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#1 08-10-2009 17:09:21
- Gribouille91
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Paiement des CPs acquis avant augmentation de salaire au 01/07/09
Bonjour à toutes,
Lorsque l'on a acquis des congés payés sur la base d'un salaire avant qu'il soit augmenté au 1er juillet 2009, comment calcule t'on le paiement de ceux-ci sur le mois d'août c'est à dire après l'augmentation de salaire ?
Vu que ces congés ont été acquis avant l'augmentation de salaire je ne sais pas comment on procède :
- leur paiement est calculé sur la base de salaire avant le 1er juillet ?
- ou alors sur la base du nouveau salaire ?
Merci d'avance pour vos réponses.
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08-10-2009 17:09:21
#2 08-10-2009 17:40:34
Re : Paiement des CPs acquis avant augmentation de salaire au 01/07/09
Sur la base de la période de référence ...donc ancien salaire
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#3 08-10-2009 22:11:48
- Gribouille91
- Membre
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- Messages : 93
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Re : Paiement des CPs acquis avant augmentation de salaire au 01/07/09
D'accord merci mais où puis-je trouver cette précision ?
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#4 08-10-2009 23:15:49
- Gribouille91
- Membre
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- Messages : 93
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Re : Paiement des CPs acquis avant augmentation de salaire au 01/07/09
Sur la base de la période de référence ...donc ancien salaire
Bonsoir Sophie, peux-tu me dire STP où je peux trouver cette anotation car je n'ai rien trouvé sur ce sujet dans la convention collective.
Merci d'avance
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08-10-2009 23:15:49
#5 08-10-2009 23:35:02
Re : Paiement des CPs acquis avant augmentation de salaire au 01/07/09
Bonsoir,
En maintien de salaire, les cp se paient au tarif pratiqué au moment de la prise, donc sur la base du nouveau salaire. 
Dernière modification par landocean (08-10-2009 23:45:19)
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