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#1 08-10-2009 13:49:14

jibizz
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plafond caf calculé par semaine ou par jour ?

Bonjour,

Je ne trouve aucune réponse à ce problème, à l'aide ! smile

Nous voulons placer notre enfant 4 jours par semaine, 10h par jour.

Notre future assistante maternelle souhaite nous appliquer le tarif horaire suivant : SMIC brut horairex5/9.

Par jour, nous arrivons donc à un peu plus que 5x le SMIC brut horaire (puisque base horaire sur 9h mais enfant placé 10h). J'imagine donc que c'est au dessus du plafond de la CAF (5x SMIC horaire brut).

Le fait de placer l'enfant uniquement 4jours par semaine permet-il de compenser cela (sur une semaine on est en dessous de 5joursx5 SMIC horaire), ou bien le plafond est-il vraiment calculé par jour de garde ?

En espérant avoir été assez clair,

Merci

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08-10-2009 13:49:14

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#2 08-10-2009 14:25:46

enora14
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Re : plafond caf calculé par semaine ou par jour ?

pour pouvoir toucher les aides il faut effectivement ne pas dépasser un certain plafond qui est de 44.10€brut /j  soit 34.13€ net /j
il ne faut pas oublié que la caf concidére que l'on fait des journée de 8h pour leur calcul
le maxi (en tafif horaire pour 8h/j) est de 4.21 net/h soit 5.44 brut/h pour que les parents touchent l'aide

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#3 08-10-2009 14:36:05

jibizz
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Re : plafond caf calculé par semaine ou par jour ?

Merci,

Vous confirmez donc que pour vous le plafond est calculé par jour, et que le fait de ne laisser l'enfant que 4 jours par semaine ne change rien au calcul.

Quelqu'un a-t-il des informations qui vont dans ce sens ? dans un autre ?

Merci

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#4 08-10-2009 16:08:36

CIOU1
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Re : plafond caf calculé par semaine ou par jour ?

bonjour,
je fais garder mes filles actuellement et j'ai le droit aux aides de la CAF tant que le salaire horaire pour 8h/jour ne dépasse pas 44,10 euros brut.
(mais faite attention, car moi je m suis trompée la premièer année, pour la CAF, une journée = 8h)
moi mes filles y sont 10h/jour
bon courage

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08-10-2009 16:08:36

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#5 08-10-2009 16:24:13

alyenor
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Re : plafond caf calculé par semaine ou par jour ?

Pour la déclaration à la caf, il faut prendre le nombre d'heures payées et diviser ce nombre par 8 vous arrondissez au chiffre supérieur et ça donne le nombre de jour à déclarer à la caf afin de ne pas dépasser le fameux plafond parce que la caf a toujours pas compris qu'on n'est plus au forfait journalier!

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#6 08-10-2009 16:38:00

jibizz
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Re : plafond caf calculé par semaine ou par jour ?

CIOU1 me dit que tant que brut horaire x 8h < 5 x SMIC horaire brut c'est bon on est en dessous du plafond (même si 10h de garde), alyenor me dit qu'il ne faut en aucun cas dépasser 5 x SMIC horaire brut, quel que soit le nombre d'heures (et on doit déclarer plus de jours que réellement effectués pour ne pas dépasser le plafond).

Je vais la faire à la "qui veut gagner des millions" : est ce que seuls ceux qui sont sûrs peuvent répondre ? smile

Merci

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#7 08-10-2009 17:10:26

CIOU1
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Messages : 101
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Re : plafond caf calculé par semaine ou par jour ?

en clair ce que je dis reviens a ce ke dit alyenor.
je suis parents employeur, j'ai appelé la PAJE et c eux qui mon dit de faire ainsi.

exemple pour moi :
35 semaine/an 10h/jour, 5 jours pas semaine
soit 35*10*5=1750 heure sur l année et 175 jours
pour la mensualisation : on divise par 12
je lui paie donc 145,83 heure tout les mois ce qui représente 14,58 jours en moyenne par mois. (bien sur sur son bulletin de paie les jours de présence effective sont noté)

sur la déclaration CAF je déclare le salaire net versé, les heures mensualisées 145,83 (qui corresponde à la mensualisation calculée), mais pour les jours, je ne déclare pas 15 jours, mais (145,83/8h=18,23) 19 jours (car pour le calcul CAF, les journées font 8h et moi mes filles je les laisse 10h/jours)

je leur ai posé la question suivante, et ke va t'il se passer car moi je déclare 19 jours par mois et mon ass mat pour sa déclaration d'impot en déclarera  moins !!!
*ils ont répondu que le nombre d'heure annuelle serai le même et le salaire déclaré aussi, et k'il n'y a aucun soucis car c comme cela k'il faut faire.

si vous avez besoin de certitude, pourquoi n'appelez vous pas la PAJE directement !!! wink

moi je vous parle de mon expérience personnelle et de mes recherhces personnelles
après eut être ke la PAJE m'a dit m'importe quoi ... mais j'en doute !
bon courage pour vos recherches.

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