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#1 07-10-2009 09:59:47
baisse de salaire suite a scolarisation
je garde 1 petite fille de 2 ans avec 1 contrat de 139h par mois,en septembre 2010 les parents la scolarisent ,donc baisse d'heures plus que 40 h par mois,j'ai demandé aux parents de me licencier,il se sont renseignés aupres de la RAM PMI qui a dit que je devais démissionner,donc aucun droit aux assédic,qui dit vrai ?ou peut- on trouver 1 texte ou article de loi?
merci
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07-10-2009 09:59:47
#3 07-10-2009 10:15:58
Re : baisse de salaire suite a scolarisation
Bonjour, comme souvent le ram a tort et raconte n'importe quoi !!
Comme nadinou, les parents doivent vous présenter un avenant avec les nouveaux horaires soit vous acceptez ( et pourquoi pas demander une augmentation pour compenser la perte de salaire ) soit vous refusez et les parents doivent vous licenciez ! Demandez leur comment cela se passe à leur travail, c'est pareil pffffffffff !!!! Ce genre d'attitude m'énerve !!
Maman de 3 enfants de 14, 9 et 7 ans et nounou d'une petite puce d'1 an
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#4 07-10-2009 10:20:49
Re : baisse de salaire suite a scolarisation
c'est à eux de te licencier car c'est eux qui changent les termes du contrat initial, le changement viens d'eux donc ils doivent te faire un avenant au contrat stipulant les nouveaux changements.
De ton côté tu n'es pas obligée d'accepter et signé, dans ce cas le contrat initial reste tel quellle ou les parents te licencie.
Ce que tu peux leur proposer c'est d'augmenter ton taux horaire pour comblé la baisse de salaire.
donc ce n'est pas à toi de démissioner. Mais trouver ensemble un terrain d'entente.
Dernière modification par estrela (07-10-2009 10:23:13)
"La rêverie est la vapeur de la pensée" (assmat maman de 3 petits garçon (4ans, 16 mois et 3 mois )
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07-10-2009 10:20:49
#7 07-10-2009 14:02:16
Re : baisse de salaire suite a scolarisation
Jc 36, appelle l'inspection du travail et peut être qu'ils te donneront un texte car de toute façon c'est pas juste pour les ass mat, c'est une généralité pour tous les salariés
Bon courage
Maman de 3 enfants de 14, 9 et 7 ans et nounou d'une petite puce d'1 an
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#8 07-10-2009 14:20:12
Re : baisse de salaire suite a scolarisation
bonjour
ben comme le disent les filles, ce sont les parents qui changent les modalites d accueiil
donc c est a eux de te licencier si tu n es pas d accord
decidement le Ram c est n importe quoi !
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#9 07-10-2009 14:36:47
Re : baisse de salaire suite a scolarisation
bonjour ,je demande ou m'adresser car c'est facile de dire ,il faut me licencier sans apporter de preuve que l'on est
en droit.
jc36
oui c'est vrai alors tu sais ce qui te reste à faire car comme tu le dis c'est trop facile dedire"il faut me licencier sans apporter de preuve que l'on est en droit."
Commence déjà par faire un tour sur ce site pour tes recherches...
Dernière modification par estrela (07-10-2009 14:37:22)
"La rêverie est la vapeur de la pensée" (assmat maman de 3 petits garçon (4ans, 16 mois et 3 mois )
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#11 07-10-2009 17:10:00
- nounoulilie
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- Site Web
Re : baisse de salaire suite a scolarisation
Bonsoir !
Ceci est dans mon contrat et doit être dans la CCN :
MODIFICATIONS DU CONTRAT EN COURS
Le contrat de travail peut être modifié. Toutefois, aucune modification ne pourra être décidée. Il est tenu de laisser un délai suffisant d’un minimum de 15 jours, pour connaître son refus ou son acceptation. Les deux parties répondent par écrit : s'ils sont d'accord, il y aura un avenant au contrat, si il y a pas d'accord il peut y avoir rupture du contrat. Soit démission de l’assistante maternelle. Soit licenciement par employeur.
Si l’assistante maternelle n’accepte pas le changement, l’employeur peut revenir aux conditions initiales du contrat ou y mettre fin. Le fait pour le salarié de ne pas avoir accepté la modification proposée ne le prive pas de préavis. Toute modification doit faire l’objet d’un avenant impérativement daté et signé par les deux contractants. Plusieurs cas peuvent en être les motifs, tels que :
· augmentation du salaire,
· application d’une nouvelle loi ou convention collective, modifiant une clause du contrat,
· modification des horaires des parents (changement d’emploi ou loi des 35 heures),
· modification des jours de gardes de l’enfant.
· Toutes modifications au contrat se feront par avenant
Bonne soirée
Maman de 2 grands étudiants et nounoue par amour. Nordiste de naissance et Héraultaise de coeur. CAP petite enfance
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#12 08-10-2009 09:00:35
- nounoulilie
- Membre
- Lieu : LA BASSEE
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- Messages : 535
- Site Web
Re : baisse de salaire suite a scolarisation
Bonjour !
