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#1 10-10-2009 17:14:49
Rompre un contrat avant d'avoir commercer
Bonjour,
je post pour une amie asst at, qui viens de signer son 1er contrat de travail.
Les parents ont rajoutés une clause après la signature et mon amie viens de s'enrendre compte, elle n'est pas d'accord avec cett clause: horaire professionl pouvant entrainer des dépassement d'horaires ( s'est déja un contrat de 42h50)
De plus le bébé n'est pas encore né. le contrat doit commencer le 04/01/10 : peux t'on faire un contrat alors que l'enfant n'est pas né????
Mon amie souhaite rompre ce contrat: exciste t'il une clause comme un délais de prévenance!!!!! sans qu'elle soit obligée de verser 1/2 mois de salaire
Merci pour vos réponse
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10-10-2009 17:14:49
#3 11-10-2009 10:26:52
Re : Rompre un contrat avant d'avoir commercer
Bonjour,
je ne serais pas si catégorique,peut-on faire un engagement réciproque avant la naissance du bébé???Tu parles de contrat...mais le contrat doit être signé le premier jour d'accueil,non??
J'ai comme un doute,attend l'avis des pros...
Et de toute façon si la clause à été rajoutée après signature,elle doit faire objet d'un avenant signé des deux parties.Si ce n'est pas le cas,le "contrat" continue comme à l'origine.
Dernière modification par Nemo (11-10-2009 10:27:56)
Ass mat de 4 loulous, maman de deux grandes souris.
Très fière de mon métier 
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#4 11-10-2009 11:12:27
Re : Rompre un contrat avant d'avoir commercer
Normalement un contrat est en double exemplaire et une fois signé chacune des 2 parties en garde un. Donc si une clause est rajoutée par la suite, ça ne sera sur qu'un seul exemplaire donc celui n'ayant pas de rajout donne la preuve qu'il y a eu quelque chose d'ajouté.
J'espère que c'est le cas ici. Sinon ... à moins qu'un contrat signé avant la naissance n'est aucune valeur, chose que je ne sais pas 
J’ai toujours aimé le désert. On s’assoit sur une dune de sable. On ne voit rien. On n’entend rien. Et cependant quelque chose rayonne en silence…(A. de St Exupéry)
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11-10-2009 11:12:27
#5 11-10-2009 12:13:01
Re : Rompre un contrat avant d'avoir commercer
Bonjour,
Chez nous, le contrat signé avant la date du première accueil n'est pas valable... il ne fait pas fois d'engagement réciproque. D'autant plus que la date indiqué dans le contrat donne la date de prise d'effet de ce contrat, qui est normalement la date du premier jour d'accueil (adaptation).
J'ai les pieds ancrés sur Terre, le corps sur un nuage et la tête dans les étoiles.
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Nouvelle Ass'Mat', en attente de loulou à choyer
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