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#1 05-10-2009 15:09:53
Y a t'il des ass.mat qui exerce dans un logement de fonction
Bonjour à tous,
J'aimerais savoir si parmi vous, il se trouve des ass. mat qui exercent et qui habitent un logement de fonction pour un gardien/ concierge.
Mes questions sont les suivantes:
Comment avez-vous fait votre demande ?
Est ce qu’il y a eu un vote on assemblé général ?
Quel type vote ?
Merci pour vos réponses
Bonne journée
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05-10-2009 15:09:53
#2 05-10-2009 15:23:46
Re : Y a t'il des ass.mat qui exerce dans un logement de fonction
moi non, mais je suis fille de gendarme et dans ma jeunesse il y avait des femmes de gendarme ass mat donc je pense que ça ne pose pas de problem à partit du moment ou votre appartement permet l acceuil d enfants
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#3 05-10-2009 15:50:30
Re : Y a t'il des ass.mat qui exerce dans un logement de fonction
Moi je suis assistante maternelle et mon mari est gendarme,donc en logement de fonction.
Ca n'a posé aucun problème du tout pour moi pour avoir l'agrément que j'ai depuis avril 2006 
Maman de 2 ados de 17 et 15 ans
De retour parmi vous car bientôt ass mat en MAM 
CAP Petite Enfance obtenu par VAE en juin 2013
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#4 05-10-2009 21:47:55
- poupette35
- Membre
- Inscription : 23-08-2008
- Messages : 76
- Site Web
Re : Y a t'il des ass.mat qui exerce dans un logement de fonction
bonjour
je suis egalement en logement de fonction, mon mari est pompier, et je n'ai eu aucun souci pour mon agrément que j'ai depuis avril 2006
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05-10-2009 21:47:55
#5 06-10-2009 07:40:43
Re : Y a t'il des ass.mat qui exerce dans un logement de fonction
Merci de vos réponses.
mais je recherche des ass. mat qui exercent et qui habitent un logement de fonction pour un gardien/ concierge dans un résidence privé pour répondre à mes questions.
Merci pour vos réponses
Bonne journée
Dernière modification par nanouni (06-10-2009 07:41:14)
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#6 06-10-2009 22:07:49
- anadoja
- Membre
- Lieu : Au soleil!!!
- Inscription : 03-06-2009
- Messages : 1 275
Re : Y a t'il des ass.mat qui exerce dans un logement de fonction
Bonsoir nanouni,
Je crois que tu n'as pas le droits d'exercer de métier a ton domicile,car c'est un appartement prêté par l'employeur du gardien d'immeuble.Normalement c'est inscrit dans le contrat de travail.
Regarde dedans,après si cette close n'est pas mentionnée,tu peux.
Maman de deux filles et Nanou d'une louloute et de quatre loulous.
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#7 07-10-2009 11:17:11
- pamelarose
- Banni(e)
- Inscription : 22-02-2009
- Messages : 686
- Site Web
Re : Y a t'il des ass.mat qui exerce dans un logement de fonction
Tu es d'où Nanouni?
Breizh attitude au Pen-ar-bed
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#8 07-10-2009 12:56:20
Re : Y a t'il des ass.mat qui exerce dans un logement de fonction
Je suis sur Montpellier.
J'ai mon agrément pour être assistante maternelle, je suis en attente de formation. Naturellement, je vais exercer mon métier au sein de notre logement de fonction (notre résidence principal).
Sauf que, un copropriétaire (voisine du dessus) n'est pas d'accord!!! A dit que cela devais être voté en AG (chose déjà prévu) et que le vote sera à l'unanimité!!! Naturellement, le but ce cette personne est que je n'exerce pas ce métier.
Sur un forum de copropriétaire on m'a répondu :
"Il convient donc de prendre les devants en prévoyant que la prochaine AG puisse statuer sur les activités possibles dans ce logement de fonction, en particulier si l'épouse est libre d'exercer celle envisagée, décision prise à la majorité par l’.art.24, bien entendu.
Les décisions qui relèvent de l'unanimité sont rarissimes, expressément prévues par la loi. Ici ce n'est pas du tout le cas"
J'attends demain, il est prévu un rdv entre mon marie et le syndic qui on un service juridique.
Le conseil syndical ma donné son accord et mon mari une sondé un partie copropriétaires qui son favorable à ma demande.
Donc voilà
il n'y a aucune restrictions dans le contrat de mon mari.
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