question agrément et nombre d'enfant - besoin d'aide

Natty · 12-10-2009 22:19:05

Bonjour,

Avec mon ass mat, on se pose des questions sur son agrément et les enfants qu'elle garde. Pouvez vous nous aider ?

Alors elle a un agrément pour 4 plein tps et 2 scolarité.

Elle garde :
- un BB sur 4 jours
- une petite fille sur 3 jours
- un BB sur 2 jours (et pas pdt les vac scolaire)
- un petit garçon scolarisé (juste 1h le soir) + vac scolaire
- ma fille de 2 ans sur 4 jours
- ma fille de 5 ans uniquement pdt une partie des vac scolaire (contrat de 8 semaines par an).

Toutes ses places sont occupées mais pourtant ce ne sont pas tous des temps pleins et ma fille de 5 ans elle ne la garde que pdt les vac scolaires.

Forcément financièrement ça la pénalise, on se demandait si elle ne pouvait cumuler 2 tps partiels pr que ça fasse un tps plein ? ou bien que le petit contrat pour ma fille ainée soit comptabilisée autrement.

Enfin on ne sait pas trop ... D'où le fait que se tourne vers vous.

Helllllpppp

Merci

12-10-2009 22:19:05

sabibiche · 12-10-2009 22:22:45

bonsoir non tout enfants quelques soit le nombres d heures compte une place même si elle le garde seulement pendant les vacances scolaire

lulu54 · 12-10-2009 22:26:54

- 6 contrats en tout ... elle a le compte

mais avec un bon planning explicatif en montrat qu'elle a encore de bons creux elle peut tenter de demander une dero pour fratrie avec votre enfant par exp et du coup recuperer une place ...

qui ne tente rien ...

Natty · 12-10-2009 22:27:59

ouh la la la c'est dommage ...

Est ce possible d'avoir un agrément pr plus d'enfant ???

C'est terrible tout de même ma fille de 5 ans, elle ne la garde que 8 semaines ds une année et ça la pénalise vachement.

Je précise que ni elle ni moi n'aimeront arrêter notre collaboration mais j'ai vraiment pas envie qu'elle soit financièrement pénalisée.

bouhhhh

12-10-2009 22:27:59

Natty · 12-10-2009 22:28:59

lulu54 a écrit :

- 6 contrats en tout ... elle a le compte
mais avec un bon planning explicatif en montrat qu'elle a encore de bons creux elle peut tenter de demander une dero pour fratrie avec votre enfant par exp et du coup recuperer une place ...
qui ne tente rien ...

Ah un petit espoir merci

Vs croyez que si moi j'appelle la PMI ça peut faire qqchse ?

babou 74 · 12-10-2009 22:32:27

coucou
elle a donc 4 places d'agrement et 2 derogations ??
c'est vraiment très rare

qu'est il exactement noté sur son attestation d'agrement ?
combien d'enfants a-t-elle le droit d'accueillir simulanèment ?

Et de toutes façons , elle ne peut avoir plus de 6 contrats

Natty · 12-10-2009 22:37:28

babou 74 a écrit :

coucou
elle a donc 4 places d'agrement et 2 derogations ??
c'est vraiment très rare
qu'est il exactement noté sur son attestation d'agrement ?
combien d'enfants a-t-elle le droit d'accueillir simulanèment ?
Et de toutes façons , elle ne peut avoir plus de 6 contrats

Ben je sais pas moi j'y connais rien. Je n'ai pas vu son attestation d'agrément, elle m'a juste dit ce à quoi elle avait droit.

