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#1 08-10-2009 10:46:13

louloute101003
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rompre un contrat alors que la garde n'a pas commencé

Bonjour,
En Juin nous avons signé un contrat avec une assistante maternelle qui prenait effet le 31/08/09 (période d'adaptation) avec une garde complète de notre enfant à compter du 21/09/09.
Le 30/08/09 nous avons contacté l'assistante maternelle lui indiquant que nous souhaitions reporter le début de la garde au 26/10/09.  Nous n'avons pas fait d'avenant au contrat, l'accord mutuel s'est fait verbalement. Il s'avère que nous venons de recevoir une réponse d'une crèche indiquant que nous avons une place pour notre fille. De ce fait, nous souhaiterions mettre fin au contrat. Comment pouvons-nous faire? L'assistante maternelle est-elle en droit de nous demander des indemnités? Si oui, calculer à partir de quelle date?
Nous vous remercions de votre réponse rapide.
Cordialement

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08-10-2009 10:46:13

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#2 08-10-2009 10:52:32

nielle
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Re : rompre un contrat alors que la garde n'a pas commencé

sympa pour l'am!!!!!!!!!!!!!!

et bien comme tu n'as pas fait d'avenant de modif a mon avis tu lui doit la mensu prevu pour septembre, le preavis de la periode d'essai.

et voila. c'est quand meem la moindre des choses qu'elle est une indemnite non??

elle a probablement refuse d'autres contrat pour prendre ton bebe. saisi tu qu'on travaille nous aussi pour un salaire yikes: ?


profitez de la vie tant qu'il est encore temps

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#3 08-10-2009 10:53:07

babou 74
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Re : rompre un contrat alors que la garde n'a pas commencé

coucou
oui , vous devez à votre assmat' 1/2 mois de salaire brut


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#4 08-10-2009 10:54:02

4i.modo
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Re : rompre un contrat alors que la garde n'a pas commencé

bonjour
l'assmat etait dejà en droit de vous demander soit le salaire depuis le jour prevut (honnete elle ne l'a pas fait...) soit de payer 1/2 salaire brut d'indemnité de rupture car le contrat vaut  d'engagement reciproque.
et cette indemnisation due à présent n'ouvre pas d'aides paje...

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08-10-2009 10:54:02

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#5 08-10-2009 18:04:00

nielle
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Re : rompre un contrat alors que la garde n'a pas commencé

kittie a écrit :
nielle a écrit :

sympa pour l'am!!!!!!!!!!!!!!

et bien comme tu n'as pas fait d'avenant de modif a mon avis tu lui doit la mensu prevu pour septembre, le preavis de la periode d'essai.

et voila. c'est quand meem la moindre des choses qu'elle est une indemnite non??

elle a probablement refuse d'autres contrat pour prendre ton bebe. saisi tu qu'on travaille nous aussi pour un salaire yikes: ?

waouhhhhhhhhhhh tout doux
parfois il arrive que nous pe ayons besoin d'une nounou en attendant une place en structure ou est le mal?!

je  trouve malhonnete de reserver une place chez une am sans lui dire. c'est tout.

ou est le mal??????? ben voyons, si ton patron t'embauche et avant ton arrivee il te dit ben non j'ai pas besoin de toi. le mal tu le verras non?

on bosse pour un salaire, quand on prend un contrat forcement on en laisse passer d'autres. alors un peu de courage et le dire a la future am ca lui permet oui ou non de prendre ou pas le contrat.

et ca evite que des familles se retrouvent dans la mouise financiere.

voila ou est le mal!!!!!


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#6 08-10-2009 18:07:42

miss4
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Re : rompre un contrat alors que la garde n'a pas commencé

bonjour
oui pas trop sympa de ne pas etre honnete envers l ass mat......
elle a du laisser passer des contrats, refuser a des mamans qui cherchaient....

et oui on bosse aussi comme tout le monde pour payer nos factures.. ce que semblent oublier certaines personnes .. garder vos enfants est notre metier !

alors oui vous lui devez un demi salaire en compensation .....

