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#1 05-10-2009 22:04:50
- milen
- Membre
- Inscription : 05-10-2009
- Messages : 4
les dispenses d'agrement
bonjour,
je suis une jeune maman d'une petite fille, je reprends le travail le 2nov et j'aimerai que ma tante devienne l'assistante maternelle de ma fille.
le dossier est parti au conseil general mais toujours pas de reponse, j'ai vu que des dispenses d'agrement pouvait etre données aux personnes ayant un lien de parenté allant jusqu'au 6eme degres maximum, j'aimerai en savoir d'avantage sur ce principe.
quelles sont les conditions pour qu'elle puisse garder ma fille sans cet agrement tout en etant remunérée et moi indemnisée par la caf?
je vous remercie par avance de vos reponses.
Dernière modification par milen (05-10-2009 22:27:27)
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05-10-2009 22:04:50
#4 06-10-2009 07:28:47
Re : les dispenses d'agrement
NOUVEAUX MEMBRES (et anciens...) !!!A LIRE AVANT DE POSTER...
bonjour,
et bienvenue sur notre forum,
voici quelques conseils pour vous aider à bien vous servir de votre forum 
------------------------------------------------------------------------------------------------------------
NOUVEAUX MEMBRES (et anciens...) ou comment trouver des réponses aux questions déjà postées...
avez vous consulté l'index? (dans info & article
1- avant de poser votre question : avez vous choisi la bonne rubrique?
metier assmat = agréments, visite des candidates et logement, securité
parents = rubrique pour les parents aide à l'embauche
tarifs = tout ce qui touche à la convention, au contrat, aux tarifs, etc...
litiges = problèmes entre employeurs et employés
autour de bébé = besoin de l'enfant et tout son confort + santé
pause café = détente
2- avez vous parcouru la bonne rubrique
90% des reponses à vos questions ont déjà été traitées et sont dans la bonne rubrique, n'hesitez pas à lire, fouiner et ... cliquer pour changer de page, car parfois ce n'est pas en 1ère page!
3- avez vous vu la page d'accueil du site?
elle y contient tant d'infos importantes... il serait dommage de les rater!
4- infos & articles :
une mine d'or d'infos, de liens, de doc etc... on oublis souvent qu'il y a 2 ou 3 pages de differents posts!
et rappel amical :
pas de sms
pas de majuscules (même dans le titre)
pas de pub
pas de lien
MERCI !!!!!!
ça nous évitera de déplacer les posts qui de + en + souvent sont posté n'importe où et de + de repeter plein de fois la même chose
ET PENSEZ AUSSI AU MOTEUR DE RECHERCHE (haut de page)
non pas qu'on soit fainéantes 
mais nous avons aussi 2 clics sur souris comme vous ! alors cliquons! cliquons 
et en vous envoyant vers d'autres rubriques ce n'ai pas une punition, ni du mepris de notre part!!! mais une façon de vous envoyer vers l'info COMPLETE qui vous sera plus utile que si nous vous resumions les textes
et pour le règlement du forum cliquez ci dessous :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … tion=rules
et pour conclure :
si necessaire, je déplace votre question dans la bonne rubrique, n'en prenez pas ombrage ...
et vous souhaite une bonne lecture 
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06-10-2009 07:28:47
#5 06-10-2009 09:07:00
- myriem
- Membre
- Inscription : 10-12-2007
- Messages : 18 216
Re : les dispenses d'agrement
C'est écrit sur les documentations que le cg nous envoie ; oui pas besoin d'agréement jusqu'au 6ième degré ; mais alors jusqu'ou va le 6ième degré ? il me semble avoir entendu dire par la formatrice que c'était " les grands-parents" mais à vérifier tout de même ....et oui je me souviens tout-à-coup , même l'infirmière-Chef qui était venue à mon domiocile lors d'une visite m'avait dit ; Bien sûr qu'une grand-mère ou grand-père peut garder ses petits-enfts , et , les parents reçoivent les aides pareiles que les autres parents :".
Quand je vois ce que je vois , quand j'entends ce que j'entends , quand je lis ce que je lis .....je me dis , que : "j'ai bien raison de penser ce que je pense ."
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#7 06-10-2009 09:29:54
- myriem
- Membre
- Inscription : 10-12-2007
- Messages : 18 216
Re : les dispenses d'agrement
Faux , en tout cas dans mon départ. c'est comme cela ; et du reste j'avais même un voisin dont la mère gardait ses petits-enfts et ils percevaient les aides ....mais maintenant , très peu de parents demandent les aides car les grands-parents gardent gratuitement , en général. Braucoup de grands-parents trouvent " indigne" de se faire payer ........alors que ......
Quand je vois ce que je vois , quand j'entends ce que j'entends , quand je lis ce que je lis .....je me dis , que : "j'ai bien raison de penser ce que je pense ."
