forums de discussions
Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs
Vous n'êtes pas identifié(e).
- Contributions : Récentes | Sans réponse
Annonce
Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :
- Etape 1: Cliquez sur ce lien de deconnexion
- Etape 2: Cliquez sur ce lien, pour réinitialiser votre mot de passe.
- Etape 3: Sur l'email reçu, cliquez sur le lien pour activer le nouveau mot de passe reçu.
- Etape 4: Voila la connexion se fera maintenant normalement avec le nouveau mot de passe (hésitez pas à le changer une fois connecté)
- Aide:
- Tuto pas à pas chg mot de passe ==> ici
- Index Alphabétique questions/réponses ==> ici
#21 12-10-2009 15:02:48
Re : trop d'info différente
Moi j'ai eu une autre version...
On à droit "aujourd'hui" à 4 agrements. (et non plus 3)
Mais 6 enfants mineurs maxi, simultanement, les notres compris.
1 agrement ne veut pas dire = un enfant
mais
1 agrement = une place
Tu peux donc avoir 1 seul agrement, et 3 enfants en gardent non simultanée.
Moi, c ce qu'on nous à dit en juillet et c ce qui est ecrit dans mes docs...
Hors ligne
12-10-2009 15:02:48
#23 12-10-2009 15:16:54
Re : trop d'info différente
Voici ce que j'ai trouvé,
Le Sénat a adopté, jeudi 20 novembre 2008, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. Le texte de loi tente d'apporter une réponse au déficit de places d'accueil du jeune enfant en modifiant l'article L.421-4 du Code l'action sociale et des familles définissant les conditions d'agrément de l'assistante maternelle.
* Agrément : de trois à quatre enfants maximum
Le nombre d'enfants pouvant être encadrés simultanément par une assistante maternelle passerait de trois à quatre enfants - y compris le ou les enfants de moins de trois ans de l'assistante maternelle présents au domicile - dans la limite de six mineurs de tout âge au total. La capacité d'accueil indiquée par l'agrément restera cependant fixée par le président du Conseil général : selon M. André Lardeux, rapporteur pour la branche famille, seuls 3 % des assistants maternels agréés devraient obtenir un quatrième agrément. Nadine Morano, secrétaire d'État à la famille précise que « l'application de cet article sera précisé par décret car il n'est évidemment pas question de laisser une assistante s'occuper de quatre nourrissons à la fois ».
* Dérogation : pas plus de six enfants au total
Le président du Conseil général pouvait jusqu'à présent autoriser, à titre dérogatoire, l'assistante maternelle à accueillir plus de trois enfants simultanément et plus de six enfants au total pour répondre à des besoins spécifiques. Cette possibilité sera désormais limitée : la dérogation accordée devra désormais respecter « la limite de six enfants au total ».
Hors ligne
#24 12-10-2009 16:54:33
Re : trop d'info différente
Moi j'ai eu une autre version...
On à droit "aujourd'hui" à 4 agrements. (et non plus 3)
Mais 6 enfants mineurs maxi, simultanement, les notres compris.
1 agrement ne veut pas dire = un enfant
mais
1 agrement = une placeTu peux donc avoir 1 seul agrement, et 3 enfants en gardent non simultanée.
Moi, c ce qu'on nous à dit en juillet et c ce qui est ecrit dans mes docs...
Dans ma caumune la puer a toujours appliquer cette regle 1 agrement= 1 place donc pour les contrat cher nous
on choisi
Mais jamais entendu parlée de limitation de contrat
il mais arriver d avoir 7 contrat (dont trois instite et troit peri +un ocationnel) pmi le savait sens probleme.
les peri suite des contrats année d avant avenent pas de nouveau contrats.
Hors ligne
