Calcul salaire pendant periode d'adaptation

greenmamma · 02-10-2009 13:37:36

Nous sommes parents employeurs et avons signé un contrat en année incomplète sur 44 semaines de garde. Sur le contrat (modèle Conseil Général de l'Ain) nous avions fixé "les modalités pour la période d'adaptation" (répartition des heures par jour). Rien d'autre ne figure sur ce modèle ni la convention Collective concernant le calcul de cette période.
Est-elle calculée au réel (nombre d'heures effectives) ou calculée en maintenant la mensualisation comme si l'enfant était venu les 36 heures hebdomadaires (sans tenir en compte les heures effectives)?
Sachant que rien a été prévu dans le contrat ni dans un sens ni dans l'autre.
Pourriez vous nous donner plus d'information concernant ce point?
Merci d'avance pour votre aide.

02-10-2009 13:37:36

ranisoso · 02-10-2009 14:01:10

Bonjour,
Pour le premier mois avec l'adaptation se calcule au réel.
La mensualisation ne commencera que le mois prochain.

benedicte3130 · 02-10-2009 14:10:04

bonjour
ranisoso a tout bon.

hiron85 · 02-10-2009 16:13:44

tout a fait adaptation est au réel pour les heures effectuer indemnité entretien a l'heure le repas eventuelle ou gouter la mensualisation demarera le mois prochain toujours en debut de mois

02-10-2009 16:13:44

greenmamma · 02-10-2009 17:11:02

C'est ce que j'ai lu partout mais mon assistante maternelle me dit qu'elle a toujours été payé comme n'importe quel autre mois. Sur le contrat nous n'avons rien précisé et pour toutes les deux parties ça allait de soi que c'était clair.
Vous auriez un texte de loi où c'est ainsi indiqué? Je ne veux vraiment pas lui forcer la main, ça se passe à merveille autrement et je ne veux pas tout gâcher à cause de ça. Mais au même temps je veux lui montrer qu'elle ne fait pas ce qu'il faut faire... délicat...

puccie · 02-10-2009 17:20:08

oui les filles ont raison,la période d'adaptation est toujours payée au réel

nanda · 02-10-2009 18:07:14

c'est au reel

greenmamma · 02-10-2009 19:18:10

Oui, c'est clair pour moi, mais ça n'apparait pas sur la CCN des AssMats donc, comment le lui prouver?

greenmamma · 02-10-2009 23:50:32

Alors, dans mes recherches, celui là est le seul document que j'ai trouvé où on parle de la rémunération de la période d'adaptation (fin page 3):
**************************************************************pas de lien direct svp, merci. Les moderateurs
Est-ce que ça vous parait crédible?

Dernière modification par greenmamma (02-10-2009 23:51:07)

agenaise · 02-10-2009 23:54:28

Bonsoir a vous aussi

quand avez vous commence l'adaptation ?

normalement on fait la mensualisation des le 1er mois et on deduit les heures non faites avec le calcul de retenue de salaire et on prend l'avantageux pour l'ass mat

greenmamma · 03-10-2009 00:07:38

Agenaise,
J'ai commencé le 1er septembre. J'ai enlevé les heures non effectués avec le calcul de la cour de cassation.
Je ne comprends pas ta dernière ligne...

babou 74 · 03-10-2009 00:18:21

coucou

Lors de la période d'adaptation , seules les heures rééllement effectuées sont dues

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#1 02-10-2009 13:37:36

Calcul salaire pendant periode d'adaptation

02-10-2009 13:37:36

#2 02-10-2009 14:01:10

Re : Calcul salaire pendant periode d'adaptation

#3 02-10-2009 14:10:04

Re : Calcul salaire pendant periode d'adaptation

#4 02-10-2009 16:13:44

Re : Calcul salaire pendant periode d'adaptation

02-10-2009 16:13:44

#5 02-10-2009 17:11:02

Re : Calcul salaire pendant periode d'adaptation

#6 02-10-2009 17:20:08

Re : Calcul salaire pendant periode d'adaptation

#7 02-10-2009 18:07:14

Re : Calcul salaire pendant periode d'adaptation

#8 02-10-2009 19:18:10

Re : Calcul salaire pendant periode d'adaptation

#9 02-10-2009 23:50:32

Re : Calcul salaire pendant periode d'adaptation

#10 02-10-2009 23:54:28

Re : Calcul salaire pendant periode d'adaptation

#11 03-10-2009 00:07:38

Re : Calcul salaire pendant periode d'adaptation

#12 03-10-2009 00:18:21

Re : Calcul salaire pendant periode d'adaptation

Pied de page des forums