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#1 02-10-2009 14:02:17

Shirley03
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Questions sur heures d'arrivée et heures de départ ?

Bonjour,

Comment faites vous pour les heures d'arrivées et de départ de l'enfant, vous etes au top chrono quand il franchit la porte ou pas. Moi je n'ai pas de planning, car la maman travaille dans le commerce boulangerie. Son planning change tous les jours. Elle me donne les horaires la veille pour le lendemain. Hier elle m'a dit j'emmene la petite chez vous à 10 h 30 elle est venu à 11 h 10. Je sais pas trop koi facturé (sachant que je facture au quart d'heure prés). Le soir c'est moi qui la ramene le papa n'a pas le permis, quant elle me dit par exemple de la ramener à 18 h 15, je la ramene pile à l'heure et echange avec le papa 5 à 10 minutes. J'ai pensé d'ailleurs facturé jusqu'à 18 h 15 (difficile ce n'est pas un départ de chez moi). Sinon des fois la maman me dit je vous l'emmene à 10 h 15 et arrive à 10 h 25 (toujours à la course avec la petite). J'aurais besoin qu'on m'éclaircit par rapport à ces horaires quand les parents ont un planning du jour au lendemain.

Merci.

Adeline.

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02-10-2009 14:02:17

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#2 02-10-2009 14:13:52

nath29
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Re : Questions sur heures d'arrivée et heures de départ ?

texte de la convention heures de départ et heures d'arrivée!
article 6: de la convention collective!
62-9 texte et commentaire du livre juridique(établit par juristes.(disposition conventionnelles des assistantes maternelles employées par des particuliers)
préconisation contractuelles.
62-9. La convention collective impose au contrat de travail des règles en matière de durée de travail.
Les h de début et de fin de l'accueil journalier sont fixées dans le contrat. la convention précise que l'accueil débute à l'h prévue au contrat et se termine à l'h de départ du parent avec son enfant. ceci veut dire que:
< si l'enfant est confié plus tard que l'h d'arrivé contractuelle, la rémunération part néanmoins à cette h contractuelle,puisque en droit du travail, l'employeur est tenu de fournir le travail convenu au salarié;
< pour la même raison, si la reprise se fait avant l'h prévue, la rémunération reste due jusqu'à l'h de départ contractuelle;
< par contre, si la reprise de l'enfant se fait après l'h convenue, le temps de garde supplémentaire doit être payé.
autant que possible les périodes d'accueil devraient êtres programmées sur l'année dans le contrat de travail(nombre et semaines d'accueil,horaire journalier).
si les dates ne sont pas connues lors de la signature du contrat, celui-ci fixera le délai de prévenance pour toute variation, quand elles sont arrêtées, elles pourront être actées dans un avenant au contrat.
lorsque les parties sont d'accord pour modifier, en cours d'exécution, les dates des semaines programmées, un délai de prévenance sera inscrit dans le contrat.
la convention dispose que pour pallier des situations exceptionnelles ou imprévisibles, des h au-delà de celles prévues par écrit au contrat, pourront être effectuées si les deux parties en sont d'accord.
rappelons que les deux parties,parents et assmats, peuvent toujours et à tout moment, modifier le contrat si elles sont d'accord, dans la mesure ou sont respectées les prescriptions minimales de la loi et de la convention collective.
Article 6 de la convention collective.
c'est de parme modérateur


nath29

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#3 02-10-2009 14:38:23

sophie56
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Re : Questions sur heures d'arrivée et heures de départ ?

Et comment a été faite la mensualisation?

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#4 02-10-2009 14:46:40

angie41
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Re : Questions sur heures d'arrivée et heures de départ ?

effectivement ,il faut que tu t'en tienne aux horaires marqué au contrat

Je ne compte pas les 10 / 15 mn d échange avec les parents le soir
lorsqu ils viennent chercher l'enfant .


signat14.gif

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02-10-2009 14:46:40

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#5 02-10-2009 16:09:56

Shirley03
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Re : Questions sur heures d'arrivée et heures de départ ?

On n'a fait une mensualisation sur 20 heures. Sur deux semaines de gardes j'ai un peu pres fait ça.

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#6 02-10-2009 19:18:00

cathblabla
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Re : Questions sur heures d'arrivée et heures de départ ?

bonsoir  le temps que tu passes a l'emmener a son papa le soir et a revenir chez toi tu l'as compter ??

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#7 03-10-2009 20:16:39

Shirley03
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Re : Questions sur heures d'arrivée et heures de départ ?

cathblabla a écrit :

bonsoir  le temps que tu passes a l'emmener a son papa le soir et a revenir chez toi tu l'as compter ??

A vrai dire, je n'ai toujours pas donne ma facture et les parents d'ailleurs ne me l'ont pas reclamer. Je vais la donner mais je sais pas si je dois ou pas compter le temps de revenir. Je dois ramener la petite à 18 h 15, j'échange avec le papa 5 à 10 minutes et je mets 5 minutes à revenir chez moi. Donc reste à savoir si je facture à 18 h 15 ou 18 h 30

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#8 03-10-2009 20:32:40

cathblabla
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Re : Questions sur heures d'arrivée et heures de départ ?

5 minutepour y aller 5 minutes pour revenir 5 minutes sur place  et tes frais  je compterais  15 minutes tu leurs rend service  je pense qu'un quart d'heure payé  c'est pas la mer a boire

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#9 04-10-2009 11:26:37

alyenor
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Re : Questions sur heures d'arrivée et heures de départ ?

tu dois compter l'heure jusqu'à ton retour chez toi, c'est normal c'est du temps de travail et si tu as un accident à ce moment, ça sera un accident de travail. Tu dois aussi compter des frais kilomètriques au tarif en vigueur, c'est obligatoire également. Et, bien sur, si la maman te dit qu'elle amène l'enfant à telle heure, alors tu comptes à partir de cette heure là puisque tu es disponible et que tu attends l'enfant.  Et pour finir, si tu as une mensualisation de 20h par semaine, alors si une semaine tu fais17h et la suivante 23, tu dois facturer trois heures complémentaires

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#10 04-10-2009 18:40:36

nanitte
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Re : Questions sur heures d'arrivée et heures de départ ?

n'oublie pas les frais km aussi

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