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#1 06-10-2009 08:44:55
question de petitbouchon
Bonjour, je suis Ass Mat et je suis en désaccord avec des parents avec lesquels je viens ,au mois d'Août, de mettre fin à mon contrat pour leurs périscolaires.
Nous avons mal , voir pas du tout rempli le contrat , pas de nombres d'heures de gardes, ni les congés , ni le calcul de salaire,ni contrat en année complète ou incomplète , rien de rien (je sais c'est une grave erreur).
Les parents refusent de me rémunérer mon mois d'Août et comble de tout , je n'ai absolument pas vérifié mes bulletins de la PAJE durant l'année d'accueil , et il me déclarais 80 euros de plus que le salaire perçu.
Qui contacter pour se litige de salaire , de congès, de dernier mois rémunéré ou pas , de contrat mal rempli ?? me faut il vraiment aller devant les Prud'hommes pour faire respecter mes droits , le R.A.M n'ayant rien pu faire pour moi (malheureusement )je n'ai toujours pas non plus l'attestation ASSEDIC , ni certificat de travail , rien .
Avez-vous quelques conseils , dans de bref délai .
Merci d'avance
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06-10-2009 08:44:55
#3 06-10-2009 08:55:30
Re : question de petitbouchon
je ne comprends pas le contrat est obligatoire et la mensualisation aussi , les parents sont en tord car s'est eux les employeurs donc si tu vas aux prud'hommes çà risque de leur couter cher parce que en plus des sommes dues ils risquent une amende assez forte pour non respect de la convention tu devrait peut etre leur rappeler tout ça
de toute maniere tu as bien la preuve qu'ils t'ont employé puisque tu a les fiches de la paje
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#4 06-10-2009 09:11:02
Re : question de petitbouchon
oui, mais en absence de mensu (paiement au réel) les pe peuvent ne pas payer quand l'enfant n'est pas là...
un peu facile de tolerer la situation tant que tout va dans le sens éscompté, et de se rebeller quand il y a rupture...
en plus elle dit bien qu'elle sauit que c'est pas bon... 
d'où mes questions 
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06-10-2009 09:11:02
#6 06-10-2009 09:19:36
Re : question de petitbouchon
si elle payait pareil...
à voir.
j'aimerais que petitbouchon reponde à cela :
pourquoi en rien avoir rempli??
depuis quand aviez vous les enfants?
comment etiez vous payé, sur quelle base?
quand à été fait le préavis?
avec vous eu les enfants en aout?
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#7 06-10-2009 09:29:23
Re : question de petitbouchon
Et, il ne faut pas oublier, qu'en l'absence de contrat, l'employé est considéré comme étant en cdi, donc le licenciement doit s'effectuer comme pour un salarié en cdi avec lettre de licenciement etc. D'autant que le fait de l'avoir déclaré à la paje prouve bien qu'elle était employé. L'employeur aurait du faire un contrat, c'est quand même son role pas celui du salarié
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#9 06-10-2009 10:34:24
- petitbouchon
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- Messages : 7
- Site Web
Re : question de petitbouchon
Bonjour,
J'ai signé un contrat avec les parents mais comme la papa ne voulait pas me rémunérer sur la mm base que mes autres parents à savoir à l'heure, je lui ai demandé de faire son propre calcul, sauf que oui j'ai fais l'immense erreur de ne pas avoir son mode de calcul et de remplir avec le papa correctement le contrat , j'ai une mensualisation et un salaire de 207.28 par mois pour 112 heures déclarés à la PAJE et je demande 2.25 euros de l'heure, mais le papa déclare me payer (tj à la PAJE) une sommes de 296 euros , il y a abus tout de meme,le dilem concerne les congès, rien n'est marqué et donc la papa veut m'imposer 18 semaines pour lui .
J'ai eu les enfants du 1er Sept 2008 au 31 Aout 2009.
Mon préavis à été donner le 11 Aout et comptait les 15 jours de préavis (encore une erreur) pour courrier remis en main propre .
Pour le mois d'Aout , je devais avoir les enfants quelques jours mais pas un coup de téléphone , rien et les parents ont pris leurs vacances 3 semaines aussi en Aout.
Je ne veux pas acabler les parents , je pensais avoir juste le droit de toucher mon dernier mois, c'est tout.
Merci de tous vos renseignements et malgrès que les parents est pris contact avec ma coordinatrice du R.A.M ils ne veulent rien entendre malgrès ses conseils , que faire ????
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#10 06-10-2009 10:38:43
Re : question de petitbouchon
ébé ça fait 1.84 de l'heure...
le minimum.
le nb de semaines à été deduit je supose... et prises! (en 12 mois)
mais le salaire d'out doit être cloturé au 11 aout (préavis inclu) puisque c'est des cp des parents...
donc le mois ne peut pas être complet.
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#11 06-10-2009 14:05:13
- petitbouchon
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Re : question de petitbouchon
je suis à 2.25 net de l'heure pardon , pour mon préavis , nous avions décidé de finir le contrat au 31 Aout donc j'ai mis ds ma lettre que le prévis était les 15 derniers jours de se mois
pour le calcul de mon salaire , j'ai laissé faire le papa, je sais encore une fois ce n'est pas bien d'autant que je n'ai aucun mode de calcul
comme j'ai plusieurs parents , je suis en droit (je pense) d'imposer 4 semaines par ans et donc nous n'avons pas pu tous prendre en mm temps et se papa m'avait dit qu'il prendrait de tte façon en Aout alors que moi , pour le coté pratique , je prend toujours en Juillet et toujours les mm dates de congès pour le reste, je suis mensualisée donc il me doit tt de mm mon salaire complet d'Aout ???
Dernière modification par petitbouchon (06-10-2009 14:06:42)
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#12 07-10-2009 00:24:54
Re : question de petitbouchon
Donc pour preavis, tu signes n'importe quoi ?
Normalement pour la paje, tu devrais rechercher tes chèques (j'espère que tu as bien été payé par chèque), tu notes le montant de chaque chèque et la date.
Normalement comme les chèques sont inférieurs aux sommes déclarées, la paje
leur demandera de rectifier (répression des fraudes)
En août, normalement, ils doivent te payer le préavis
As-tu fait une feuille de présence par mois.
Sinon,
Toutes les heures travaillées doivent être rémunérées, si tu as les enfants de façon régulière ou un planning ou un calendrier où tu notes des heures travaillées.
Par contre si tu n'as rien marqué : comment retrouver les heures effectivement
travaillées?
Car sur ces h. travaillées, tu avais droit au 10 % des congés.
Si je comprends bien, les parents ont fait leur petite salade comme bon leur semblait et toi, tu ne contrôle rien!
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#13 07-10-2009 00:40:50
Re : question de petitbouchon
Pour le parent employeur :Pas de solde de tout compte : tu peux réclamer pendant 5 ans
par contre pour l'attestation assedic 1500€ pour non présentation et jour d'astreinte
750€ pour non respect de la ccn
et de plus fraude à la caf pour fausse déclaration
Bravo
et toi, tu vas déclarer quoi aux impôts? Tu as interêt à retrouver toutes tes remise
de chèques.
En cas de contrôle,les impôts peuvent te contrôler les trois dernières années!
Bon courage
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