Temps partiel, CP. Quota pour les heures complémentaires?

mamandouceur · 05-10-2009 15:04:26

Bonjour,

j'ai trouvé cela sur le net...

qu'en pensez vous, est-ce exact?

"La durée du travail à temps partiel s’apprécie dans le cadre de la semaine ou du mois (par exemple, un contrat de travail peut prévoir un horaire de 30 heures par semaine ou 130 heures par mois). Elle peut également s’apprécier sur l’année, dans le cadre du temps partiel modulé ou d’une réduction du temps de travail pour raisons familiales.

Le contrat, qui est obligatoirement écrit, doit inclure un certain nombre de mentions (qualification et rémunération du salarié, durée du travail, répartition de cette durée sur la semaine ou le mois…).

Les heures complémentaires sont les heures de travail accomplies par un salarié à temps partiel au-delà de la durée de travail prévue dans son contrat.

Le nombre d’heures complémentaires effectuées au cours d’une même semaine ou d’un même mois ne peut être supérieur au dixième de la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue au contrat. Une convention ou un accord collectif de branche étendu ou une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement peut porter cette limite à un tiers. Les heures complémentaires au-delà du dixième donnent droit à une majoration de salaire de 25 %.

Il faut savoir de quelle convention vous dépendez, si un accord collectif de branche étendu ou une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement existe.

Pour les indemnités de CP, je pense qu'il faut appliquer les 10% sur les heures complémentaires."

____

je ne sais pas si c'est une source fiable...

mais voilà. Si je m'interesse à cela, c'est parce qu'en 4sem, j'ai effectué 140h alors que ma mensu est une base de 120h. donc 20h heures complementaires...

qu'en pensez vous?

05-10-2009 15:04:26

lulu54 · 05-10-2009 15:16:29

bonjour
nous avons une convention
les h compl se calculent selon le planning et à la semaine ...
attention de ne pas confondre heures mensualisee et heures prestees ... comme c'est un lissage il est fort possible et courant que les h ne correspondent pas à la realité

mamandouceur · 05-10-2009 15:23:11

j'ai calculé sur le mois pour les h complementaires.

et j'ai mis le montant de ce que je touchais par mois, hors CP, ce qui m'a donné le nb d'heures approximatif...

lulu54 · 05-10-2009 15:29:49

les heures que vous etes payees sont un lissages
des mois cela correspondra , d'autres non..;
mais au final : vous serez bien pyee les heures faites

les h complementaire ne sont que les heures ou le planning a été depassé ...

ex :
vous faites 40H semaine : 4 X10h
durant deux jour vous avez fait 11 h
vous avez cette semaine là 2 h complémentaires a ajouter en fin de mois sur la fiche de paie ...
et ce a chaque fois que ça se produit ...

il faut vous mettre en tete le principe de la mensualisation c'est un lissage : etalement des heures durant 12 mois

05-10-2009 15:29:49

mamandouceur · 05-10-2009 15:38:39

d'accord. J'ai compris l'exemple.

Mais si toutefois, une semaine, je fais moins que mes 40 heures, alors, il faut faire comment?

j'ai fait une fiche de présence mensulle, et sur celle-ci, je ne mets pas par semaines pour les heures complémentaires, mais à la fin du mois

je sens que j'ai tout faux...

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#1 05-10-2009 15:04:26

Temps partiel, CP. Quota pour les heures complémentaires?

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Re : Temps partiel, CP. Quota pour les heures complémentaires?

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