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#1 09-10-2009 14:12:59

luna74
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complication avec un contrat fin juin 2010

coucou,

Je garde un enfant 2 jours par semaine.
Je viens d'augmenter mon tarif , donc j'ai refais une mensualisation sur 9 mois. J'ai l'enfant 34 semaines en tout de début octobre jusque fin juin. (ensuite rentrée scolaire)

Le papa n'est pas d'accord il veut une mensualisation sur 12 mois, (jusque fin septembre 2010) pour pouvoir moins me payer tous les mois, sachant que je lui COUTERAIT 40 euro par mois, la caf lui verse le complément de mon salaire.

Je ne suis pas d'accord, car si j'ai un éventuel contrat en juillet aout ou sept, je ne pourrais pas signer, puisque je serais toujours sous contrat avec lui (malgré que je n'aurais plus l'enfant en garde).

Qu'en pensez vous ?  Je ne sais pas quoi faire, est-il dans son droit ? et moi ?

Merci


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09-10-2009 14:12:59

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#2 09-10-2009 14:16:03

agenaise
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Re : complication avec un contrat fin juin 2010

Bonjour

perso, je fais tjrs sur 12 mois, c'est bien noté sur la ccn wink
et si le contrat se termine avant, il faudra faire une régul tout simplement.


Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..

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#3 09-10-2009 14:22:22

luna74
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Re : complication avec un contrat fin juin 2010

agenaise, peux tu me dire comment va se dérouler la régul, car je n'aurais de toute façon pas l'enfant juillet aout et septembre.
Le papa me licencie fin juin et après.  j'aurais travailler mes 34 semaines, je ne vois pas ou il y aura régularisation.


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#4 09-10-2009 14:24:11

agenaise
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Re : complication avec un contrat fin juin 2010

alors la tu me poses une tuile, car je ne sais pas les faire les régul (jamais faites wink )
je sais qu'il faut comparer les heures prevues au contrat et celles reellement faites la diffference doit etre payee s'il te manque des heures.


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09-10-2009 14:24:11

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#5 09-10-2009 14:25:34

estrela
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Re : complication avec un contrat fin juin 2010

agenaise a écrit :

Bonjour

perso, je fais tjrs sur 12 mois, c'est bien noté sur la ccn wink
et si le contrat se termine avant, il faudra faire une régul tout simplement.

bonjour agenaise
je ne comprends pas car le contrat s'arrête en juin !!
Pourquoi mensualisé sur 12 mois ?

merci


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#6 09-10-2009 14:27:55

jeluma
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Re : complication avec un contrat fin juin 2010

bonjour

lol lol alors là !! je peux te le dire big_smile tu compteras tes heures reellement effectuées sur l'année ..abs non prevues comprises ...moins les heures mensualisées = regul ..et la regul etant soumise a cotisation des conges doivent être reglé la dessus aussi ..


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#7 09-10-2009 14:28:58

estrela
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Re : complication avec un contrat fin juin 2010

luna74 a écrit :

coucou,

Je garde un enfant 2 jours par semaine.
Je viens d'augmenter mon tarif , donc j'ai refais une mensualisation sur 9 mois. J'ai l'enfant 34 semaines en tout de début octobre jusque fin juin. (ensuite rentrée scolaire)

Le papa n'est pas d'accord il veut une mensualisation sur 12 mois, (jusque fin septembre 2010) pour pouvoir moins me payer tous les mois, sachant que je lui COUTERAIT 40 euro par mois, la caf lui verse le complément de mon salaire.

Je ne suis pas d'accord, car si j'ai un éventuel contrat en juillet aout ou sept, je ne pourrais pas signer, puisque je serais toujours sous contrat avec lui (malgré que je n'aurais plus l'enfant en garde).

