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#1 09-10-2009 22:44:52
- carine1751
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annee complete et conge paye!!!
bonsoir
ma soeur a besoin de votre aide .
elle a debuter un contrat le 16 fevrier 2009 en annee complete .
son assistante maternelle a pris des conges en aout ( 2semaines et 3jours )
ma soeur lui a deduit 3jours de sa mensu(qui est de 130h) car elle ne les avait pas acquis pour la periode de fev a juin
la ma soeur veut mettre fin au contrat debut fevrier 2010 mais elle ne sait pas si elle doit lui payer des conges etant donne qu elle est en annee complete .son assistante maternelle aura cumule 23 jours de juin a fevrier
devra t elle lui paye a la fin du contrat 23jours ou pas ????
merci d avance
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09-10-2009 22:44:52
#2 09-10-2009 23:10:06
Re : annee complete et conge paye!!!
si je ne m'abuse, oui elle lui devra de cp ! car entre juin 2009 et fevrier 2010, son ass mat aura acquis des congés qui ne seront pas pris du fait de la rupture de contrat !
en fait entre fevrier 2009 et mai 2009 , l'ass mat a acquis x jours de cp qui sont payés entre juin 2009 et mai 2008 !(donc a priori dejà payé an aout!)! Mais les cp acquis entre juin 2009 et fevrier 2010 ne sont pas payés puisqu'ils auraient du l'etre a partir de juin 2010 !
j'espere avoir été assez claire !
Dernière modification par babykroll (09-10-2009 23:12:48)
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#3 09-10-2009 23:17:10
Re : annee complete et conge paye!!!
coucou
Oui elle lui devra ses cp acquis , non pris , non payés :
2.5 j ouvrables x nbre de mois entre juin et fin du contrat
à payer en jours ouvrés (jours travaillés dans la semaine)
ou à hauteur de 10% des salaires (hors indemnités) de juin à fin du contrat
Et prendre le plus favorable pour l'assmat'
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09-10-2009 23:18:45
#5 09-10-2009 23:26:39
- carine1751
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Re : annee complete et conge paye!!!
donc si je comprend bien :
si sont assistante maternelle ne prend pas de vacance entre aout 2009 et fevrier 2010 elle devra lui paye a la fin du contrat (2.5jours/4sem travaille ) donc 23jours cumule
si sont assistante maternelle prend 1 semaine a noel ,elle devra lui paye dans la mensu car cumule depuis juin mais 6jours seront deduit dans le calcul de fin de contrat :23-6=17 jours cumule
sont assistante maternelle travail 3 ou 4 jours par semaine (1 semaine/2) comment calculer les jours ouvres ?
est ce bien ca ?
Dernière modification par carine1751 (09-10-2009 23:43:34)
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#6 10-10-2009 07:22:18
Re : annee complete et conge paye!!!
vous dites que c'est en année complete :
donc,
entre aout 2009 et fevrier 2010 il y a 7 mois x 2.5j = 17.5j soit 18j ouvrables
L M M J V S = 6j
L M M J V S = 12j
L M M J V S =18j
et non 23 
voir les jours de ces 3 semaines où elle travaille réelement : nb heures x tarif = cp
en atendant fevrier tout cp prit sera sans solde et à deduire puisque non acquis .
la periode d'acquisition se boucle toujours au 31/05
et en année complete on a les même cp entre assmat et employeur = obligatoirement 
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#7 11-10-2009 22:43:11
- carine1751
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Re : annee complete et conge paye!!!
vous dites que c'est en année complete :
donc,
entre aout 2009 et fevrier 2010 il y a 7 mois x 2.5j = 17.5j soit 18j ouvrables
L M M J V S = 6j
L M M J V S = 12j
L M M J V S =18j
et non 23
voir les jours de ces 3 semaines où elle travaille réelement : nb heures x tarif = cp
en atendant fevrier tout cp prit sera sans solde et à deduire puisque non acquis .
la periode d'acquisition se boucle toujours au 31/05
et en année complete on a les même cp entre assmat et employeur = obligatoirement
pour le nombre de conge elle a commencer a recumule a partir de juin 2009
pour le calcul elle fait 2.5 jours pour 4 semaines travaille et elle trouve 23jours
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#8 11-10-2009 22:45:54
Re : annee complete et conge paye!!!
Bonsoir
de juin à février, il y a 9 mois x2,5 = 23 jours de jours ouvrables acquis à convertir en jours ouvrés pour se les faire payer.
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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