat...je lui ai dit lundi qu'on arretait là...devrais-je vraiment lui payer demain et après-demain si elle ne reçcoit pas la lettre???Merci de m'éclairer...je suis perdu et pour tout dire assez énervé.

Il ni a pas de pre adaptation sa ne veut rien dire, il y a une adaptation qui fait partie intégrante du contrat si vous avez mis votre enfant le contrat devait être signé avant

dadou37 · 30-09-2009 23:53:08

Pourquoi ne pas lui remettre sa lettre en main propre, en deux exemplaires et signés par vous deux lors de la remise?

30-09-2009 23:53:08

tatapomme · 01-10-2009 20:28:33

bonsoir.les parents me retire la garde d'un enfant que j'ai depuis 2 ans ou tout allé pour le mieux mais maintenant les parents disent qu'il s'ennuie chezmoi et il l'on mit a la crèche.ils ne veulent pas me payer de préavis car ils disent que c'est moi qui ne veut plus de lui.que se passe t'il s'ils ne m'envoies pas de lettre de licenciement car moi je ne démissionerais pas merci a tous.

artalidren · 01-10-2009 20:58:18

tatapomme a écrit :

bonsoir.les parents me retire la garde d'un enfant que j'ai depuis 2 ans ou tout allé pour le mieux mais maintenant les parents disent qu'il s'ennuie chezmoi et il l'on mit a la crèche.ils ne veulent pas me payer de préavis car ils disent que c'est moi qui ne veut plus de lui.que se passe t'il s'ils ne m'envoies pas de lettre de licenciement car moi je ne démissionerais pas merci a tous.

que ce soit une démission ou un licenciement , comme vous avez 2 ans d'ancienneté vous avez un préavis d'1 mois

famiga · 01-10-2009 22:06:50

Sunce a écrit :

Bonjour,
Je l'appelle lundi en lui expliquant qu'on rompt le contrat,je lui ai envoyé un recommandé aujourd'hui avec son chèque lui payant les heures travaillées et une lettre de rupture...me manque plus que le bulletin de salaire et le certificat de travail que je lui enverrais dès réception de mon numéro Pajemploi...Elle m'appelle aujourd'hui pour me dire que si elle a pas recu le recommandé demain ou vendredi,je devrais lui payer ces deux jours?!!! Et la est ma question...je lui ai rémunéré les 5 heures de pré-adaptation hors contrat...je lui ai dit lundi qu'on arretait là...devrais-je vraiment lui payer demain et après-demain si elle ne reçcoit pas la lettre???Merci de m'éclairer...je suis perdu et pour tout dire assez énervé.

Bonsoir sunce,

Pour que cela soit plus rapide donne lui en effet en main propre signé par tout les deux en double exemplaire 1 pour toi et 1 pour elle, dans cette situation la rupture ce fera le jour de la remise et tu ne paiera pas les jours suivant puisque le contrat sera fini et qu'elle n'aura plus ton enfant.

Mais la réaction qu'elle a eu face à tes questions qui sont légitime n'est pas normale...

eglantine77 · 01-10-2009 22:12:58

bonsoir

erreur ,c'est la date d'envoi du recommandé qui compte donc rien a payer en +

ma source -> Cass.soc, 6 mai 2009, n°08-40.395

4i.modo · 01-10-2009 22:14:49

la ccn parle de la date de la 1ère présentation du courrier au domicile du destinataire.

eglantine77 · 01-10-2009 22:16:26

bonsoir

mais la cassation devance la ccn (c'est une jurisprudence) comme les 48 h pour le certificat

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