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#8 06-10-2009 09:56:23
- milen
- Membre
- Inscription : 05-10-2009
- Messages : 4
Re : les dispenses d'agrement
merci pour vos reponses, mais je suis encore un peu perdue (desolée)
une tante est au 3eme degre.
concretement la elle a envoyé son dossier de deande d'agrement au conseil general, à partir de quand est ce qu'elle pourra garder ma fille de 9mois?
est ce qu'elle doit passer les 2stages de formations ou est ce que des qu'elle recoit l'accord du conseil c'est ok?
j'ai contacté le conseil general de mon departement et ils ne sont pas au courant de cette dispense!!!
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#9 06-10-2009 10:04:47
Re : les dispenses d'agrement
Bonjour
Maintenant que votre tante a envoyé son dossier, elle va avoir la visite d'une personne de la PMI qui va valider son logement et lui poser de multiples questions pour connaitre ses motivations et voir si elle est apte à effectuer ce métier.
Suite à cela son dossier va passer en commission ensuite si elle est agréer elle devra d'abord effectuer une première formation de 60 h. + les premiers secours (sauf si elle a des diplomes qui l'en dispense) avant de pouvoir commencer à garder des enfants.
Entre la demande et le moment ou elle peut commencer ça peut demander au minimum 6 mois.
J’ai toujours aimé le désert. On s’assoit sur une dune de sable. On ne voit rien. On n’entend rien. Et cependant quelque chose rayonne en silence…(A. de St Exupéry)
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#10 06-10-2009 10:05:22
- myriem
- Membre
- Inscription : 10-12-2007
- Messages : 18 216
Re : les dispenses d'agrement
Elle n'aurait pas besoin d'agrément si elle est au 3ième degré , non ? l'attente est 3 , 4 mois , le temps de remplir , le dossier médical ect .....
Quand je vois ce que je vois , quand j'entends ce que j'entends , quand je lis ce que je lis .....je me dis , que : "j'ai bien raison de penser ce que je pense ."
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#11 06-10-2009 10:07:34
- milen
- Membre
- Inscription : 05-10-2009
- Messages : 4
Re : les dispenses d'agrement
Elle n'aurait pas besoin d'agrément si elle est au 3ième degré , non ? l'attente est 3 , 4 mois , le temps de remplir , le dossier médical ect .....
c'est ce que je me demande!
le dossier medical c'est pas ce qui est demandé dans la demande d'agrement? ou c'est encore un nouveau dossier!
Dernière modification par milen (06-10-2009 10:07:55)
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#12 06-10-2009 10:35:27
Re : les dispenses d'agrement
la dispense d'agrément jusqu' au 6° defgré de parenté est pour toute assmat agréée,
mais l'enfant doit avoir + de 3 ans imperativement
sinon il prend une place comme tout enfant
voilà la bonne reponse dantant du 4 septembre , source : medecin pmi du 67
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#13 06-10-2009 10:41:03
- milen
- Membre
- Inscription : 05-10-2009
- Messages : 4
Re : les dispenses d'agrement
4i a écrit :la dispense d'agrément jusqu' au 6° defgré de parenté est pour toute assmat agréée,
mais l'enfant doit avoir + de 3 ans imperativement
sinon il prend une place comme tout enfantvoilà la bonne reponse dantant du 4 septembre , source : medecin pmi du 67
merci 4i
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#14 06-10-2009 11:51:29
- myriem
- Membre
- Inscription : 10-12-2007
- Messages : 18 216
Re : les dispenses d'agrement
Normalement le dossier est constitué de : la demande d'agréement , les pièces à fournir pour l'instruction d'un dossier comprenant : certificat de radios pulmonaires , imprimé Cerfa dûment renseigné , certificat médical délivré par le postulant , extrait de casier judiciaire n°3 àtoutes les personnes majeures vivant au domicile , l'adresse est noté pour te procurer les extraits de casier . Voilà ce que le cg envoie , enfin chez moi , c'est comme cela ....
Quand je vois ce que je vois , quand j'entends ce que j'entends , quand je lis ce que je lis .....je me dis , que : "j'ai bien raison de penser ce que je pense ."
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#16 06-10-2009 18:02:55
- titinedu62
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- Inscription : 09-09-2008
- Messages : 172
- Site Web
Re : les dispenses d'agrement
Et même les vaccins doivent être à jour !!! J'ai du passé une radio pulmonaire et toute une liste d'examens sanguins pour le dossier, cela dépend du généraliste. Le mien est assez pointilleux car mes amies n'ont pas subi tout ça !!! Et il fait toute cette batterie d'exam à chacun de mes renouvellements !!!
Dernière modification par titinedu62 (06-10-2009 18:03:33)
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#18 08-10-2009 17:49:24
Re : les dispenses d'agrement
je me permet un message 4i car j'ai gardé ma niece pendant 3 ans et jamais personne ( puericultrice etc..) ne m'a parler de ceci !!
on m'a meme fait faire une derogation pour 3 mois pour un autre petit alors que quand j'ai pris ma niece celle ci avait deja plus de 3 ans
merci de votre reponse
marie odile ass mat dans le 87
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