Paiement préavis

Elisa33 · 07-10-2009 16:58:07

Bonsoir,

j'ai un contrat qui se termine le 21 octobre. Le préavis est de 15 jours. L'enfant a obtenu une place en crèche et son adaptation se fera pendant ce préavis. Est-ce que je dois facturer cette période au réel ou pas, sachant que l'enfant risque de ne plus venir du tout chez moi à partir du 16 octobre?
Merci d'éclairer ma lanterne.

07-10-2009 16:58:07

jeluma · 07-10-2009 17:28:14

bonsoir

si ton contrat se termine le 21/10 ...ce mois çi sera en effet payé au reel ..+IEN selon le nombres de jours de presence de l'enfant ...

Elisa33 · 07-10-2009 17:33:48

Merci pour ta réponse rapide. Ce qui me préoccupe ce sont les jours (probablement du 16 au 21 inclus) où l'enfant ne viendra pas parce qu'il sera déjà en crèche. Sachant que le préavis doit être payé à l'ass mat qu'il soit effectué ou pas, j'en fais quoi de ces jours? Je les déduis? Je les facture comme si l'enfant était venu?

jeluma · 07-10-2009 17:36:24

si tu ne refuses pas la garde ...tu dois être payée durant ce preavis ...
c'est la maman qui prend la decision de ne pas te le confier

07-10-2009 17:36:24

ptiteange1982 · 07-10-2009 17:36:44

si je ne dit pas de betise les jours sont payé au reelle mais de se qui est prevu au contrat et non pas le reelle de se qu'il viendra
mais les modos te diront mieux que moi mais je pense que c'est ca moi j'etait en fin de contrat et il n'ai pas venu pendant le preavis il m'ont payé se qui etait prevu au contrat.

donc logiquement il doivent te payé le nombre d'heures par jours qui sont logiquement prevu jusqu'au 21 octobre

eglantine77 · 07-10-2009 17:57:54

bonjour

le calcul se fait par dit par cour de cassation et non au réel

4i.modo · 07-10-2009 19:09:34

les 2 sont possibles

eglantine77 · 07-10-2009 19:12:22

bonsoir

ah sur quel droit?? Est ce si dur de me trouver la loi qui s'applique

jeluma · 07-10-2009 19:19:04

eglantine77 a écrit :

bonsoir
ah sur quel droit?? Est ce si dur de me trouver la loi qui s'applique

coucou
bé tu peux toujours la chercher toi aussi

eglantine77 · 07-10-2009 19:23:51

bonsoir Jeluma

Je vais être plus direct alors, je sais par le code du travail ,que ce système n'est pas conforme, par la convention seul le contrat occasionnel à ce droit.

Merci de me donner ce que vous affirmez

Elisa33 · 07-10-2009 19:35:08

OK. Donc si j'ai bien compris, je facture au réel les jours où il vient et je facture les jours d'absence comme s'il était venu le nombre d'heures prévu au contrat?
Je ne veux surtout pas faire d'erreur puisque çà va sûrement se terminer devant les prud'hommes (voir forum litige).

jeluma · 07-10-2009 19:47:58

voila elisa ...ju a tout dit

eglantine77 · 07-10-2009 19:54:13

bonsoir ju

où voyez vous une agressivité !!?? IL n'y a pas de textes d'où m'a surprise de prendre le + favorable aux salariés.

le chercher où = il n'y en a pas

seul la cassation pour absence doit se faire ,et là c'est du droit et c'est l'obligation .

ce site est bien en accord avec les droits applicables !!!

Bon ensuite ,si vous ne voulez pas l'appliquer c'est votre souci ,pas le mien , et encore je ne suis pas agressive.

Elisa33 · 07-10-2009 19:59:02

Ah merci les filles !! J'avais cherché sur le forum mais je ne trouvais pas. Vous m'enlevez une belle épine du pied.

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

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