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#1 12-10-2009 11:03:55
fausse déclaration
voilà,j'ai fini un contrat le 31 juillet 2009 et surprise je viens de recevoir une attestation de la paje comme quoi j'ai travaillé du 1 au 25 septembre 2009 j'ai appellé la paje mais c'est à l'employeur de faire le necessaire,j'ai donc contacté celui-ci mais çà fait plus de 15 jours et toujours rien de fait (ils ont déclaré plus de 800euros)je ne peux pas laisser passer çà dois-je prévenir la caf? et ou pourais-je me renseigner afin de régulariser la situation au cas ou les parents ne veulent rien faire ? merci si vous pouvez m'aider
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12-10-2009 11:03:55
#2 12-10-2009 13:09:34
- bibimolere
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Re : fausse déclaration
bonjour donc je te conseille d'envoyer un courrier recommandé , ou tu demande des explications aux parents .
Et tu leur demande de rectifier cela immédiatement, et tu leur dit que si dans 8 jours maximum a réception du courrier il non rien fait.
Tu te chargeras de les dénoncers auprés des différents organismes.
Et que toutes fausses déclarations et une fraude donc punisable par la loi, et quand aucun cas tu ne veux etre complice de leur fraude , puisque tu n'est plus leur employé depuis le 31 juillet 2009.
Mais fait un courrier recommandé et conserve un double de la lettre.
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#3 12-10-2009 13:33:47
- petitbouchon
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Re : fausse déclaration
bonjour , je suis confronté nanou 24 au meme probleme que toi , moi ils ont déclaré 1075 euros soit 80 euros de plus faveurs pour moi à la PAJE j'ai fais mon courrier en AR , j'ai contacté mon R.A.M pour m'en servir de médiateur et menaçant de saisir l'Inspection du travail (qui me dit qu'il ne peut rien pour moi ) , les parents ne bougent toujours pas ça fait déjà 1 mois de relance et 8 jours pour le courrier , j'ai donc RDV ce soir avec un Syndicat pour m'aider à mieux voir ds mes futures démarches vers le Conseil des Prud'hommes ...je trouve que nous ne sommes pas vraiment soutenu , livré un peu à nous mm , mais si ça t'intéresse je peux te donner des renseignements sur le déroulement des évènements ....et merci à JU qui m'a fait parvenir de la DOC
MERCI ENCORE votre soutiens nous est précieux et vos connaissances aussi
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12-10-2009 14:03:02
#5 12-10-2009 14:06:55
Re : fausse déclaration
voilà,j'ai fini un contrat le 31 juillet 2009 et surprise je viens de recevoir une attestation de la paje comme quoi j'ai travaillé du 1 au 25 septembre 2009 j'ai appellé la paje mais c'est à l'employeur de faire le necessaire,j'ai donc contacté celui-ci mais çà fait plus de 15 jours et toujours rien de fait (ils ont déclaré plus de 800euros)je ne peux pas laisser passer çà dois-je prévenir la caf? et ou pourais-je me renseigner afin de régulariser la situation au cas ou les parents ne veulent rien faire ? merci si vous pouvez m'aider
bonjour, rar à pajemploi , à la caf et aux parents en leur explicant que tu as fait le nécessaire auprés de ces deux organismes et gardes bien tous les doubles des lettres et accusé de réception. Mais cela me semble un peu bizare que pajemploi n'est pas pris en compte ta requette.
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#6 12-10-2009 14:07:57
Re : fausse déclaration
merci ,et stp tien moi au courrant des démarches à suivre.les parents m'ont répondu que c'était quelqu'un qui avait piraté leur ordi mais ils ne veullent pas porter plainte(bizard)
c'est quoi cette entourloupe.....