Qu'en pensez vous ?  Je ne sais pas quoi faire, est-il dans son droit ? et moi ?
sa dépend, peut être que tu auras un salaire en juillet aout et sept lol en fin je ne peux pas t'aider, mais je voudrais bien savoir moi aussi smile 
Merci

Dernière modification par estrela (09-10-2009 14:29:17)


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#8 09-10-2009 14:31:44

luna74
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Re : complication avec un contrat fin juin 2010

le problème c'est que la papa veut toucher les aides durant les 3 derniers mois, alors qu'il sait que je n'aurais pas son enfant en garde.  J'assimile ça à de la fraude.

Il veut une ass mat pour son enfant mais débourser le moins possible. Avec les aides de la caf qu'il touche, je lui coute 40 euros par mois. alors qu'avec la nouvelle mensu il devra débourser 60 euro (sans toucher plus d'aides) par mois et ne touchera pas les aides les 3 derniers mois.   Ca me révolte une mentalité pareil.


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#9 09-10-2009 14:36:36

1libellule
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Re : complication avec un contrat fin juin 2010

Mais pourquoi, tu ne pourrais pas prendre un autre contrat?
La seule façon possible que je vois c'est que tu auras plus de 6 contrats en tout.
Parce que au niveau de la présence des enfants, cela ne change rien.


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#10 09-10-2009 14:43:35

agenaise
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Re : complication avec un contrat fin juin 2010

luna74 a écrit :

le problème c'est que la papa veut toucher les aides durant les 3 derniers mois, alors qu'il sait que je n'aurais pas son enfant en garde.  J'assimile ça à de la fraude.

Il veut une ass mat pour son enfant mais débourser le moins possible. Avec les aides de la caf qu'il touche, je lui coute 40 euros par mois. alors qu'avec la nouvelle mensu il devra débourser 60 euro (sans toucher plus d'aides) par mois et ne touchera pas les aides les 3 derniers mois.   Ca me révolte une mentalité pareil.

il touchera les aides jusqua la fin du contrat et toi tu auras ton salaire comme prevu.
si tu la fais sur 12 mois, tu auras ton salaire en juillet et aout aussi et le preavis ne pourra se faire en aout (si c'est tes congés) donc il faut mieux le faire sur 12 mois, car tu es sure d'avoir un salaire meme si tu n'as pas l'enfant


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#11 09-10-2009 14:46:45

luna74
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Re : complication avec un contrat fin juin 2010

si tu la fais sur 12 mois, tu auras ton salaire en juillet et aout aussi et le preavis ne pourra se faire en aout (si c'est tes congés) donc il faut mieux le faire sur 12 mois, car tu es sure d'avoir un salaire meme si tu n'as pas l'enfant

Mais que faire s'il me licencie en juin ? Comme il me l'a laisser supposer au tél ce matin.


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#12 09-10-2009 14:50:10

agenaise
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Re : complication avec un contrat fin juin 2010

et bien il te devra des sous pour la regul ce qui correspond a ces mois non travailles.


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#13 09-10-2009 14:53:16

luna74
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Re : complication avec un contrat fin juin 2010

agenaise a écrit :

et bien il te devra des sous pour la regul ce qui correspond a ces mois non travailles.

Je comprends de moins en moins. Il ne peux pas me payer pour ces mois non travailler, puisque de toute façon je n'aurais pas l'enfant. Les 34 semaines de le mensu sont prévues entre octobre et juin.

Grrrrrrrrrrrrrrrrrr; AU SECOURS JE COMPRENDS RIEN


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#14 09-10-2009 15:03:18

estrela
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Re : complication avec un contrat fin juin 2010

luna74 a écrit :
agenaise a écrit :

et bien il te devra des sous pour la regul ce qui correspond a ces mois non travailles.

Je comprends de moins en moins. Il ne peux pas me payer pour ces mois non travailler, puisque de toute façon je n'aurais pas l'enfant. Les 34 semaines de le mensu sont prévues entre octobre et juin.

Grrrrrrrrrrrrrrrrrr; AU SECOURS JE COMPRENDS RIEN

lol on est deux sad


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#15 09-10-2009 15:06:26

agenaise
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Re : complication avec un contrat fin juin 2010

luna74 a écrit :
agenaise a écrit :

et bien il te devra des sous pour la regul ce qui correspond a ces mois non travailles.