J'ai trouvé l'article en question dans la CCN c'est le n°4
Bonne journée
Maman de 2 grands étudiants et nounoue par amour. Nordiste de naissance et Héraultaise de coeur. CAP petite enfance
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#13 08-10-2009 10:02:14
- ptiteange1982
- Membre
- Inscription : 13-04-2008
- Messages : 686
- Site Web
Re : baisse de salaire suite a scolarisation
moi aussi j'ai eu le cas baisse de salaire j'ai demander une augmentation il ont pas voulu donc il m'ont licencier
bon courrage
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#14 08-10-2009 10:30:41
Re : baisse de salaire suite a scolarisation
bonjour mesdames,
alors moi je soulève un autre problème !!!!
je ne suis pas assistante maternelle mais maman employeur et en lisant la question de jc36 et pleins d'autres d'ailleurs, je me demande : mais comment fait-on nous, parents, avec nos enfants scolarisés ???
une fois à l'école, les AM ne veulent plus des enfants
ben oui, c'est vrai, c'est plus intéressant : baisse d'heures !!!!
je peux concevoir qu'il y ait une perte de salaire mais je pense que beaucoup d'AM refusent de prendre des périscolaires et cela me scandalise !!!!!!
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#15 08-10-2009 10:40:38
Re : baisse de salaire suite a scolarisation
bonjour mesdames,
alors moi je soulève un autre problème !!!!
je ne suis pas assistante maternelle mais maman employeur et en lisant la question de jc36 et pleins d'autres d'ailleurs, je me demande : mais comment fait-on nous, parents, avec nos enfants scolarisés ???
une fois à l'école, les AM ne veulent plus des enfants
ben oui, c'est vrai, c'est plus intéressant : baisse d'heures !!!!
je peux concevoir qu'il y ait une perte de salaire mais je pense que beaucoup d'AM refusent de prendre des périscolaires et cela me scandalise !!!!!!
heu ... ne dites pas celà, moi je prends des péris, et je ne demande que ça 
Seulement se sont les parents qui bloquent quand il faut payée...
Car c'est vrai mon tarif est plus élévée que celles des nounous qui n'ont veulent pas...:/ Mais toujours sans dépasser le tarif maximum pour l'obtention de l'aide.
Et même comme ça les parents pleures, chipote (pas tous 
)
Va savoir...
j'ai deux péri et un enfant à 26hrs par semaine. et je gagne prèsque 600 euros (je dis présque )
Dernière modification par estrela (08-10-2009 10:43:02)
"La rêverie est la vapeur de la pensée" (assmat maman de 3 petits garçon (4ans, 16 mois et 3 mois )
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#16 08-10-2009 10:45:06
Re : baisse de salaire suite a scolarisation
bonjour mesdames,
alors moi je soulève un autre problème !!!!
je ne suis pas assistante maternelle mais maman employeur et en lisant la question de jc36 et pleins d'autres d'ailleurs, je me demande : mais comment fait-on nous, parents, avec nos enfants scolarisés ???
une fois à l'école, les AM ne veulent plus des enfants
ben oui, c'est vrai, c'est plus intéressant : baisse d'heures !!!!
je peux concevoir qu'il y ait une perte de salaire mais je pense que beaucoup d'AM refusent de prendre des périscolaires et cela me scandalise !!!!!!
coucou
je suis une assmat' qui accueille 6 enfants , dont 5 periscolaires 
Donc ne generalisez pas .Merci 
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#17 08-10-2009 11:00:02
Re : baisse de salaire suite a scolarisation
Bonjour !
J'ai 2 péris que j'accepte car je ne fait pas les trajets avec les plus petits, trop de contraintes pour eux ( heure de repas, sortir sous la pluie etc). Autrement j'envoie les parents vers mes collègues qui par choix ne font que les péris. Et il y en a pas mal!!!!
Pour répondre à la question initial , voir la convention collective article 4 et sur le site du ministère du travail .gouv ( en tapant avenant assistante maternelle). La réponse est très claire et ça vient d'un site officiel. Pour tout changement un avenant doit être fait et en cas de refus de l'assistante maternelle, soit les parents continus comme avant, soit ils rompent le contrat.
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#19 08-10-2009 11:10:13
Re : baisse de salaire suite a scolarisation
cela ne change pas mon opinion !!!! désolée...
j'ai recherché une AM en péri pour mes jumeaux pour la rentrée de 2008 et j'ai eu un mal de chien !!!!!!
personne ne voulait les prendre car pas intéressant, pour reprendre leurs termes !!!! j'ai mis des mois à trouver....
une personne a finalement accepté et je n'ai pas eu le choix de l'AM
heureusement, cette personne m'inspirait confiance et c'est toujours elle qui s'occupe des mes enfants pour leur deuxième rentrée cette année !!!
et rebelote cette année !!!! en juin 2009, j'ai dû reprendre mon activité professionnelle à temps plein, je l'ai appris à la dernière minute et ce n'était pas mon choix mais cela est un autre problème...et bien je ne trouvais personne pour les mercredis....
mon AM ne peut pas les accueillir le mercredi, et ça je le savais à la signature du contrat mais comme je ne pensais reprendre le boulot à temps plein...
gros stress !!!! et j'ai finalement trouvé....
mais à chaque fois, on me dit : contrat pas intéressant !!!
cela ne peut pas m'empêcher de pense que certaines AM font cette profession pour l'argent. je sais très bien que nous travaillons toutes pour l'argent !!!! mais aussi pour notre épanouissement personnel et professionnel...
pourtant, je viens de payer le salaire de septembre à mes 2 supers AM et c'était environ 550 euros !!!!!
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