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#8 12-10-2009 14:26:57
- misszloufette26
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Re : fausse déclaration
pajemploi j'en suis décue...
un PE m'a déclaré au mois de juin pour les mois d'oct 08 à fev 09!!!!
apres multiple relance j'ai contacté pajemploi, envoyé tout ce qu'il me demandait mais j'ai jamais eu de retour malgré que je me tenait informé par mail!!!!
et bien le PE m'a declare au mois de juin apres 2 mois de demarche de mon cote et aucun retour de pajemploi. comment voulez vous que les PE se remettent en cause!!!!!
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#9 12-10-2009 14:31:51
Re : fausse déclaration
moi aussi je suis septique de leur réponse et je ne sais pas quoi faire:j'ai envoyé un mail à la paje et toujours la meme réponse c'est à l'employeur de faire le nécessaire
comme je te l'ai dit plus haut RAR pour te couvrir .à paje, à la caf en leur donnant une copie de la lettre de licenciement et aux parents pour les informer.
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#10 12-10-2009 14:38:59
- reinedesneiges
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Re : fausse déclaration
Bonjour,
j'ai rencontré le même problème, la PAJE m'a répondu que seul le PE peut modifier la déclaration paje, que eux ne peuvent rien faire (concernant dans ce cas une déclaration effectuée mais un salaire non versé) qu'il fallait contacter la CAF afin qu'il bloque le versement des aides. La caf m'a envoyé un courrier me disant que c'était à l'employeur de modifier la déclaration.
En attendant, le salaire est déclaré mais non payé (donc imposable dans les revenus à déclarer), ce que je ne conçois pas.
je pense que le seul recours est le conseil de prud'hommes
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#11 12-10-2009 14:59:25
Re : fausse déclaration
merci ,et stp tien moi au courrant des démarches à suivre.les parents m'ont répondu que c'était quelqu'un qui avait piraté leur ordi mais ils ne veullent pas porter plainte(bizard)
Alors sache que pour pirater leur ordi, il faut quand même avoir leur identifiant et leur mot de passe Paje pour faire çà. Et quel est l'intérêt pour un cyberpirate de déclarer un salaire pour une ass mat qu'il ne connait pas? Franchement, je pense qu'ils te mènent en bateau !! Ils ont tout simplement essayé de faire un faux et de récupérer une aide supplémentaire.
J'ai travaillé 10 ans chez IBM et je peux te dire que si un pirate arrive à s'introduire dans un ordi, ce n'est pas du tout le genre de chose qu'il cherche à faire!! Il cherche les mots de passe des comptes en ligne et les numéros de cartes bancaires dont le propriétaire de l'ordi a pu se servir.
Il y en a qui ne manquent pas d'air.
J'espère que vous avez tous et toutes un bon anti-virus et un bon anti-spyware justement pour éviter le piratage lol.
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#13 12-10-2009 15:28:43
- reinedesneiges
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Re : fausse déclaration
Bonjour,
j'ai rencontré le même problème, la PAJE m'a répondu que seul le PE peut modifier la déclaration paje, que eux ne peuvent rien faire (concernant dans ce cas une déclaration effectuée mais un salaire non versé) qu'il fallait contacter la CAF afin qu'il bloque le versement des aides. La caf m'a envoyé un courrier me disant que c'était à l'employeur de modifier la déclaration.
En attendant, le salaire est déclaré mais non payé (donc imposable dans les revenus à déclarer), ce que je ne conçois pas.
je pense que le seul recours est le conseil de prud'hommes
eh oui, la réponse est la même partout, à nous de nous débrouiller
bon courage
Dernière modification par reinedesneiges (12-10-2009 15:29:27)
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#14 13-10-2009 12:31:35
- petitbouchon
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Re : fausse déclaration
donc nanou24 je suis allée voir un Syndicat hier soir et pour mes parents qui ont déclarés 1075 euros de trop en leurs avantages à la PAJEMPLOI ils m'ont conseillé de prendre un RDV auprès du Contrôleur des Impôts en présentant mes bulletins de salaires et la preuve du paiement des parents , en l'ocurence mes relevés de banques ou par versement apparait le nom et sommes versé des parents , un contrôle des Impôts sera fait , je pense que ça ne me permet pas de prétendre récupérer les sommes non versés mais prouver aux parents que mm si la PAJEMPLOI ne prend en compte que la modification faite par les parents , les nounous ne se laisseront pas faire
bonne journée
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#15 13-10-2009 12:48:38
Re : fausse déclaration
Dites moi les filles...vous avez fini les contrats... les parents font de fausses déclaration, vous l'avez signalé : très bien..mais pourquoi est-ce à vous de payer des courrier en AR, etc.....