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#7 08-10-2009 18:16:46

nielle
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Re : rompre un contrat alors que la garde n'a pas commencé

kittie tu dis n'importe quoi.

non seulement j'aila chance de n'etre tombee que sur des pe honnetes big_smile (merci tous mes petits pe) et j'ai al chance de bosser pour mon plaisir mon salaire n'etant pas indispensable dans mon foyer. big_smile

mais je connais pleiades d'am pour qui le salaire est vital. et je en concois pas de pas dire qu'on attend une reponse dans une structure.

ensuite si tu trouves que la structure c'est plus pro qu'une am que fais tu a chercher une am? ca m'interpelle.

la en l'occurence je deplore le fait que la maman n'ait pas eu l'honnetet d'avertir l'am. en plus elle cherche comment faire pour ne rien payer tongue


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#8 08-10-2009 18:19:01

4i.modo
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Re : rompre un contrat alors que la garde n'a pas commencé

on se calme tout le monde !
à part babou et moi PERSONNE ne repond à la question mad

bien sur qu'il est plus honnete de prévenir qu'une place en crèche est attendue smile
bien sur que l'assmat ne s'engagera pas sur de l'à peu pret...
les 2 points de vus se defendent.
mais il y a l'art et la maniere de le dire smile

et là n'est pas le propos du tout!
merci de revenir à la question initiale.

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#9 08-10-2009 18:20:09

mahies
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Re : rompre un contrat alors que la garde n'a pas commencé

kittie a écrit :

ro lala  je crois rever !! elle vient demander conseil sur combien payer l'ass mat et vous la "lyncher" presque !!! STOP, faut egalement vous mettre ds la tete que pour certain parent la strucutre c + pro qu'une ass mat smile

bonjour si on est pas pros pourquoi mettre vos enfants

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#10 08-10-2009 18:21:53

nielle
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Re : rompre un contrat alors que la garde n'a pas commencé

euh me suis-je trompee quand je dis que l'am peut reclamer sa mensu de septembre?

apres tout si elle est limite aussi et si elle en reconnait pas ce qui a ete dit verbalement elle peut l'exiger non?

4i j'aimerais bien aovir la reponse, merci.

non pas que je trouve que ce soit la bonne solution mais...................


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#11 08-10-2009 18:26:05

4i.modo
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Re : rompre un contrat alors que la garde n'a pas commencé

oup's nielle pardon! tu avais repondu aussi smile
la nounou a accepté de  decaler la date d'arrivée smile elle va pas revenir sur  sa parole par vengeance ... même si elle en a légalement la possibilité  wink
la maman doit 1/2 salaire brut de dedommagement (pour le moment) .

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#12 08-10-2009 18:28:04

nielle
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Re : rompre un contrat alors que la garde n'a pas commencé

oui oui j'ai bien compris.

ok mais si elle a mauvais caractere (ce qui ne serait pas pro) elle peut le faire. sad


profitez de la vie tant qu'il est encore temps

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#13 08-10-2009 18:43:19

4i.modo
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Re : rompre un contrat alors que la garde n'a pas commencé

kittie on a  droit de reponse mais pas celui de detourner la discution de quelqu'un un sur le forum. wink
merci de te reprendre smile

et pas de sms  !

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#14 08-10-2009 19:12:56

clomano
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Re : rompre un contrat alors que la garde n'a pas commencé

J'ai eu le cas, des parents avec qui j'avais fait un contrat et qui se sont désisté au dernier moment, et ils m'ont réglé un demi mois de salaire comme convenu dans la lettre de promesse d'embauche.
Donc je pense que tu dois à ton assmat un demi mois de salaire. Fais les choses bien ne serait-ce que par respect pour elle.


Heureuse maman d'une grande fille et de deux merveilleux petits garçons
Assistante Maternelle depuis 1998

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#15 08-10-2009 19:21:45

4i.modo
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Re : rompre un contrat alors que la garde n'a pas commencé

kittie a écrit :
4i a écrit :

kittie on a  droit de reponse mais pas celui de detourner la discution de quelqu'un un sur le forum. wink
merci de te reprendre smile

et pas de sms  !

big_smile OK

merci smile
wink

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#16 09-10-2009 12:57:37

valea123
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Re : rompre un contrat alors que la garde n'a pas commencé

j'ai le droit de repondre que je suis outree d'entendre que les am st moins pros qu'une structure?

ca me retourne de lire des trucs pareils

une formation ne remplace pas l'interet a faire le travail et a prendre plaisir a le faire

j'ai bosser en structure avec des minettes qui sortaient de l'ecole de puer ou d'aux et bien elles etaient nulles pour certaines, je ne geralise pas heureusement mais c'est ds ts les metiers

perso j'ai une formation en psychologie assez poussee
j'ai de l'experience de longues annees en creches et clsh et je m'estime tres qualifiee pour etre ass.mat pas pour les diplomes mais parceque j'adore ca!

c'est typiquement francais de juger les gens sur leur diplome et pas sur leur qualites!

desolee j'ai devie mais je bouillonne


carpe diem

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#17 09-10-2009 13:00:07

4i.modo
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Re : rompre un contrat alors que la garde n'a pas commencé

oui tu devies wink

c'est la 2° fois  pour cette discution que qq un devie lol
plus qu'une et on ferme sans prévenir tongue

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