Je comprends de moins en moins. Il ne peux pas me payer pour ces mois non travailler, puisque de toute façon je n'aurais pas l'enfant. Les 34 semaines de le mensu sont prévues entre octobre et juin.

Grrrrrrrrrrrrrrrrrr; AU SECOURS JE COMPRENDS RIEN

pas grave si tu n'as pas l'enfant.
quand tu fais un contrat avec un enseignant tu las fais sur 12 mois et tu es payer en juillet et aout meme si tu n'as pas l'enfant. cela permet aux pe d'avoir les aides et toi ton salaire
et si le contrat se termine en juin, il te devra la regul de juillet et d'aout paye dans la mensualisation mais vu que ces heures ne seront pas faites, il te les devra en fin de contrat en juin.


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#16 09-10-2009 15:15:12

estrela
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Re : complication avec un contrat fin juin 2010

j'ai compris ce que tu veux dire...
Alors moi il ya quelques tempsj'ai garder un enfant 6 mois, ma mensu etait faite sur six mois et non 12.
Alors cela veut dire que c'etait faux alors ?


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#17 09-10-2009 15:16:59

luna74
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Re : complication avec un contrat fin juin 2010

Trop top les filles j'ai compris (pour l'instant lol ) donc je peux faire une mensu sur 12 mois, et je viens d'avoir le ram en ligne qui m'a dit exactement la même chose.  et en plus je peux signer avec un autre contrat, puisque je n'aurais pas l'enfant chez moi.


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#18 09-10-2009 15:47:55

doudi
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Re : complication avec un contrat fin juin 2010

Pardon mais... si c'est sur 12 mois, il doit te payer juillet et aout, si il te paie pas ces mois là, pas d'aides pour lui hmm ...... hmm


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#19 09-10-2009 16:16:46

agnes70
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Re : complication avec un contrat fin juin 2010

En septembre, tu n'auras pas l'enfant
et d'après ce qu'il te dis, il te licencie fin juin

donc regularisation en année incomplète
      comparer les heures réellement effectuées avec la mensualisation
     + congés payes 
     + indemnités de rupture
et pas d'aide  de la paje pour juillet et aôut

Pour qu'il touche une aide en juillet et août, il faut qu'il te donne un salaire!
Mais même s'il te paye juillet aôut, il doit te licencier fin aôut
or le contrat se termine le 30/09
donc une régularisation sera à faire!

Donc, attention au préavis!


   

                                 
                                 
                                  l

et bien sûr faire un bulletin de salaire tres détaillé pour les assedic.

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#20 09-10-2009 17:53:13

alyenor
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Re : complication avec un contrat fin juin 2010

luna74 a écrit :
agenaise a écrit :

et bien il te devra des sous pour la regul ce qui correspond a ces mois non travailles.

Je comprends de moins en moins. Il ne peux pas me payer pour ces mois non travailler, puisque de toute façon je n'aurais pas l'enfant. Les 34 semaines de le mensu sont prévues entre octobre et juin.

Grrrrrrrrrrrrrrrrrr; AU SECOURS JE COMPRENDS RIEN

Alors soit il te paye sur 9 mois, là pas de problème. Soit vous faites la mensu sur 12 mois, c'est à dire que chaque mois il va te payer 1/12ème de tes 34 semaines c'est à dire 2.8333 semaines; fin juin il t'aura donc payé 9*2.3333 semaines soit 25.5 semaines; s'il te licencie à ce moment là tu auras été payé 25.5 semaines et tu en auras travaillé 34, il te devra donc 8.5 semaines en régularisation tout simplement. Il peut aussi choisir de continuer à te payer en juillet aout et septembre; toi en contrepartie comme tu auras fait les 34 semaines prévues au contrat, rien ne t'empêche de prendre un autre contrat.

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