si l'administration ne VEUT pas entendre, c'est son problème
Si un jour, cela devait m'arriver, je le signalerai à ma pmi, mon cg, mon ram, à la caf par téléphone...je n'irais pas en faire plus....ce n'est plus mon problème si personne ne veut m'écouter.....
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#16 13-10-2009 12:50:10
- petitbouchon
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Re : fausse déclaration
juste une tte petite information , le Conseille des Prud'hommes , c'est bien mais il ne faut pas oublier que l'on a besoin d'un avocat(sauf pour celles d'entre nous qui se sentent capables de défendre seule le dossier ) et qu'il est conseillé de vérifié avant que nous avons ds nos assurances une clauses pour l'aide juridique gratuite (que je n'ai pas)car personnellement mon Syndicat ne pourra pas me représenter , il feront appel à un avocat qui me coûtera visiblement la modique sommes de 900 euros , j'irais jusqu'au bout des choses malgrès tout pour faire savoir que les parents n'ont pas tous les droit
au Prud'hommes (tjs au dire de mon Syndicat) , cela tjs à l'avantage de l'ass mat, d'autant plus lorsque le parent fait un faux en écriture , les Impots se chargeront de voir après d'eux ses vilaines manières, et recalculeront nos propres Impots
voilà j'espère apporter une petite aide à ton problème
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#17 13-10-2009 12:54:10
Re : fausse déclaration
dans le recommandé aux pe précisez que vous informez les impôts et l'urssaf par copie de courrier en recommandé de ces malversations et à eux de se justifier auprès d'eux..
vous verez comme ils vont se manifester
(ça marche, testé et approuvé) car dans les 48h tout est règlé ensuite
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#18 13-10-2009 13:12:32
Re : fausse déclaration
coucou, et moi j'ajoute ceci au contrat:
L’employeur devra fournir à l’assistante maternelle une copie de la notification d’immatriculation et s’engage à faire sa déclaration mensuelle à Pajemploi au ……… de chaque mois et rectifier dans le mois toutes les erreurs commises lors de sa déclaration mensuelle, il est le seul responsable en cas de fausses déclarations. En cas de non respect de cet engagement, la salariée se chargera de dénoncer les faits auprès des organismes concernés (Pajemploi, centre des impôts, urssaf ……..)
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#19 13-10-2009 13:29:02
Re : fausse déclaration
coucou, et moi j'ajoute ceci au contrat:
L’employeur devra fournir à l’assistante maternelle une copie de la notification d’immatriculation et s’engage à faire sa déclaration mensuelle à Pajemploi au ……… de chaque mois et rectifier dans le mois toutes les erreurs commises lors de sa déclaration mensuelle, il est le seul responsable en cas de fausses déclarations. En cas de non respect de cet engagement, la salariée se chargera de dénoncer les faits auprès des organismes concernés (Pajemploi, centre des impôts, urssaf ……..)
qu'est ce que je suis "stricte" les filles hein
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#20 13-10-2009 13:34:25
Re : fausse déclaration
non tu essaies de te proteger, mais désolé de jouer au trouble fête : en cas de fraude des parents... cette clause ne servira à rien
par contre un recommandé avec une copie aux impôts et à l'urssaf en précisant que c'est une fraude aux caisses ça marche
contrairement à la caf et à la paje... forcement l'etat réagit
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