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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 03-10-2009 17:34:36

sbch
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proratisation des frais d'entretien

bonjour, je garde actuellement 1 petit en périscolaire (1 heure le matin + 5 heures l'après midi , les  mercredi et vacances scolaires toute la journée.
sur mon bulletin de salaire , je me suis rendu compte que les jours ou je garde l'enfant moins de 8 heures , les parents proratises les frais d'entretien à l'heure de garde.
hors j'ai vu sur la convention collective et tous les différents forum de discusion que jusqu'à 8 heures les frais sont garantis avec un minimum légal et non proratisable
lorsque je lui ai dit qu'elle était en tort , elle me répond qu' elle s'est renseignée sur la paje emploi et qu'elle a raison de les proratiser et que malgré les textes que je lui montre ce ne sont que des discusions de forum qui sont totalements fausses.
elle me demande donc de lui fournir le site de loi officiel qui valide mes propos sans quoi elle considère que c'est paje emploi qui fait office de référence
(et tout ça pour gratter 17 euros par mois)
Pouvez vous me communiquer SVP vôtre avis et les sites officiels sur lesquels je peux m'appuyer

Dernière modification par sbch (03-10-2009 17:36:39)

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03-10-2009 17:34:36

partenaire publicitaire:

#2 03-10-2009 17:37:29

media
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Messages : 26 517
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Re : proratisation des frais d'entretien

bonjour et ouiiiiiiiiiiii là ou le litige .....!! ils doivent proratiser si on a des heures complementaires et non le contraire mais si le ram et la paje si mettent pffffffffffffffff on est plus plausible big_smile


C EST NONOEL ........ IL NEIGE SUR MEDIA YYYYYYYYYYYYYEAAAAAAAAH BIP BIP NNNNNNNNIIIIIIIOOOON

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#3 03-10-2009 17:40:02

4i.modo
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Re : proratisation des frais d'entretien

dans infos & articles se trouve la jurisprudence smile
imprimez et distribuez  wink

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