Ms dites comment on fait pr faire garder les enfants que pdt les vacances alors s'il n'y a pas d'"exception" possible, je suis vraiment mal moi.

lulu54 · 12-10-2009 22:39:58

Natty a écrit :

lulu54 a écrit :
- 6 contrats en tout ... elle a le compte
mais avec un bon planning explicatif en montrat qu'elle a encore de bons creux elle peut tenter de demander une dero pour fratrie avec votre enfant par exp et du coup recuperer une place ...
qui ne tente rien ...
Ah un petit espoir merci
Vs croyez que si moi j'appelle la PMI ça peut faire qqchse ?

non je ne pense pas ...

si elle avait une demande concrete exterieure elle pourrait jouer sur la fratrie pour argumenter ...
mais vous ne pouvez pas intervenir
vous n'auriez d'ailleurs aucune raison de le faire ... officiellement en tout cas

babou 74 · 12-10-2009 22:41:07

mais elle est tenue (meme obligée ) de vous presenter son attestation d'agrément , et les eventuelles derogations qu'elle a obtenues

Natty · 12-10-2009 22:41:35

... et le fait que je prévois de préparer un BB 3 et que j'aimerai que ça continue avec mon ass mat (géniale qu'elle est) n'y change rien je suppose ... sicccc

Natty · 12-10-2009 22:42:47

babou 74 a écrit :

mais elle est tenue (meme obligée ) de vous presenter son attestation d'agrément , et les eventuelles derogations qu'elle a obtenues

Ah bon ... je pense qu'elle savait pas. Et moi j'ai du mal à rentrer dans mon rôle "d'employeur" je me sens juste une maman (lol)

lulu54 · 12-10-2009 22:44:06

quand bebé sera là
à la limite ...
mais là ce serait un peu precoce

c'est gentil de votre part mais là ... a moins de faire rechauffer tout ça vitesse micro onde ... vous ne pouvez rien faire presentement

babou 74 · 12-10-2009 22:44:09

mais ceci fait partie des devoirs de l'assistante maternelle , elle devrait le savoir

et de demander l'attestation , fait partie de vos droits d'employeur

babykroll · 12-10-2009 22:44:37

c'est important de verifier son agreement ! vous avez le droit de le voir(elle aurais du vous le montrer !)

parce que tel que vous nous le presentez, elle a le droit a 6 enfants silmutanement ! ce qui me semble enorme !

agenaise · 12-10-2009 22:44:46

Bonsoir,

elle a deja 6 contrats, donc pas moyen d'en avoir plus.
et elle a l'obligation de faire voir son agrément à jour.

Natty · 12-10-2009 22:48:31

je pose une question ... mais vous fâchez pas hein ... si elle garde mon ainée au black, elle risque quoi ? (attention ce n'est pas elle qui le propose, elle est même opposée à ça) ... C la vilaine maman qui demande

lulu54 · 12-10-2009 22:52:20

elle risque son agrement et vous une amende ainsi que le rappel de toutes les arrierés des cotisations urssaf ...

je prefere fermer cette discussion car les propos illegaux sont interdits sur ce forum

babou 74 · 12-10-2009 22:52:25

je vous invite ( vous et votre assmat' à lire et appliquer la Convention don t voici un extrait

Article 2 - Obligations administratives générales

- Obligations de l’employeur

1. S’assurer que le salarié est titulaire de l’agrément délivré par le conseil général ;
2. Déclarer l’emploi à l’URSSAF, à la MSA. ou à la CAF;
3. Vérifier l’assurance responsabilité civile professionnelle du salarié ;
4. Vérifier l’assurance automobile, le cas échéant et notamment la clause particulière de la
couverture de transport des enfants accueillis à titre professionnel ;
5. Etablir un contrat de travail écrit ;
6. Etablir mensuellement un bulletin de paie ;
7. Procéder à la déclaration nominative mensuelle ou trimestrielle des salaires.
- Obligations du salarié
1. Présenter copie de l’agrément et informer l’employeur de toutes modifications d’agrément
et de conditions d’accueil ;
2. Communiquer l’attestation personnelle d’assuré social ;
3. Communiquer les attestations d’assurance responsabilité civile professionnelle et
d’assurance automobile ;
4. Faire visiter à l’employeur les pièces auxquelles l’enfant aura accès ;
5. Conclure un contrat de travail écrit ;

babou 74 · 12-10-2009 22:53:42

pas de black !!!!!!!!

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