Non-déclarée ,que puis-je faire ?

alber · 03-10-2009 12:51:19

Bonjour,
Je comme,ce à en avoir ras-le-bol !! Pour rester correcte !
Je travaille pour ces parents depuis Avril 2008 donc 18 mois.
* Voilà mon soucis :
Ces employeurs ne m'ont pas déclaré depuis mai 2009. Jusqu'à maintenant,je lui répétais tous les mois de le faire. Mais je me rend compte que ce n'est toujours pas fait et elle est la seule à pouvoir le faire (je ne peux pas le faire à sa place,pourtant ce n'est pas l'envie qui m'en manque !). Quel est mon recours pour pouvoir faire "bouger" cette dame (pas trop quand même car elle attend le 2ème pour la fin du mois et c'est moi qui vais le garder!)?
Qu'advient-il de mes droits aux prestations de Sécurité sociale, d'assurance chômage et de retraite complémentaire pour les mois non-déclarés ? Elle me délivre quand même un bulletin de salaire ,fait par elle.
* J'ai envoyé ce courrier à PAJEMPLOI, voici leur réponse :
En réponse à votre courriel en date du 30/09, je tiens à vous informer que votre employeur à l'obligation de vous déclarer auprés de l'URSSAF dont il dépend, dans votre situation, XXXXXX doit vous déclarer mensuellement afin que vous puissiez ouvrir droit aux prestations d'assurance maladie, chômage et retraite, dans votre situation vous êtes considéré comme travailleur dissimulé, soit non déclaré, vous n'êtes donc par conséquent pas assuré et reconnu, même si votre employeur vous effectue un bulletin de salaire, aucunes cotisations n'ayant étaient versé vous ne pouvez le faire valloir.
Je vous invite également à vérifier que votre assurance professionnel couvre dans ce cas tout les problèmes pouvant advenir à l'enfant dans cette situation.

il est également évident que votre employeur ne perçoit pas non plus les prestations concernant vos salaires et ne pourra déclarer ceux ci auprès de l'administration fiscale, aucune réduction ou crédit d'impôt ne sera donc pris en compte.

Il est également évident que dans le cadre d'un contôle URSSAF votre employeur est suceptible de poursuite pénales.

Je vous invite par conséquent à faire connaître cette situation à votre employeur, en dernier recours vous pouvez saisir le tribunal des prud'hommes.

Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire,

***********************
Bon,je suis d'accord .Mais Lundi,je fais quoi quand elle va m'emmener son loulou à garder ,je lui dis de repartir avec ??
Je vous en supplie,,les filles ,répondez-moi !!! je suis dans une impasse.......

Dernière modification par alber (03-10-2009 15:00:46)

03-10-2009 12:51:19

alyenor · 03-10-2009 13:18:36

Alors je pense que tu leur dis tout simplement que si la situation n'est pas régularisé au plus vite, toi tu enverras un courrier à l'urssaf et qu'ils auront donc les charges à payer à l'urssaf directement, tu leur précises que c'est équivalent à 60% de ton salaire. et tu leur expliques bien que toi, tu refuses de continuer à travailler sans être déclarer et qu'ils ont le choix entre la paje ou l'urssaf. Je pense que ça va se régulariser très vite...

titi57 · 03-10-2009 13:35:12

Je n'aurais pas attendu aussi longtemps, lettre recommandé avec accusé de réception pour me couvrir !
Envoyé à l'urssaf, à la caf et à la pmi.
J'insiste toujours pour qu'il y ait dialogue mais là ! Trop c'est trop ! Et en plus si tu continue ainsi tu est
autant en faute qu'eux ! Tu travaille au noir et donc tu es dans l'illégalité totale.
Allez courage, fais le nécessaire aujourd'hui, et bonne chance.

4i.modo · 03-10-2009 13:50:24

de toute façon ils auront l'urssaf à payer parce que les declarations doivent êtres faites mensuellements dans des delais precis...
donc de mai à septembre inclu c'est dejà trop tard ...
j'ai eu le cas.
la maman à fait la tronche!
tant pis !

fais lui un recommandé avec menaces de prud'hommes.
en attendant tu en peux pas refuser l'enfant.

03-10-2009 13:50:24

myriem · 03-10-2009 14:09:23

Il faaut te renseigner à l'inspection du travail , je pense ....le devoir d'un employeur est de le déclarer , ce n'est pas le tien mais ça lui incombe à lui ....."

alber · 03-10-2009 15:11:30

Tant pis 4i si je ne suis PEUT-ETRE pas en règle parce que je refuse d'accueillir le loulou ! S'il lui arrive quelque chose chez moi, je ne veux pas en subir les conséquences .
Et Comme l'écrit le centre PAJEMPLOI :
"votre employeur à l'obligation de vous déclarer auprés de l'URSSAF (...) vous êtes considéré comme travailleur dissimulé, soit non déclaré, vous n'êtes donc par conséquent pas assuré et reconnu (...) dans le cadre d'un contôle URSSAF votre employeur est suceptible de poursuite pénales.(...) en dernier recours vous pouvez saisir le tribunal des prud'hommes.

J'ai appellé la maman (c'est elle qui fais les papiers !!) ,je lui ai dit que si la situation n'était pas régulariser d'ici Lundi ,je n'accueillerai pas son loulou . Elle m'a répondu qu'elle ferait le nécessaire .Je lui est expliqué l'urgence de régulariser la situation et je pense que cette fois ,elle a compris .
J'ai été ferme et claire ,et suis restée diplomate mais ça fait trop longtemps qu'ils me mènent en bateau .

myriem · 03-10-2009 16:29:03

Je ne pense pas que tu sois en faute si tu refuses d'accueillir l'enft. ; depuis mai ce sont les parents qui sont coupables . Il faut bien que tu lui précises lundi la démarche impérative qu'elle doit faire sinon tu la dénonceras car tu es une victime , non seulement ça mais elle a exercé un abus de confiance en plus , n'hésites pas à la dénoncer car toi tu as perdu dans l'affaires sur ta retraite et des preuves tu en asque toi , tu as déclaré les enfts. à ta pmi comme il se doit dans les 8 jours de leurs accueil donc tu as fait le devoir qui t'incombait .....tu n'as rien à redouter .......(mais comment va-t-elle pouvoir te déclarer dès lundi si elle travaille ? il te faudra t'en assurer rapidement soit en écrivant à l'ursaff ou en téléphonant ....

alber · 04-10-2009 21:26:31

Samedi, quand je l'ai appeller au tèl, je lui ai conseiller d'allumer son ordi et de me déclarer rapidement au centre PAJEMPLOI via internet (vive internet !!!)
Et quand je vais sur le sîte PAJEMPLOI, ça me met que tous mes volets sociaux de retard (sauf un) sont en cours de traitement ,donc elle a régularisé la situation. Mais il a fallu que je leur mette un ultimatum pour que les choses bougent. J'espère que maintenant, elle a compris et que le mois prochain, je n'aurai pas encore à lui "remonter les bretelles" pour qu'elle fasse les choses convenablement !!

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